Tout d’abord, avant l’ouverture du restaurant, le restaurateur doit effectuer une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de la Préfecture du lieu d’implantation. (Art.R233-4 du Code rural et de la pêche maritime).
La première réglementation concerne le service des boissons : toute personne qui souhaite ouvrir un restaurant doit détenir le permis d’exploitation afin de pouvoir servir des boissons à sa clientèle dans le cadre des repas.
Ensuite, concernant la réglementation sur les règles d’hygiène, le futur restaurateur doit déclarer dans le mois qui suit son inauguration, l’ouverture de son établissement auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP) pour faire sa déclaration d’activité.
A compter du 01/10/2012, les établissements de restauration commerciale doivent disposer d’une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire dans leurs effectifs (décret 2011-731 du 24 juin 2011). Celle-ci doit être formée auprès d’un organisme déclaré au niveau régional, ou être titulaire de certains titres ou diplômes professionnels ou bien disposer d’une expérience de trois ans en tant que gestionnaire ou exploitant.
Pour les pratiques d’hygiène, d’après l’arrêté du 9 mai 1995, le restaurateur doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité.
Pour les denrées alimentaires, d’après l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, il doit en connaître l’origine, la température de conservation, la DLC (Date Limite de Consommation), etc. Et pour l”hygiène il doit être avant tout vigilant aux sources de contamination, qui peuvent provenir du personnel, des locaux ou des aliments lors du transport par exemple.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille à ce que les produits alimentaires mis sur le marché ne nuisent pas à l’intégrité physique et à la santé des consommateurs. Elle contrôle l’ensemble des produits alimentaires veille au respect des bonnes pratiques d’hygiène et recherche les agents chimiques ou biologiques pouvant engendrer des risques pour l’Homme.