Le Septième programme-cadre, dit FP7, qui s’achève fin 2013, comprend depuis 2008 un projet pilote en faveur du libre accès aux résultats de la recherche, pour 20% de son budget global. Les domaines concernés sont l’énergie, l’environnement, la santé, les technologies de l’information et de la communication, les infrastructures électroniques de recherche et les SHS. Dans ce cadre, les cofinancements accordés par l’Union européenne s’accompagnent d’une obligation de mise à disposition des résultats en libre accès. Les chercheurs restent libres d’opter pour la voie qui leur convient le mieux, dorée, publication en open access, ou verte, dépôt en archive ouverte.

À partir de 2014, le programme Horizon 2020 prend la relève, et le pilote est généralisé : désormais, l’obligation de mise à disposition en libre accès concernera tout projet cofinancé par l’UE.

Le 17 juillet dernier, deux documents de la Commission européenne ont été mis en ligne, expliquant cet engagement en faveur de l’Open access : une recommandation “relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation”, et une communication, Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche.

La recommandation est l’occasion de prises de position fortes et sans ambiguïté. “les politiques de libre accès aux résultats de la recherche scientifique devraient s’appliquer à toutes les activités de recherche financées par des fonds publics” (p.3), et il est recommandé aux états membres de veiller “à ce que le système des carrières universitaires soutienne et récompense les chercheurs qui adhèrent à une culture de partage de leurs résultats de recherche, notamment en garantissant le libre accès à leurs publications et en élaborant, en encourageant et en utilisant de nouveaux modèles, critères et indicateurs alternatifs pour l’évaluation des carrières” (p.6).