Un accord de mauvais principes

Juste un propos liminaire : il n’est pas question ici de personnes, mais de manières et d’habitudes de travailler. Gardons cela en tête. Merci.

Même je suis pris ailleurs depuis quelques mois, sur des thématiques très numériques et un peu éloignées des bibliothèques stricto sensu, je suis notre grande aventure collective de près et j’ai tout de même avalé ma tisane de travers en découvrant le billet de The Sound of Science qui leake l’accord de principe que Couperin vient de faire parvenir à Elsevier concernant une possible prochaine Licence Nationale.

Ce document, s’il ne détaille pas précisément ce que pourrait être un accord final, esquisse quand même certaines grandes lignes interrogeant largement, à la fois sur le fond (ce qui risque de se mettre en place) et sur la forme (la manière dont sont menées ces négociations, et leur contexte).

Pour le fond, je suis assez étonné d’un certain nombre de points :

  • la collecte des MAA (Manuscrit Auteur Accepté) semble relever de la constitution, par Elsevier, d’un stock de guerre bankable, en jouant pour les STEM sur un délai supérieur à ce qu’autorise la Loi pour République Numérique (c’était bien la peine de se bagarrer à l’époque). On assisterait ici à un détournement des logiques d’Open Access en créant une sorte de bassin de rétention de 6 mois, donc, qui participe à élargir le potentiel de commercialisation (6 mois, cela semble court, mais dans nombre de disciplines STEM, la fraîcheur de l’information scientifique compte beaucoup et donc, le lecteur est/sera prêt à payer plutôt que d’attendre ces 6 mois) ;
  • l’idée de dark archive (hum hum, ce nom) laisse rêveur : les fichiers MAA captés par Elsevier « pourront être ouverts (…) 24 mois après la date de publication » – encore un délai de rétention, encore du bankable, et un flou dans l’expression qui n’augure rien de bon ;
  • par ailleurs, la promesse de versement des MAA depuis la dark archive dans HAL ressemble fort à un piège un peu retors (quelle surprise) : dès lors que l’auteur d’un article MAA intégrera l’idée que Elsevier se chargera (un jour) d’en assurer le versement vers HAL, il y a fort à parier que la pente humaine (entendre, notre fainéantise à tous) fera que le chercheur, à moins d’être un militant chevelu, ne se préoccupera plus du tout du devenir Open Access de son article, laissant à Elsevier le soin de s’occuper de tout (et verrouillant de fait les délais évoqués ci-dessus tout en abandonnant aussi in fine à Elsevier son papier) ;
  • le coup de l’accès en streaming est remarquable : outre qu’il contourne HAL (le fichier n’est plus physiquement sur les serveurs HAL, mais sur les serveurs d’Elsevier qui pourra en contrôler l’accès selon son bon vouloir), on peut imaginer les trackers qui seront collés dans/sous cet accès, et collecteront évidemment des données certainement très intéressantes (entendre, bankables également) pour Elsevier (qui lit quoi, qui travaille sur quel sujet, etc) ;
  • <ajout du 03 mai 2019> je remarque seulement maintenant la partie 6.9, traitant du TDM (Text and Data Mining, en gros, l’analyse automatique et massive des contenus) qui nous sort quand même une sorte de barrière mobile (par versement ISETX interposé) de, à la louche,… DIX ans. Je n’ai qu’un mot ici. LOL. </ajout du 03 mai 2019>

Pour la forme :

  • on dirait que s’esquisse en filigrane une stratégie de contournement de HAL qui ne peut qu’étonner, et qui m’interroge d’autant plus lorsque je confronte cet accord de principe avec la démarche de Couperin vers l’Open Access. Dit autrement, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment le même consortium peut avoir un discours Pro-AO d’une part, et se préparer à signer d’autre part un tel accord. Personnellement, si j’étais encore dans le GTAO (ou dans les coulisses de HAL, d’ailleurs), je serais genre… fumasse ;
  • j’avoue être une fois de plus (cf. ce qui c’était déjà passé autour de la dernière licence nationale Elsevier) très étonné de l’omerta du voile pudique entourant ces négociations, dont la logique assez délétère transparaît dans le point 8. de l’accord de principe. En tant que professionnel des bibliothèques, dont la mission centrale est à mes yeux de favoriser la diffusion de l’information, de toute l’information, toujours, partout, je suis très choqué de voir un consortium censé représenter les bibliothèques travailler dans un tel secret, allant jusqu’à s’engager auprès d’un fournisseur à ne communiquer publiquement la teneur d’un accord national qu’au plus près de la signature de l’accord final (comprendre, on ne donnera les détails de l’accord que quand il sera trop tard pour le discuter). J’avais déjà évoqué cette question du secret lors de la signature de la dernière licence nationale Elsevier ici, et  et, plus de quatre années après, j’ai le sentiment que les choses n’évoluent pas du tout. Cela dit, à s’y pencher, c’est logique. On ne change pas des méthodes qui ne profitent qu’à Elsevier.

D’une manière générale, je ne comprends pas bien pourquoi ces négociations de Licence Nationale ne sont pas réalisées de manière publique et ouverte. Sauf erreur de ma part, rares sont les informations qui filtrent en cours de négociation, et les bibliothèques du consortium n’apprennent que très tard le chemin que prennent des négociations à pourtant très fort enjeu (la LN Elsevier en est ici un parfait exemple).

Or il serait assez facile (et constructif) d’entrer enfin pour ces importantes négociations dans des logiques de transparences collaboratives, via des plateformes permettant de discuter les termes des accords en cours d’écriture, et de recueillir ainsi des avis et positions multiples afin de s’assurer collectivement que l’on va dans le bon sens (la manière dont la rédaction de la Loi pour une République Numérique a démarré, sur une plateforme collaborative, est un bon modèle de la démarche à laquelle je pense).

Enfin, pour clore, je me pose une autre question. Dans un environnement où, sans doute, nombre de chercheurs, en particulier dans les domaines STEM, sont de plus en plus avertis des problématiques de l’Open Access (et des marchés de dupes que nous imposent proposent les grands éditeurs), quelle image donnons-nous, nous, bibliothécaires, en nous préparant à signer de tels petits arrangements ? Quelle sera notre légitimité si nous portons à un niveau national de tels accords, lorsque nous irons par ailleurs essayer ensuite de convaincre nos chercheurs d’avoir une conduite vertueuse en favorisant l’Open Access ?

Ici, au-delà de « quelques » centaines de millions d’euros (la dernière Licence Nationale Elsevier ayant pris la forme d’une douloureuse d’environ 180 millions d’euros sur 4 ans, je doute que l’éventuelle prochaine nous coûte moins), j’ai le sentiment que se joue aussi un pacte de confiance que je sens mis à mal, je ne sais pourquoi.

MàJ du 01 mai : je précise ici le point « négocions les LN de façon collective, transparente et ouverte » évoqué plus haut.

9 thoughts on “Un accord de mauvais principes

  1. Pingback: Pour des négociations collectives des licences nationales | RJ45

  2. Bonjour,

    Sur le fond, j’avoue avoir été assez étonné également :
    – la durée de la « barrière mobile » est en contradiction avec la loi République numérique. Or, pour moi, c’est cette dernière qui supplante l’accord (et non l’inverse). D’où mon interrogation, pourquoi une négociation dans ces termes? Quel est l’intérêt des deux parties sachant que ce n’est, a priori, pas tenable juridiquement?

    – je n’avais pas vu le contournement de HAL mais cela est problématique effectivement. La seule contre-mesure que je vois à cela se trouve dans les incitations (plus ou moins obligatoires) des chefs d’établissements en direction des chercheurs pour les faire déposer dans une archive institutionnelle (locale ou HAL).

    William

    • Par expérience locale, les incitations, même assorties d’un mandat, ça marche moyen et ça ne remplace pas du tout le travail de terrain de persuasion.
      Sur la question de la barrière mobile, je dirai assez que le message, en particulier du côté fournisseur, c’est « la Loi, on s’en tamponne »

  3. Cher Daniel,
    Quelques réflexions pour faire suite aux tiennes.
    Sur le contenu de l’accord, je partage ton appréciation négative. Je pense que les big deals ont fait leur temps, a fortiori le plus coûteux d’entre eux. Je suis attristé et inquiet devant le contenu de celui-ci.

    En revanche, je suis en désaccord partiel avec toi lorsque tu écris : « rares sont les informations qui filtrent en cours de négociation, et les bibliothèques du consortium n’apprennent que très tard le chemin que prennent des négociations à pourtant très fort enjeu ».
    Deux offres successives de l’éditeur ont été envoyées dans toutes les universités avant leur examen par le CA du consortium Couperin. Bien sûr, on est loin de la négociation ouverte que tu appelles de tes vœux (mais dont je ne connais aucun exemple ailleurs, non plus, je commenterai peut-être ton billet suivant à ce sujet), mais disons qu’en tout cas, le principe d’une navette entre les négociateurs et ceux qu’ils représentent a été respecté.
    De la même façon, je ne suis pas sûr que l’on puisse considérer que l’accord final a fuité, alors qu’il précise explicitement qu’aucune confidentialité ne peut ni ne doit être recherchée (et c’est là, me semble-t-il, un changement positif).

    Bien à toi,
    O.

    • Bonjour Olivier.
      J’ai peut-être été trop vite en besogne ou me suis mal exprimé. Il est vrai que le Consortium prend soin de consulter « les établissements ». Dans le même temps, je reçois des retours de collègues sur ce sujet des négos, qui me disent que rien ne redescend jusqu’à eux. J’ai donc tendance à penser que la consultation s’arrête à des niveaux hauts des organigrammes, sans nécessairement redescendre. Et je pense que c’est une erreur, parce que cela démotive les collègues qui voient ainsi des accords leur tomber dessus sans n’y pouvoir mais ; et parce que, plus il y a à mon avis de regards à lire un projet, mieux on voit les loups cachés. C’est précisément pour cela que je suggère de passer à quelque chose de beaucoup plus ouvert et collectif (en ayant conscience des biais possibles mais justement, discutons-en collectivement).

      Sur le caractère « fuité » ou pas, disons que je ne sache pas que le consortium a diffusé cette lettre largement et en tous cas, pas publiquement. Par ailleurs, la partie indiquant que, justement, la communication autour d’un accord final se ferait au plus tard possible, me semble ressortir d’un réflexe de confidentialité. Je lis ce paragraphe 8 comme un parapluie ouvert, sous lequel le consortium prend ses précautions en indiquant qu’il ne peut pas assurer de confidentialité (ce qui est vrai, on le sait), tout en s’engageant en même temps dans une attitude de secret au plus possible. Je crains donc de comprendre que justement, dans le fond, rien ne change, mais je suis tout disposé à constater le contraire, par exemple en découvrant maintenant sur le site de Couperin toutes les prochaines étapes de la négociation, à mesure de son avancée.

  4. Le courage et les convictions ne sont plus (pas ?) des vertus fermement établies dans les têtes de nos ministères, de nos universités et négociateurs. Seul compte le fait de ne pas faire de vagues et de satisfaire au plaisir d’un public élitiste, qui veut « à tout prix », bénéficier du confort de retrouver ses accès sur son petit ordinateur, dans son petit bureau, sans imaginer les conséquences pour les citoyens. Nous retrouvons là, une « certaine France » : celle du renoncement.

  5. … on peut rajouter, le manque de respect de toutes ces personnes qui ont cru à un système nouveau (HAL, Open Access…) qui pour certaines, en ont fait la promotion, essayant de convaincre les chercheurs de déposer dans HAL… Bref, toute une philosophie s’était mise en place, difficilement mais cela commençait à prendre un peu forme. Le résultat ? : des années de travail pour rien…et le fait de se prendre dans la figure, un quasi mensonge à l’échelle nationale… Pendant que certains « bricolaient » pour le libre, d’autres, leur tiraient dans le dos. Et en plus, il faut révéler ces accords en extrême limite de temps. Preuve, que ces négociateurs n’ont pas l’esprit tranquille. Mais in fine ils ont malgré tout choisi leur camp. Celui d’Elsevier

    • T’énerve pas, Dustin Bunny que je ne connais pas, c’est mauvais pour le cœur (mais je peux te comprendre).
      Cela dit, il n’y a pour le moment qu’un accord de principe, le route est encore longue jusqu’à la signature d’un accord, les choses peuvent encore changer.

      • Je nuis suis pas énervé. Je fais un bilan.
        Pour info un tout petit article dans le n° 908 de la revue 01NET du 15 au 28 mai 2019, page 14 évoquant ce type de problème.
        C’est un mauvais choix que celui de payer son ravisseur. Se battre pour sa liberté de publier et de se lire a un coût. La liberté a un coût. On semble l’avoir oublié dans cet « ancien » beau pays de France. Le courage exige tout autre réaction de la part de ceux qui dirigent et prennent les décisions en place des utilisateurs et sans consultation de ces derniers.

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