MàJ : en plus d’appuyer mes propositions concernant les sets de données issus de la recherche (voir plus bas), je vous invite également à soutenir celle de Christine Ollendorff portant sur un alignement des délais d’embargo sur ceux de la Communauté Européenne (6 et 12 mois).

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Or donc, notre gouvernement travaille actuellement sur Le projet de loi pour une République numérique — le titre est suffisant pour dire de quoi il s’agit.

So what, pensez-vous, endormi/e devant Drucker.
La démarche d’abord. Ledit projet de loi est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres (oui, rien que ça).

Pour ceux qui se demandent encore de quoi on parle, je résume : ledit projet de loi est discutable en ligne, par nous, toi, moi, Mme Michu, ici.

Et puis, quand même, il y a dans ce projet un certain nombre de points qui nous concernent directement (franchement, un texte de loi sur le numérique, vous pensez vraiment que vous n’êtes pas concernés ?)

Pour ce qui nous concerne, nous, bibliothécaires ou assimilés, je vous fais remarquer tout particulièrement

• l’article 9 – Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique (création d’un droit de valorisation secondaire pour les publications scientifiques) qui permettrait que l’auteur d’un article scientifique puisse rendre sa création publiquement accessible après un délai de 12 mois pour les œuvres scientifiques, techniques et médicales et de 24 mois pour les œuvres des sciences humaines et sociales — vous voyez les implications sur l’Open-Access ?
• l’article 1 – Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics) qui pourrait s’appliquer entre autres aux données collectées par les SIGB (mais pas que) ;

Comme le truc est ouvert aux suggestions et ce que cela me semblait manquer, j’ai fait deux propositions qui me paraissent relever de la libre circulation du savoir (notre fond de commerce, si vous n’avez pas oublié depuis la signature des accords Elsevier — oups) :

• que l’OpenData s’étende à toute donnée produite dans le cadre d’une recherche ayant lieu dans un établissement ou par un personnel financé sur des fonds publics ;
• que les sets de données qui ont servis à la rédaction d’un article concerné par l’article 9 soient eux aussi diffusés systématiquement

Je vous invite à voter pour les propositions qui vous semblent les plus intéressantes, parce ce sont elles qui seront étudiées de plus près par les services du gouvernement ; et évidemment, à amender, corriger, proposer des évolutions pour ce texte qui pourrait avoir des conséquences énormes dans nos quotidiens professionnels (et personnels).

Et j’espère aussi que nos associations pros, ADBU, ABF, utiliseront au mieux cette opportunité.

PS : certes, on peut discuter de détails dans l’outil, etc ; certes, on peut se demander ce qu’il adviendra des propositions faites par ce biais. Quoi qu’il en soit, ce n’est quand même pas tous les jours que la Loi, c’est toi…

PS2 : mes deux petites propositions, c’est vraiment à l’arrache, pour poser l’idée dans le champ des possibles, comme on dit dans les réunions ; à vous d’étoffer le truc.