{"id":90,"date":"2012-11-18T14:51:10","date_gmt":"2012-11-18T13:51:10","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/?p=90"},"modified":"2012-11-18T14:56:31","modified_gmt":"2012-11-18T13:56:31","slug":"le-droit-dadopter-mais-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/2012\/11\/18\/le-droit-dadopter-mais-apres\/","title":{"rendered":"Le droit d’adopter, mais apr\u00e8s ?"},"content":{"rendered":"\n

Entretien avec Didier PAILLAT : didier.paillat@courrier-ouest.com
\nLe Courrier de l\u2019Ouest<\/em>, 16 novembre 2012. <\/p>\n

Professeur d’histoire contemporaine \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Angers, Yves Den\u00e9ch\u00e8re a publi\u00e9 en 2011 : Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en France <\/em>(Armand colin). Il si\u00e8ge en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au Conseil sup\u00e9rieur de l’adoption (CSA). Le CSA a \u00e9mis r\u00e9cemment un avis sur l’adoption par les couples homosexuels qui d\u00e9coule du projet de loi sur le mariage pour tous. \u00ab En dehors de tout jugement de valeur \u00bb, Yves Den\u00e9ch\u00e8re pr\u00e9vient : \u00ab Obtenir le droit \u00e0 l’adoption ne signifie pas qu’on pourra adopter, loin de l\u00e0 \u00bb.<\/p>\n

Qu’est-ce que le CSA ?<\/strong>
\nYves Den\u00e9ch\u00e8re : \u00ab C’est un organe consultatif qui donne son avis sur chaque projet de loi touchant l’adoption. Et donc sur le mariage homosexuel qui implique la possibilit\u00e9 d’adopter, le projet de loi est en cours d\u2019examen. Cr\u00e9\u00e9 en 1975, le CSA est compos\u00e9 de parlementaires, de repr\u00e9sentants des conseils g\u00e9n\u00e9raux, d’associations d’adopt\u00e9s et d’adoptants, plus six personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et quel est l’avis du CSA ?<\/strong>
\n\u00ab Sans entrer dans le d\u00e9tail, car ses travaux sont confidentiels, on peut dire qu’il a un avis r\u00e9serv\u00e9. Avis qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 fin octobre au Conseil d\u2019Etat. Un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 afin de pouvoir faire des propositions dans le cadre du d\u00e9bat parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et quel est votre point de vue ?<\/strong>
\n\u00ab Un point de vue d’historien et de chercheur. On est l\u00e0 devant un cas de concurrence entre les causes (au sens de combats) : d’un c\u00f4t\u00e9 la cause des personnes homosexuelles ; de l’autre celle des enfants et des droits de l’enfant en particulier. Le malaise vient peut-\u00eatre du fait qu’on est oblig\u00e9 de se positionner en faveur d’une cause au d\u00e9triment de l’autre. C’est une question complexe. Des enfants \u00e9lev\u00e9s par des couples homosexuels, il y en a, mais la question pos\u00e9e ici, c’est de savoir si le droit doit sciemment pr\u00e9voir l\u2019adoption d\u2019enfants par des couples homosexuels \u00bb.<\/p>\n

Rappelez-nous les chiffres de l’adoption.<\/strong>
\n\u00ab En 2011, il y a eu 2 800 enfants adopt\u00e9s (800 enfants fran\u00e7ais et 2 000 \u00e9trangers) pour 28 000 agr\u00e9ments. Donc une adoption pour dix agr\u00e9ments valides sans parler des demandes en cours. De plus, l’adoption internationale baisse constamment : en 2012 on va passer de 2 000 \u00e0 1 500 enfants \u00bb. <\/p>\n

Prenons le cas des enfants fran\u00e7ais.<\/strong>
\n\u00ab L\u2019apparentement d\u2019un pupille de l\u2019Etat est d\u00e9cid\u00e9 par un conseil de famille, qui regroupe des repr\u00e9sentants du Conseil g\u00e9n\u00e9ral et d’associations familiales. Le conseil de famille va-t-il choisir un couple homosexuel plut\u00f4t qu’un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel ? N’oublions pas que le conseil de famille a un imp\u00e9ratif : choisir \u00ab dans l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant \u00bb, car l’adoption, c’est donner une famille \u00e0 un enfant qui n’en a pas, et non l’inverse. Le droit \u00e0 l’enfant n’existe pas \u00bb.<\/p>\n

Que se passera-t-il, selon vous ?<\/strong>
\n\u00ab Imaginons que pendant plusieurs ann\u00e9es un conseil de famille ne choisisse aucun couple homosexuel, il y aura d\u00e9p\u00f4t de plainte pour discrimination. Les contentieux vont se multiplier. Mais qui pourra reprocher au conseil de famille de d\u00e9cider dans l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant. Aujourd’hui, d\u00e9j\u00e0, les conseils de famille attribuent tr\u00e8s peu d’enfants aux c\u00e9libataires \u00bb.<\/p>\n

Et pour l’adoption internationale ?<\/strong>
\n\u00ab Les couples homosexuels auront le droit d’adopter en France, mais, \u00e0 l’\u00e9tranger, ce sont les pays sources qui d\u00e9cident. Or dans 70 pays du monde ; notamment en Afrique et en Asie, l’homosexualit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit voire un crime. Il est clair que les autorit\u00e9s et les opinions publiques de ces pays, notamment la Chie n’accepteront pas que leurs enfants soient adopt\u00e9s par des homosexuels \u00e9trangers \u00bb.<\/p>\n

La loi pourrait donc se retourner contre ceux qui croient en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/strong>
\n\u00ab En effet. Un couple demandera, et obtiendra l’agr\u00e9ment d’adoption, c’est-\u00e0-dire le droit d’adopter, mais il ne pourra gu\u00e8re trouver d’enfant \u00e0 adopter. Sauf \u00e0 pr\u00e9senter une demande en tant que c\u00e9libataire et \u00e0 condition de cacher son homosexualit\u00e9. Mais cela pourrait se retourner contre la France car le pays concern\u00e9 pourrait se fermer \u00e0 l\u2019adoption internationale. Il faut savoir que certains pays d’origine exigent un droit de suivi jusqu’aux 18 ans de l’enfant. D\u00e9sormais, de nombreux pays refusent m\u00eame les c\u00e9libataires parce qu’ils craignent qu\u2019ils ne cachent des projets d’adoption par des homosexuels \u00bb.<\/p>\n

Qu’en est-il dans les pays o\u00f9 les couples homosexuels peuvent d\u00e9j\u00e0 se marier ?<\/strong>
\n\u00ab On a un exemple tr\u00e8s probant, celui de la Belgique, o\u00f9 le mariage homosexuel est autoris\u00e9 depuis 2003 et le droit d’adopter en vigueur depuis 2006. Aucun couple homosexuel belge n’a pu adopter un enfant \u00e9tranger depuis cette date \u00bb. <\/p>\n

Les homosexuels pourraient donc d\u00e9chanter, selon vous ?<\/strong>
\n\u00ab Cela montre la diff\u00e9rence entre le principe et la r\u00e9alit\u00e9. Ce sont les pays qui ont la main sur les berceaux qui d\u00e9cident. Sans parler des organismes fran\u00e7ais d’adoption (il y en a une quarantaine). Dans leur majorit\u00e9, ils sont contre l’adoption par les couples homosexuels, ne serait-ce que parce qu\u2019ils savent que ces dossiers seront refus\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Mais la difficult\u00e9 de pouvoir exercer un droit est-elle une raison suffisante pour ne pas accorder ce droit ? \u00bb<\/p>\n

Qu’en pensent les adopt\u00e9s eux-m\u00eames ?<\/strong>
\n\u00ab Ils sont tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s, si j’en juge par l’avis du Conseil national des adopt\u00e9s qui vient de se cr\u00e9er \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entretien avec Didier PAILLAT : didier.paillat@courrier-ouest.com Le Courrier de l\u2019Ouest, 16 novembre 2012. Professeur d’histoire contemporaine \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Angers, Yves Den\u00e9ch\u00e8re a publi\u00e9 en 2011 : Des enfants venus de loin. Histoire de l’adoption internationale en France (Armand colin). Il … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":15550,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-90","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15550"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":92,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90\/revisions\/92"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/yvesdenechere\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}