Jeudi 11 d\u00e9cembre, le S\u00e9nat examinera une proposition de loi visant \u00e0 renforcer la protection de l\u2019enfant. Elle pr\u00e9voit de renforcer et am\u00e9liorer la loi du 5 mars 2007 \u00e0 la suite du rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Protection de l\u2019enfance : am\u00e9liorer le dispositif dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u00a0\u00bb, publi\u00e9 au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014. \u00c0 la suite de la publication de ce rapport, les s\u00e9natrices Michelle Meunier, et Muguette Dini ont d\u00e9pos\u00e9 le 11 septembre 2014 une proposition de loi qui reprend les propositions relevant du domaine l\u00e9gislatif. Ce texte vise \u00e0 \u00a0\u00bb rappeler que, dans tous les cas, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant doit \u00eatre la pr\u00e9occupation centrale du dispositif de protection de l’enfance\u00a0\u00bb.
\nLe texte qui arrivera en discussion au S\u00e9nat le 11 d\u00e9cembre pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) charg\u00e9 de proposer au Gouvernement les grandes orientations nationales de la protection de l’enfance, de formuler des avis et d’\u00e9valuer la mise en \u0153uvre des orientations retenues (article 1er).
\nLe texte touch\u00e9 \u00e9galement \u00e0 des dispositions relatives \u00e0 l\u2019adoption : la r\u00e9\u00e9criture de l’article du code de l’action sociale et des familles relatif au projet pour l’enfant (PPE) afin d’en faire un v\u00e9ritable instrument au service de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du mineur (article 5) ;la r\u00e9forme de l’adoption simple, afin de lever certains freins juridiques et de la rendre irr\u00e9vocable durant la minorit\u00e9 de l’adopt\u00e9, sauf sur demande du minist\u00e8re public pour motifs graves (article 12) ;l’extension des cas de r\u00e9-adoptabilit\u00e9 aux enfants adopt\u00e9s et admis en qualit\u00e9 de pupilles de l’\u00c9tat (article 14).<\/p>\n
Voir le texte de la proposition de loi : Projet de loi Protection de l’enfant<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jeudi 11 d\u00e9cembre, le S\u00e9nat examinera une proposition de loi visant \u00e0 renforcer la protection de l\u2019enfant. Elle pr\u00e9voit de renforcer et am\u00e9liorer la loi du 5 mars 2007 \u00e0 la suite du rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Protection de l\u2019enfance : am\u00e9liorer … Continuer la lecture