{"id":985,"date":"2019-05-01T09:26:44","date_gmt":"2019-05-01T08:26:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/rj45\/?p=985"},"modified":"2019-06-18T10:58:57","modified_gmt":"2019-06-18T09:58:57","slug":"pour-des-negociations-collectives-des-licences-nationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/rj45\/2019\/05\/01\/pour-des-negociations-collectives-des-licences-nationales\/","title":{"rendered":"Pour des n\u00e9gociations collectives des licences nationales"},"content":{"rendered":"<p><em>&lt;M\u00e0J du 14 juin 2018&gt;<a href=\"http:\/\/bbf.enssib.fr\/contributions\/une-modeste-proposition-pour-des-negociations-collectives-de-nos-licences-nationales\" target=\"_blank\">une version am\u00e9lior\u00e9e de ce texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le BBF &#8211; Contributions<\/a>&lt;\/M\u00e0J&gt;<\/em><\/p>\n<p><em>Juste un propos liminaire : il n&rsquo;est pas question ici de personnes, mais de mani\u00e8res et d&rsquo;habitudes de travailler. Gardons cela en t\u00eate. Merci.<\/em><\/p>\n<p>J&rsquo;ai r\u00e9cemment exprim\u00e9 <a title=\"Un accord de mauvais principes\" href=\"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/rj45\/2019\/04\/29\/un-accord-de-mauvais-principes\/\" target=\"_blank\">quelques interrogations sur l&rsquo;accord de principe entre Elsevier et Couperin<\/a>.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des maintenant quasi traditionnelles remarques sur la teneur d&rsquo;une Licence Nationale qui, si elle \u00e9tait sign\u00e9e, nous lierait \u00e0 nouveau pour quatre ans avec Elsevier au sein d&rsquo;un cadre qu&rsquo;on pressent une fois de plus discutable (euph\u00e9misme), j&rsquo;ai \u00e9voqu\u00e9 <a href=\"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/rj45\/2019\/04\/29\/un-accord-de-mauvais-principes\/#proposition\" target=\"_blank\">dans ledit billet, vers la fin<\/a>, l&rsquo;id\u00e9e de n\u00e9gociations de licences nationales qui pourrait \u00eatre transparentes, ouvertes et collaboratives (soit tout le contraire de ce qui se passe actuellement), sans pr\u00e9ciser plus avant l&rsquo;id\u00e9e. C&rsquo;est le but des lignes qui suivent.<\/p>\n<p>Rappelons d&rsquo;abord rapidement le fonctionnement actuel des n\u00e9gociations Couperin : sur chaque ressource n\u00e9goci\u00e9e (<a style=\"font-weight: 300\" href=\"https:\/\/www.couperin.org\/negociations\/liste-des-negociations\" target=\"_blank\">vous en trouverez la liste pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e ici<\/a>), plusieurs coll\u00e8gues courageux\/courageuses se chargent, pour le consortium, de la n\u00e9gociation\u00a0avec le fournisseur. Les p\u00e9rip\u00e9ties et le d\u00e9tail des avanc\u00e9es de ladite n\u00e9gociation sont en g\u00e9n\u00e9ral peu ou pas diffus\u00e9es, en tous cas pas publiquement, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;on aboutisse un beau matin \u00e0 une annonce indiquant que l&rsquo;affaire est conclue, et sous quelles conditions. De temps en temps, en cas de n\u00e9gociations embourb\u00e9es, quelques \u00e9l\u00e9ments plus pr\u00e9cis sont diffus\u00e9s, indiquant que \u00e7a coince ici ou l\u00e0. Et puis c&rsquo;est tout.\u00a0En gros, on reste assez largement dans du Top \u21e8 Down.<\/p>\n<p>Cette pratique me semble probl\u00e9matique \u00e0 plus d&rsquo;un titre :<\/p>\n<ul>\n<li>elle abandonne en frontal une toute petite poign\u00e9e isol\u00e9e de n\u00e9gociateurs\/n\u00e9gociatrices supportant seule le poids de la discussion ;<\/li>\n<li>la loi du silence p\u00e8se sur le contenu des n\u00e9gociations ;<\/li>\n<li>la communaut\u00e9 (les biblioth\u00e8ques, mais aussi les chercheurs et les \u00e9tablissements) n&rsquo;est pas vraiment amen\u00e9e \u00e0 se prononcer publiquement pour ou contre tel ou tel point\/condition et\/ou ne discute pas le d\u00e9tail pr\u00e9cis des points\/conditions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Face \u00e0 ces pratiques que je trouve personnellement totalement d\u00e9pass\u00e9es, je ne peux m&#8217;emp\u00eacher de penser \u00e0 des pratiques et outils de d\u00e9cision que l&rsquo;on voit \u00e9merger, engageant une communaut\u00e9 dans des processus de discussions et de d\u00e9cisions r\u00e9ellement collaboratifs et partag\u00e9s.<\/p>\n<p>En l&rsquo;occurrence, la d\u00e9marche pourrait \u00eatre la suivante :<\/p>\n<ol>\n<li>un groupe de coll\u00e8gues est charg\u00e9 de la n\u00e9gociation (ce point ne change pas) ;<\/li>\n<li>une premi\u00e8re mouture de texte d\u00e9crivant telle ou telle licence est r\u00e9dig\u00e9e et devient la proposition initiale soumise \u00e0 la communaut\u00e9 durant un temps limit\u00e9 via <em>un outil en ligne ouvert publiquement<\/em> ;<\/li>\n<li>des commentaires, amendements, suggestions, sont apport\u00e9s \u00e0 cette mouture et chaque commentaire, amendement, suggestion, peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;un vote <em>pour\u00a0<\/em>ou <em>contre<\/em>, entendre qu&rsquo;on peut le\/la pousser en avant ou le\/la r\u00e9trograder, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les propositions les plus int\u00e9ressantes pour la communaut\u00e9 \u00e9mergent ;<\/li>\n<li>\u00e0 la fin de la p\u00e9riode, le groupe n\u00e9gociant fait la synth\u00e8se des propositions et en tire sa feuille de route pour un premier round de n\u00e9gociations avec le fournisseur ;<\/li>\n<li>de retour de cette premi\u00e8re n\u00e9gociation avec le fournisseur, le groupe n\u00e9gociant dispose d&rsquo;une nouvelle mouture \u00e0 soumettre \u00e0 la communaut\u00e9 ;<\/li>\n<li>GOTO 3.<\/li>\n<\/ol>\n<p>jusqu&rsquo;\u00e0 \u00e9puisement des ajouts\/modifications\/amendements et\/ou l&rsquo;obtention d&rsquo;un r\u00e9sultat de n\u00e9gociation qui convienne \u00e0 l&rsquo;ensemble de la communaut\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c9videmment, cette mani\u00e8re de travailler serait r\u00e9serv\u00e9e aux licences nationales (par exemple, en mettant une barre \u00e0 X millions au-del\u00e0 de laquelle toute n\u00e9gociation doit passer par cette m\u00e9thode).<\/p>\n<p>Je vois plusieurs avantages \u00e0 une telle m\u00e9thode, qui, il me semble :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9viterait de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d&rsquo;un loup cach\u00e9 dans un accord par le fournisseur (on rep\u00e8re mieux les loups \u00e0 plusieurs) ;<\/li>\n<li>permettrait de s&rsquo;assurer au fil de l&rsquo;eau de l&rsquo;adh\u00e9sion permanente de la communaut\u00e9 concern\u00e9e par la n\u00e9gociation ;<\/li>\n<li>conforterait la position de l&rsquo;\u00e9quipe n\u00e9gociante, qui pourrait s&rsquo;appuyer sur une base arri\u00e8re visible et multiple s&rsquo;\u00e9tant exprim\u00e9e publiquement ;<\/li>\n<li>embarquerait largement ladite base en la responsabilisant ;<\/li>\n<li>serait conforme aux exigences de transparence actuelle ;<\/li>\n<li>&lt;update du 05 mai 2019&gt; serait de nature \u00e0 clarifier enfin les positions des uns et des autres&lt;\/update du 05 mai 2019&gt; ;<\/li>\n<li>permettrait de sortir des n\u00e9gociations \u00e0 la papa, o\u00f9 le fournisseur nous joue le couplet du <em>ne parlez surtout pas des conditions hyper privil\u00e9gi\u00e9es que je suis en train de vous consentir<\/em>\u00a0alors que dans les faits, il vous enfume comme jamais (B. A. BA du commercial, n&rsquo;importe quel vendeur de voiture vous le confirmera, c&rsquo;est le chapitre n\u00b01 du <em>Manuel du parfait petit arnaqueur<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et je r\u00e9ponds de suite aux arguments du type <em>c&rsquo;est trop lourd \u00e0 mettre en place, nous n&rsquo;aurons jamais le temps de le faire<\/em>\u00a0en vous renvoyant <a href=\"https:\/\/www.republique-numerique.fr\/project\/projet-de-loi-numerique\/consultation\/consultation\" target=\"_blank\">aux chiffres de la consultation<\/a> qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l&rsquo;\u00e9criture de la Loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique (spoiler : du 26 septembre 2015 au 18 octobre 2015,\u00a08490 contributions 147549 votes,\u00a021409 participants \u2014 oui, c&rsquo;est pas mal en si peu de temps sur un sujet aussi aride).<\/p>\n<p>Franchement, je pense qu&rsquo;un tel changement de nos pratiques n&rsquo;est ni un probl\u00e8me d&rsquo;outil (les outils du type \u00ab\u00a0consultation collaborative\u00a0\u00bb ne manquent pas), ni un probl\u00e8me de temps (cf. les chiffres ci-dessus, obtenus en moins d&rsquo;un mois) : c&rsquo;est juste un choix politique sur la m\u00e9thode employ\u00e9e pour n\u00e9gocier des licences \u00e0 plusieurs dizaines de millions d&rsquo;euros d&rsquo;argent public, n\u00e9gociations historiquement men\u00e9es en utilisant la m\u00e9thode dite de <em>sous le manteau<\/em> et qu&rsquo;il est certainement temps de d\u00e9poussi\u00e9rer.<\/p>\n<p>Comme toujours, les commentaires sont ouverts.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&lt;M\u00e0J du 14 juin 2018&gt;une version am\u00e9lior\u00e9e de ce texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le BBF &#8211; Contributions&lt;\/M\u00e0J&gt; Juste un propos liminaire : il n&rsquo;est pas question ici de personnes, mais de mani\u00e8res et d&rsquo;habitudes de travailler. 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