{"id":455,"date":"2013-12-02T09:45:58","date_gmt":"2013-12-02T08:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/projetao\/?p=455"},"modified":"2013-12-02T09:41:01","modified_gmt":"2013-12-02T08:41:01","slug":"france-quel-agenda-politique-pour-lopen-access","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/projetao\/2013\/12\/02\/france-quel-agenda-politique-pour-lopen-access\/","title":{"rendered":"France : quel agenda politique pour l’Open access ?"},"content":{"rendered":"

Deuxi\u00e8me billet sur Berlin 11, cette fois sur la position fran\u00e7aise exprim\u00e9e par Roger Genet<\/a> lors de la premi\u00e8re session \u00ab\u00a0Open access on the political agenda\u00a0\u00bb, \u00e0 la tribune puis au cours de la pause en fin de session.<\/p>\n

Roger Genet a rappel\u00e9 l’engagement fort de la France en faveur de l’Open access et d\u00e9velopp\u00e9 trois points sur lesquels je voudrais revenir pour exprimer un point de vue strictement personnel : <\/p>\n

    \n
  1. Il y a contradiction entre la diffusion ouverte et la pr\u00e9servation des syst\u00e8mes de diffusion.<\/li>\n
  2. La France, qui soutient l’OA sur tous les fronts, archives et publications, ne peut pas adopter une politique nationale en faveur d’un mod\u00e8le car aucun n’est susceptible d’\u00eatre adopt\u00e9 par tous.<\/li>\n
  3. L’Open access est un mouvement \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb, tout est entre les mains du chercheur, une politique nationale fixant clairement un cadre r\u00e9glementaire serait n\u00e9cessairement malvenue.<\/li>\n<\/ol>\n

    1. \u00ab\u00a0Disruption is not a bug, it’s a feature\u00a0\u00bb<\/h1>\n

    Roger Genet a expliqu\u00e9 que la politique Open access de la France se d\u00e9clinait en 4 axes, pr\u00e9sent\u00e9s dans cet ordre : <\/p>\n

      \n
    1. discuter avec les \u00e9diteurs, notamment des dur\u00e9es d’embargo<\/li>\n
    2. promouvoir l’archive ouverte HAL (voie verte)<\/li>\n
    3. promouvoir la publication en libre acc\u00e8s avec OpenEdition (voie dor\u00e9e, mod\u00e8le freemium)<\/li>\n
    4. poursuivre le programme Pers\u00e9e pour la num\u00e9risation et la mise \u00e0 disposition en ligne de revues papier.<\/li>\n<\/ol>\n

      Il a enfin soulign\u00e9 l’importance de pr\u00e9server les syst\u00e8mes de diffusion actuels.<\/p>\n

      On peut se r\u00e9jouir des initiatives publiques cit\u00e9es. Il est absolument ind\u00e9niable que HAL ou OpenEdition participent activement au d\u00e9veloppement de l’Open access en France. Sans ces projets, c’est s\u00fbr, nous n’aurions pas grand-chose \u00e0 faire valoir. Mais on peut aussi s’\u00e9tonner de voir placer en priorit\u00e9 num\u00e9ro un (\u00e0 moins que l’ordre de pr\u00e9sentation, explicitement num\u00e9rot\u00e9, ne soit pas repr\u00e9sentatif de l’ordre de priorit\u00e9 ?) la n\u00e9gociation avec les \u00e9diteurs, et la question de leur pr\u00e9servation. <\/p>\n

      Comme l’a expliqu\u00e9 Mike Taylor<\/a> lors de son intervention, la perturbation que repr\u00e9sente l’Open access, chien dans le jeu de quilles d’\u00e9diteurs priv\u00e9s bien install\u00e9s, n’est pas<\/strong> un dysfonctionnement : c’est une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que de ce mouvement. Oui, le cr\u00e9tac\u00e9 devait finir et les dinosaures dispara\u00eetre pour que les mammif\u00e8res se d\u00e9veloppent au pal\u00e9oc\u00e8ne. L’\u00e9volution de l’\u00e9dition scientifique, recentr\u00e9e sur la valeur ajout\u00e9e et non la simple diffusion, est \u00e0 la fois urgente et inexorable. Plut\u00f4t que le freiner ou le nier, comme le voudraient certains groupes de pression d’\u00e9diteurs, il faut au contraire aider ce changement. Tout l’argent public qu’on investira pour maintenir en l’\u00e9tat l’\u00e9cosyst\u00e8me est de l’argent perdu. Esp\u00e9rons que cet argent, s’il est utilis\u00e9 pour les \u00e9diteurs priv\u00e9s plut\u00f4t que pour le d\u00e9veloppement de l’\u00e9dition publique en OA, servira bien \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer radicalement cette mutation.<\/p>\n

      2. La strat\u00e9gie du non-choix, aussi connue sous le nom de strat\u00e9gie de l’\u00e2ne de Buridan<\/h1>\n

      Il est tout \u00e0 fait louable de poursuivre les initiatives dans les deux voies. Mais en quoi cela emp\u00eache-t-il le pays d’adopter un mandat clair faisant d’une des deux voies un passage syst\u00e9matique pour les chercheurs ? M. Genet a expliqu\u00e9 que la diversit\u00e9 des pratiques disciplinaires et des \u00e9cosyst\u00e8mes de diffusion \u00e9tait telle qu’aucun mod\u00e8le ne pouvait \u00eatre adopt\u00e9 par tous. Il me semblait au contraire que les archives ouvertes pr\u00e9sentaient cet avantage de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9es par les chercheurs de toutes les disciplines, notamment parce qu’elles ne remettent pas en cause la libert\u00e9 acad\u00e9mique de l’auteur en mati\u00e8re de choix d’\u00e9diteur. Pourquoi donc ne pas opter pour un d\u00e9p\u00f4t syst\u00e9matique des publications financ\u00e9es sur fonds publics dans des archives ouvertes, comme cela a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9cid\u00e9 dans d’autres pays<\/a> ? Encourager l’Open access ne suffit pas, et adopter un mandat en faveur d’une des deux voies n’\u00e9quivaut pas \u00e0 rejeter l’autre, cela accro\u00eet juste la lisibilit\u00e9 de la politique nationale pour les chercheurs. <\/p>\n

      Ici je voudrais \u00e9galement revenir sur une phrase entendue \u00e0 la pause, disant, en substance, que le probl\u00e8me des archives ouvertes \u00e9tait qu’il n’y avait pas de reviewing. C’est m\u00e9conna\u00eetre le fonctionnement des archives ouvertes. Dans une archive, on peut d\u00e9poser toutes sortes de documents, des articles parus dans des revues \u00e0 comit\u00e9 de lecture, \u00e9galement des working papers. On trouve donc dans les archives comme HAL \u00e0 la fois des publications valid\u00e9es par un comit\u00e9 de lecture ET d’autres types de documents, chacun clairement identifi\u00e9. Le mod\u00e8le de base, c’est que le reviewing ne se fait pas dans l’archive mais chez l’\u00e9diteur. Et aujourd’hui d’autres mod\u00e8les de validation se d\u00e9veloppent pour cautionner a posteriori les preprints non publi\u00e9s (le mod\u00e8le des \u00e9pirevues). Dans tous les cas, archive ouverte n’est en rien synonyme d’absence de validation scientifique.<\/p>\n

      Quand le \u00ab\u00a0bottom\u00a0\u00bb demande l’aide du \u00ab\u00a0top\u00a0\u00bb (et a parfois l’impression de crier dans le d\u00e9sert)<\/h1>\n

      Pour le minist\u00e8re, donc, l’Open access est un mouvement \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb, son succ\u00e8s d\u00e9pend de la volont\u00e9 des chercheurs. Au contraire, Sely Costa<\/a> a fortement insist\u00e9 sur le n\u00e9cessaire double mouvement, un courant partant des acteurs eux-m\u00eames, l’autre \u00ab\u00a0top-down\u00a0\u00bb soutenant le premier (et par soutien il faut entendre soutien en actes). Une discussion informelle a fait entendre cette assertion : on ne peut pas exiger le d\u00e9p\u00f4t en AO, les chercheurs ne l’accepteront pas, et cela sera source de grande confusion pour eux qui ne sauront plus quoi faire, pris entre la chaise du contrat d’\u00e9dition et celle de la politique nationale. <\/p>\n

      Au contraire, c’est aujourd’hui que les chercheurs ne savent pas ce qu’ils ont le droit de faire et finissent par ne rien faire du tout ! Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour leur donner un cadre l\u00e9gal clair que de nombreux pays adoptent des mandats nationaux primant sur les cessions de droit exig\u00e9es par certains \u00e9diteurs. L’Allemagne a m\u00eame modifi\u00e9 son droit d’auteur pour pr\u00e9server d’office les droits de diffusion des chercheurs sur leurs travaux (m\u00eame si cette loi pr\u00e9sente elle-m\u00eame des limites, j’y reviendrai sans doute, c’est tout de m\u00eame une sacr\u00e9e avanc\u00e9e au niveau de la d\u00e9marche !). On se demande ce qui pourrait bien pousser les chercheurs \u00e0 se r\u00e9volter contre ce type d’initiative manifestement dans leur int\u00e9r\u00eat. Comme le souligne le texte du projet de loi : <\/p>\n

      \u00ab\u00a0Des consid\u00e9rations purement pratiques militent \u00e9galement en faveur d\u2019un droit d\u2019exploitation secondaire : les auteurs sont perdus dans ce contexte aux pratiques disparates des maisons d\u2019\u00e9dition, et en raison des conditions commerciales relativement complexes des contrats d\u2019\u00e9dition en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur, pour savoir si, et dans quelles conditions concr\u00e8tes de chacun de ces \u00e9diteurs, ceux-ci leur reconnaissent un droit d\u2019exploitation secondaire. Devoir s\u2019en informer ou interroger l\u2019\u00e9diteur est ressenti comme une perte de temps de plus trop importante. Ainsi, la proposition l\u00e9gislative instaure une garantie juridique : les auteurs comme les institutions scientifiques auront ainsi l\u2019assurance qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 l\u2019auteur a le droit d\u2019autoriser la mise \u00e0 disposition au public de la contribution qu\u2019il a \u00e9crite\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

      (cf. traduction du projet de loi effectu\u00e9e par l’INIST<\/a>).
      \nLes acteurs de terrain, chercheurs et biblioth\u00e9caires, ONT BESOIN de l’intervention de leur gouvernement, d’une politique OA engag\u00e9e, et d’une r\u00e9forme des modalit\u00e9s d’\u00e9valuation de la recherche ; ils n’ont m\u00eame de cesse de le r\u00e9clamer, pour preuve encore cette p\u00e9tition lanc\u00e9e par le groupe CGT-INRA :       Pour une politique publique de publication scientifique en libre acc\u00e8s<\/a> (j’ai toujours l’impression que les \u00e9diteurs du priv\u00e9 savent beaucoup mieux se faire entendre que nous-m\u00eames, acteurs publics, de notre tutelle). <\/p>\n

      L’adh\u00e9sion des chercheurs est \u00e9videmment un pr\u00e9requis, mais la puissance publique doit donner armes, protection et plan d’action \u00e0 ses petits soldats (oui la m\u00e9taphore est guerri\u00e8re ; mais elle a le m\u00e9rite d’\u00eatre claire). Donc ? Quelles prochaines \u00e9tapes \u00e0 l’agenda politique en France ?<\/p>\n

      \n

      Genet ends by stressing willingness and motivation of researchers is key for uptake of #openaccess<\/a> #berlin11<\/a> But what steps to address this?<\/p>\n

      — Steven Hill (@stevenhill) 19 Novembre 2013<\/a><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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