Afin de faire connaître le droit à tous les citoyens, Monsieur Laurent Fabius a en 2017 instauré « LA NUIT DU DROIT ». Cette manifestation a lieu dans la soirée du 4 octobre, jour de l’anniversaire de la Constitution Française.

La Cour d’Appel d’Angers, le Tribunal d’Angers et le Barreau d’Angers se sont ainsi associés dans le cadre de cet évènement, autour d’un thème lui aussi souvent méconnu du grand public : la prison. Cette dernière abrite aujourd’hui près de 70 000 personnes en son sein, répartis dans les 188 établissements existants en France. Cet évènement présidé par Madame Le Bâtonnier Monika Pasquini a permis d’éclairer de nombreuses questions concernant la détention en France.

“Derrière les murs, une autre société se créée.”
Comme l’a rappelé Madame le Procureur Général de la République, la prison est un monde à part et qui peut paraître souvent sinistré. D’autant que la plupart des nouvelles prisons tendent à se construire en pleine campagne, ce qui donne lieu à de nombreuses problématiques d’accès et de voisinage. Cela peut parfois avoir pour effet d’inquiéter la population rurale environnante. Face à cette situation, nous observons de plus en plus de grandes campagnes de communication publiques qui se veulent avant tout pédagogiques et qui doivent être impérativement faites en amont de tout projet.

Au cours de cette soirée, il nous a été expliqué un peu mieux les différents régimes de détention et établissements d’incarcération.
Ainsi donc, les personnes condamnées à de longues peines seront placées dans des centres de détention, en maison centrale ou en établissement pénitentiaire (pour mineur, si minorité). Les prévenus et les détenus ayant une peine inférieure à deux ans seront quant à eux placés dans une maison d’arrêt. Il existe également en parallèle le quartier de semi-liberté et les centres pour peines aménagées qui sont des régimes plus légers.

Force a été de constater au travers des différentes interventions que l’arrivée des détenus est un moment important. Les détenus ou prévenus lors de leur arrivée seront pris en charge de manière à connaître l’individu, connaître ses faiblesses, ses forces, trouver des axes de travail qui lui conviendront… Car la prison est certes une sanction mais elle doit être bénéfique pour l’individu.

C’est souvent au cours de cette ‘’prise en charge’’ que l’on peut déceler les besoins de soin. La Loi de 1994 est fondamentale en ce qui concerne la santé des prisonniers et permet la prise en charge de ces derniers par Ministère de la Santé. Il existe une équipe pluridisciplinaire de personnels médicaux : kinésithérapeutes, dentistes… La santé est une grande problématique dans le milieu carcéral car il y a de nombreux états d’addiction (90% des détenus sont fumeurs), de pathologies infectieuses (6 fois plus d’hépatite C ; 10 fois plus de sida ; 5 fois plus d’hépatite B qu’au sein de la population civile). C’est un enjeu qui a véritablement été mis en avant par les intervenants présents ce soir-là. La santé est confrontée parfois au devoir de sécurité. En ce sens, s’il y a un besoin d’hospitalisation, la personne sera toujours escortée. L’hospitalisation sera effectuée soit à l’hôpital proche soit par une unité hospitalière de garde. Pour ce qui est du domaine psychiatrique en soi, il existe une unité ambulatoire avec la proposition d’un entretien psychiatrique pour chaque arrivant qui débouche sur un suivi si nécessaire.

L’autre enjeu majeur est celui de la sécurité au cœur des établissements pénitentiaires. Il a ainsi été créé un organe spécifique dédié en cas de débordements, attentats etc… il existe également une sécurité passive (portiques de détection, rayons X, miradors, etc…) mais aussi ce que l’on appelle une sécurité active (les contrôles comme fouilles etc…). Le courrier est également contrôlé à l’entrée comme à la sortie. Pour les extractions judiciaires, il faut présenter les personnes détenues au juge.

Enfin nous avons abordé le quotidien des prévenus et des détenus. Un quotidien qui se veut assez rythmé par les repas, les balades et le sport. Ce dernier est capital car il est un véritable exutoire. Une instruction peut être dispensée pour les volontaires afin de favoriser leur sortie. Elle peut aussi être facilitée par les différentes permissions de sortie (familiale / professionnelle) soumises obligatoirement à une commission.

In fine, la prison est un lieu très méconnu et souvent fantasmé. C’est un lieu de vie ‘’sous cloche’’, punitif certes, mais étant un réel tremplin vers la réinsertion en société tout en évitant la récidive. Ainsi Honoré de Balzac disait en ce sens que : “C’est surtout en prison que l’on croit à ce que l’on espère”.

Les invités présents lors de cette manifestation :

Madame Pasquini, Bâtonnier du Barreua d’Angers
Monsieur Feuillard, Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du département,
Madame Taillepierre, Juge d’Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d’Angers
Monsieur Lenoir, Vice-Président application des peines TGI du Mans,
Madame Dugast, Directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la maison d’arrêt
d’Angers,
Madame Cloarec, Directrice de la Maison d’arrêt d’Angers,
Madame Pouget, Directrice adjointe de la maison d’arrêt d’Angers,
Monsieur Gaudicheau, Major, Pôles de rattachement des extractions judiciaires d’Angers,
Docteur Mouillon, Médecin généraliste et addictologue de la maison d’arrêt d’Angers,
Monsieur Serhan, Psychiatre à la maison d’arrêt d’Angers,
Monsieur Gambert, Procureur de la République,
Madame Lamy, Procureure Générale de la République,
Madame Pomonti, Première Présidente de la Cour d’Appel
Monsieur Pavageau, Président du Tribunal de Grande Instance,

Article rédigé par les étudiants promotion 2018-2019