La d\u00e9fense des services publics aurait pu \u00eatre \u00e0 la gauche ce que la th\u00e9matique s\u00e9curitaire est \u00e0 la droite : une valeur s\u00fbre. Quoi de plus naturel pour un socialiste que de d\u00e9fendre un bien public socialis\u00e9 au service de la collectivit\u00e9 et donc en tout premier lieu des plus faibles ? M\u00eame d\u2019un point de vue strictement \u00e9lectoral, l\u2019op\u00e9ration para\u00eet gagnante : les agents des services publics, des fonctionnaires de l\u2019\u00e9ducation nationale aux int\u00e9rimaires de La poste en passant par les chercheurs du CNRS, ont toujours constitu\u00e9 une excellente r\u00e9serve de voix pour la gauche.<\/p>\n
Mais c\u2019est justement l\u00e0 que se trouve un premier probl\u00e8me. Car si ceux qui produisent ces services sont de trop fid\u00e8les \u00e9lecteurs, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de les courtiser. Au contraire, il peut sembler meilleur calcul de parler aux cat\u00e9gories de Fran\u00e7ais que la droite et la gauche se disputent plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celles dont le vote est acquis. D\u2019autant que la d\u00e9fense des services publics par les partis de gauche risque d\u2019\u00eatre ressentie comme la d\u00e9fense des conditions de travail des fonctionnaires, c\u2019est \u00e0 dire comme une d\u00e9marche client\u00e9liste. Voil\u00e0 pourquoi les conseillers en politologie conseillent g\u00e9n\u00e9ralement aux repr\u00e9sentants de la gauche de pr\u00e9f\u00e9rer ceux qui font la queue aux guichets \u00e0 ceux qui travaillent derri\u00e8re les hygiaphones.<\/p>\n
Le discours du Parti socialiste sur les services publics<\/strong><\/p>\n En l\u2019occurrence, les strat\u00e9gies de la gauche et de la droite ne sont pas sym\u00e9triques. Lorsque la droite use de la rh\u00e9torique s\u00e9curitaire, elle ne s\u2019adresse ni aux forces de l\u2019ordre ni aux fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, mais plut\u00f4t aux m\u00e9nages modestes, aux retrait\u00e9s, aux petits propri\u00e9taires d\u2019un pavillon de banlieue, \u00e0 l\u2019ensemble des habitants d\u2019un quartier difficile\u2026 bref, \u00e0 tous ceux pour lesquels la protection des biens constitue une priorit\u00e9 vitale. Elle fait m\u00eame d\u2019une pierre deux coups : parler des petits d\u00e9lits permet de d\u00e9tourner le d\u00e9bat public de la question sociale, de d\u00e9fendre l\u2019ordre \u00a0\u00e9tabli \u00a0et, \u00a0parfois, \u00a0de \u00a0stigmatiser \u00a0une \u00a0population \u00a0minoritaire. \u00a0En \u00a0somme, \u00a0en parlant \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et police, en instrumentalisant les faits divers, la droite cherche \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 cette \u00ab majorit\u00e9 silencieuse \u00bb qui vit difficilement et qui pourrait \u00eatre tent\u00e9e de demander des comptes \u00e0 l\u2019oligarchie \u00e9conomique. Elle r\u00e9cup\u00e8re ainsi \u00e0 son profit une partie de l\u2019\u00e9lectorat qui pourrait \u00eatre tent\u00e9 par la gauche.<\/p>\n A l\u2019inverse, si le Parti socialiste se met \u00e0 d\u00e9fendre les services publics trop bruyamment, on l\u2019accuse d\u2019\u00eatre au service du corporatisme des fonctionnaires et de vouloir augmenter taxes et imp\u00f4ts. Face \u00e0 une droite qui assume clairement le choix d\u2019aboyer sur les co\u00fbts et le nombre des fonctionnaires, une partie de la gauche pr\u00e9f\u00e8re donc adopter le point de vue des usagers. Dans le discours, cela revient \u00e0 agiter le spectre du \u00ab d\u00e9mant\u00e8lement \u00bb (\u00ab avec la droite, vos services publics sont menac\u00e9s \u00bb)\u00a0tout\u00a0en\u00a0reconnaissant\u00a0l\u2019imp\u00e9rieuse\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0de\u00a0la\u00a0\u00ab r\u00e9forme \u00bb\u00a0et\u00a0de\u00a0la \u00ab modernisation \u00bb. Cons\u00e9quence de cette double strat\u00e9gie, depuis des ann\u00e9es, le d\u00e9bat politique \u00e0 propos des services publics se r\u00e9sume \u00e0 un sch\u00e9ma simple : d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la droite veut faire des \u00e9conomies au nom de \u00ab l\u2019efficacit\u00e9 \u00bb ; de l\u2019autre la gauche demande des services publics \u00ab r\u00e9nov\u00e9s \u00bb aux prestations plus \u00ab personnalis\u00e9e \u00bb\u2026 au nom de cette m\u00eame efficacit\u00e9 ! Comme le disait Martine Aubry encore r\u00e9cemment, \u00ab il nous faut engager cette r\u00e9volution des services publics, qui dans l\u2019\u00e9ducation comme dans la sant\u00e9 et le logement, doit apporter \u00e0 chacun des r\u00e9ponses personnalis\u00e9es, au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine qui ne doit jamais justifier des r\u00e9ponses uniformes, anonymes, lointaines.<\/i>\u00bb1<\/sup><\/p>\n Notons que, d\u2019une campagne \u00e0 l\u2019autre, le discours du PS varie. Apr\u00e8s la d\u00e9route du 21 avril, aux l\u00e9gislatives de 2002, il fallait \u00e0 tout prix sauver la maison socialiste de l\u2019effondrement \u00e9lectoral. Fran\u00e7ois Hollande, qui se retrouvait bombard\u00e9 chef de campagne opta pour un discours d\u00e9fensif, centr\u00e9 sur les valeurs traditionnelles du parti. Le \u00ab renforcement \u00bb des services publics fut \u00e9lev\u00e9 au rang de troisi\u00e8me grand objectif (sur huit) du programme l\u00e9gislatif, objectif lui-m\u00eame divis\u00e9 en deux sous-objectifs : 1\/ lutter contre le d\u00e9mant\u00e8lement des services publics et garantir leur pr\u00e9sence sur tout le territoire ; 2\/ am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 du service rendu en apportant des \u00ab r\u00e9ponses<\/i> <\/i>personnalis\u00e9es<\/i> <\/i>aux<\/i> <\/i>demandes<\/i> <\/i>de<\/i> <\/i>chaque<\/i> <\/i>citoyens<\/i> <\/i>\u00bb. Sans remettre en cause les privatisations et les ouvertures \u00e0 la concurrence que le gouvernement Jospin avait largement accompagn\u00e9es 2<\/sup>, Hollande avait pris soin d\u2019insuffler un semblant de gauche \u00e0 la campagne socialiste. Lors du 2 juin 2002, au Cirque d\u2019Hiver, on l\u2019entendit rendre un vibrant hommage aux services publics, usant m\u00eame de la majuscule dans la transcription \u00e9crite de son discours :<\/p>\n \u00ab La R\u00e9publique, c\u2019est d\u2019abord les Services publics, permettant \u00e0 chacun d\u2019y acc\u00e9der o\u00f9 qu\u2019il vive sur le territoire ; et de pouvoir, par l\u2019\u00e9ducation, par la sant\u00e9 avoir la chance d\u2019une promotion personnelle ou sociale. Des Services publics qu\u2019il faut assurer, qu\u2019il faut garantir, qu\u2019il \u00a0faut \u00e9loigner parfois des menaces du march\u00e9 \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n On notera l\u2019usage du \u00ab parfois \u00bb qui montre bien la difficult\u00e9 \u00e0 assumer une position claire sur le caract\u00e8re public et non concurrentiel des services publics.<\/p>\n Autre temps, autre candidate, autre m\u0153urs. La strat\u00e9gie de triangulation suivie en 2007 par S\u00e9gol\u00e8ne Royal dans sa campagne iconoclaste \u00e9tait tout le contraire de celle des l\u00e9gislatives de 2002. En politique, la \u00ab triangulation \u00bb consiste \u00e0 reprendre les th\u00e9matiques de son adversaire, ce qui permet, esp\u00e8re-t-on, \u00a0d\u2019\u00e9largir \u00a0son \u00a0socle \u00a0\u00e9lectorale. \u00a0L\u2019accent \u00a0mis \u00a0sur \u00a0la \u00a0s\u00e9curit\u00e9, \u00a0avec \u00a0l\u2019encadrement \u00ab militaire \u00bb des jeunes d\u00e9linquants, la critique de l\u2019\u00c9tat jug\u00e9 trop \u00ab lourd \u00bb et inefficace, la suppression de la carte scolaire ou la remise en cause des 35h furent des exemples parmi d\u2019autres de ces produits b\u00e2tards que permet une telle strat\u00e9gie. Reconnaissons qu\u2019en face, Nicolas Sarkozy go\u00fbtait lui aussi aux plaisirs de la triangulation, citant Jaur\u00e8s et Blum, parlant d\u2019industrie aux ouvriers et inventant \u00ab l\u2019Europe qui prot\u00e8ge \u00bb.<\/p>\n Il est bien \u00e9vident que dans un contexte o\u00f9 chacun cherchait \u00e0 occuper le terrain de l\u2019adversaire, Mme Royal n\u2019avait rien \u00e0 dire sur les services publics. Le terme m\u00eame n\u2019appara\u00eet pratiquement jamais dans ses discours, sauf pour \u00e9voquer (rapidement) la cr\u00e9ation d\u2019un service public de la caution immobili\u00e8re ou d\u2019accueil de la petite enfance. Sur 48 pages de texte de ses discours l\u2019expression \u00ab service public \u00bb appara\u00eet\u2026 7 fois.3<\/sup><\/p>\n En somme, le parti socialiste g\u00e8re la th\u00e9matique des services publics comme un patrimoine identitaire qu\u2019on ressort en cas de crise, mais qu\u2019on \u00e9carte dans les strat\u00e9gies de conqu\u00eate. Sur le fond, le discours se r\u00e9sume \u00e0 une politique de type commerciale qui promet l\u2019efficacit\u00e9, non par la r\u00e9duction des co\u00fbts, mais par l\u2019am\u00e9lioration du service rendu. Comme tout bon agent de commerce, le PS pr\u00e9sente le service public comme un \u00ab service \u00bb dont on pr\u00e9tend am\u00e9liorer la qualit\u00e9, alors que la droite, qui met l\u2019accent sur la r\u00e9duction des co\u00fbts, se rangerait sous la banni\u00e8re du \u00ab low cost \u00bb.<\/p>\n \u00c0 quoi servent vraiment les services publics?<\/strong><\/p>\n La logique pr\u00e9sent\u00e9e par les termes de ce d\u00e9bat est fonci\u00e8rement marchande. Elle fonde sa strat\u00e9gie sur le calcul individuel du client potentiel auquel elle s\u2019adresse. Une logique de \u00ab prestataire de service \u00bb renforc\u00e9e, \u00e0 gauche, par le mythe du service public \u00ab personnalis\u00e9 \u00bb. Pour l\u2019\u00e9lecteur, le choix politique se r\u00e9sume, en fin de compte, au fameux et hyper classique rapport qualit\u00e9\/prix. A gauche un v\u00e9hicule qui poss\u00e9derait toutes les options de s\u00e9curit\u00e9 et de confort d\u2019une Mercedes, \u00e0 droite une voiture qui, telle la Logan, se contente du minimum pour un co\u00fbt modeste.<\/p>\n Le probl\u00e8me est que le Parti socialiste esp\u00e8re que les classes populaires qu\u2019il convoite vont spontan\u00e9ment faire le choix de la Mercedes.<\/p>\n De fait, en se faisant le champion du \u00ab mieux disant \u00bb, les socialistes s\u2019enferment dans un d\u00e9bat biais\u00e9 en leur d\u00e9faveur. Adopter une attitude mercantile en promettant, comme la publicit\u00e9 du Cr\u00e9dit lyonnais, un service en plus du service, revient \u00e0 ignorer le caract\u00e8re profond\u00e9ment politique de la notion de \u00ab service public \u00bb, et donc sa caract\u00e9ristique essentielle : les services publics n\u2019ont rien \u00e0 voir avec une relation marchande. Ils appartiennent enti\u00e8rement au peuple. Il n\u2019y a pas d\u2019un c\u00f4t\u00e9 celui qui vend et de l\u2019autre celui qui ach\u00e8te. Ce sont les m\u00eames personnes. Les services publics sont les services que nous nous rendons \u00e0 nous-m\u00eames, et non pas quelque marchandise que nous ach\u00e8terions \u00e0 un autre.<\/p>\n Pour mieux comprendre, il faut revenir \u00e0 l\u2019origine, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la finalit\u00e9 m\u00eame des services publics. Quel r\u00f4le remplissent-ils et pourquoi se d\u00e9marquent-ils d\u2019un service marchand ? Revenir \u00e0 cette finalit\u00e9 nous permettra, par la m\u00eame occasion, de red\u00e9finir l\u2019efficacit\u00e9. Car loin de se r\u00e9sumer au rapport qualit\u00e9\/prix du consommateur, l\u2019efficacit\u00e9 repr\u00e9sente surtout la capacit\u00e9 de parvenir, de la mani\u00e8re la plus \u00e9conome possible, \u00e0 une fin donn\u00e9e. Savoir \u00e0 quoi servent les services publics et tenir un discours sur leurs finalit\u00e9s est donc la meilleure mani\u00e8re de parler de leur efficacit\u00e9. Et c\u2019est sans doute la seule fa\u00e7on, pour la gauche, de se d\u00e9marquer efficacement de la droite.<\/p>\n La grande question n\u2019est donc pas de choisir entre une Mercedes et une Logan, mais de savoir sur quelle route on va la conduire.<\/p>\n Pour clarifier, prenons un exemple historique. En juin 1936, lorsque le Front Populaire arrive au pouvoir et instaure les cong\u00e9s pay\u00e9s, il ne se contente pas de promulguer une loi et quelques mesures administratives. Il m\u00e8ne une v\u00e9ritable politique publique pour accompagner les premi\u00e8res vacances de la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais ; un sous-secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019organisation des loisirs et des sports est cr\u00e9\u00e9 (la droite parlera du \u00ab minist\u00e8re de la paresse \u00bb) et confi\u00e9 \u00e0 L\u00e9o Lagrange, jeune socialiste de 35 ans. C\u2019est sous l\u2019\u00e9gide de ce dernier qu\u2019est cr\u00e9\u00e9 le billet populaire des cong\u00e9s annuels qui accorde 40% de r\u00e9duction sur le transport ferroviaire. Parall\u00e8lement, le d\u00e9veloppement des auberges de jeunesse est encourag\u00e9 et une v\u00e9ritable politique culturelle est men\u00e9e. On cr\u00e9e de nouveaux mus\u00e9es (dont le Palais de la D\u00e9couverte et le Mus\u00e9e de l\u2019Homme) et on d\u00e9veloppe les collections des anciens. D\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 1937, la politique d\u2019accompagnement des cong\u00e9s prend une nouvelle dimension avec la cr\u00e9ation de la SNCF. Cette derni\u00e8re procure \u00e0 l\u2019\u00c9tat l\u2019outil qui permettra effectivement \u00e0 des millions de salari\u00e9s de se d\u00e9placer et de profiter de leurs vacances. Ainsi, le droit aux vacances n\u2019a pas exist\u00e9 du simple fait de l\u2019instauration de cong\u00e9s pay\u00e9s, mais a \u00e9t\u00e9 rendu possible gr\u00e2ce \u00e0 un ensemble de mesures (dont la nationalisation des chemins de fer) qui, par leur coh\u00e9rence d\u2019ensemble, ont pris la forme d\u2019un service public.<\/p>\n Cet exemple permet d\u2019illustrer et de r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e. A quoi servent les services publics ? Ce sont simplement les outils qui permettent de rendre effective la volont\u00e9 populaire. En effet, dans la plupart des cas, la loi ne suffit pas \u00e0 transformer le syst\u00e8me. Il y a toujours une diff\u00e9rence entre ce qu\u2019on a le droit de faire et ce que l\u2019environnement \u00e9conomique et social nous permet. Les services publics ont justement vocation \u00e0 combler cet \u00e9cart. Ils sont, en quelque sorte, l\u2019instrument politique qui permet de r\u00e9aliser effectivement un droit qui, sans cela, serait rest\u00e9 th\u00e9orique pour un grand nombre de personnes.<\/p>\n Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation existe, car il existe un service public d\u2019\u00e9ducation nationale qui garantit \u00e0 tous et dans toutes les r\u00e9gions une formation scolaire et universitaire de qualit\u00e9. Le droit \u00e0 la sant\u00e9 existe, car il existe une assurance maladie obligatoire et un r\u00e9seau national d\u2019h\u00f4pitaux publics et de maisons de la sant\u00e9, ainsi qu\u2019une administration qui g\u00e8re l\u2019offre de soin. Le droit \u00e0 l\u2019information existe, car il existe une agence de presse nationale et ind\u00e9pendante (l\u2019AFP) et un secteur audiovisuel public qui ne cherchent pas \u00e0 r\u00e9pondre exclusivement aux contraintes marchandes. Le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes existe, car il existe des forces de police et de gendarmerie et un syst\u00e8me judiciaire national qui permettent au citoyen de se d\u00e9fendre face \u00e0 l\u2019injustice et \u00e0 la force. Le droit au respect des r\u00e8gles du code du travail existe, car il existe un service public de protection des salari\u00e9s et des institutions sp\u00e9cifiques pour juger les conflits entre employeurs et employ\u00e9s. Le droit \u00e0 la correspondance existe\u00a0 car une administration nationale s\u2019est charg\u00e9e de d\u00e9velopper un r\u00e9seau efficace de distribution du courrier et des colis dans toutes les r\u00e9gions de France \u00e0 un tarif unique. Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9nergie existe, car il a exist\u00e9 des entreprises nationales qui se sont charg\u00e9es de cr\u00e9er un r\u00e9seau national de distribution de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de produits p\u00e9troliers. Le droit \u00e0 la communication t\u00e9l\u00e9phonique existe, car il a exist\u00e9 une entreprise nationale publique qui a install\u00e9 et rendu accessible le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019ensemble de la population, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une politique tarifaire qui a rendu tr\u00e8s peu co\u00fbteux le prix du raccordement au r\u00e9seau 4<\/sup>.<\/p>\n Les services publics au service des droits humains<\/strong><\/p>\n La liste pourrait \u00eatre facilement allong\u00e9e. Chaque fois que le peuple, par son vote, a d\u00e9cid\u00e9 que les citoyens devaient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit qu\u2019on estimait essentiel \u00e0 leur bien-\u00eatre, une offre publique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour rendre ce service. C\u2019est au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9, parce que ce droit devait \u00eatre garanti pour tous, que la simple logique marchande s\u2019est av\u00e9r\u00e9e inefficace. Les services publics sont d\u2019abord les instruments de la volont\u00e9 populaire. Ils garantissent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019effectivit\u00e9 des droits. Ils ne sont pas qu\u2019une mani\u00e8re de produire des services dont l\u2019alternative serait une production priv\u00e9e, m\u00eame encadr\u00e9e par une r\u00e9glementation sophistiqu\u00e9e.<\/p>\n A partir de cette d\u00e9finition, on peut tirer trois grandes cons\u00e9quences.<\/p>\n 1- Affaiblir les services publics, c\u2019est affaiblir des droits La r\u00e9organisation de la sant\u00e9, de la justice, de l\u2019\u00e9ducation, des transports publics\u2026 sous couvert de performance et de rationalisation ont ainsi conduit \u00e0 diminuer la qualit\u00e9 des services rendus. En mati\u00e8re de justice, la r\u00e9insertion, les mesures de placement et de protection, notamment des mineurs, ont du mal \u00e0 \u00eatre assur\u00e9es. A l\u2019\u00e9cole, les \u00e9tudes montrent que le niveau moyen des \u00e9l\u00e8ves fran\u00e7ais (surtout ceux qui connaissent le plus de difficult\u00e9s) est en baisse depuis le milieu des ann\u00e9es 90. Dans certaines r\u00e9gions, dans certains services et \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, les fran\u00e7ais peuvent ne pas trouver de place \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. La Poste abandonne des bureaux dans les zones rurales et n\u2019investit pas \u00e0 la mesure des besoins dans les quartiers populaires. La SNCF ferme r\u00e9guli\u00e8rement des lignes consid\u00e9r\u00e9es comme non rentables. Avec le d\u00e9sengagement de la collectivit\u00e9 et la r\u00e9duction de la production effective de services publics, un certain nombre de citoyens se voient de fait exclus de certains de leurs droits.<\/p>\n Des droits qui avaient \u00e9t\u00e9 acquis sont ainsi en train d\u2019\u00eatre perdus pour une partie de la population. Plus grave, ces services publics, qui \u00e0 l\u2019origine avaient pour vocation de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens, sont parfois per\u00e7us comme discriminants. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne fait que, dans certains quartiers, pour la frange la plus fragile de la population, l\u2019\u00e9cole, la police, la justice, et m\u00eame les transports publics ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme les instruments d\u2019un droit mais comme les produits d\u2019un syst\u00e8me qui, au lieu de la combattre, tend \u00e0 perp\u00e9tuer une injustice.<\/p>\n 2- Certains droits n\u2019ont jamais pu \u00eatre assur\u00e9s faute de services publics performants Bien qu\u2019il soit inscrit dans la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (ratifi\u00e9e par la France) le droit au travail reste une fiction pour une partie de la population. L\u2019Agence nationale pour l\u2019emploi hier, P\u00f4le emploi aujourd\u2019hui, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 des services publics aux moyens suffisants pour corriger la violence et les in\u00e9galit\u00e9s qui p\u00e8sent sur ceux qui sont confront\u00e9s au march\u00e9 du travail. Progressivement, le service public de l\u2019emploi s\u2019est transform\u00e9, passant d\u2019une logique d\u2019aide et d\u2019accompagnement des ch\u00f4meurs \u00e0 une logique de contr\u00f4le social et de sanction des individus. Plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre au service d\u2019un droit important pour la dignit\u00e9 des personnes, P\u00f4le emploi devient une gare de triage qui sert \u00e0 rejeter les plus fragiles dans les m\u00e9canismes de l\u2019aide sociale au lieu de remplir sa fonction qui consisterait \u00e0 trouver un vrai travail aux personnes les plus proches de l\u2019exclusion.<\/p>\n Tout comme le droit au travail, le droit au logement a fait l\u2019objet de nombreuses lois et d\u2019un nombre encore plus consid\u00e9rable de d\u00e9clarations d\u2019intention. Pourtant, tous ces principes et ces grandes d\u00e9cisions, faute d\u2019un v\u00e9ritable service public du logement, se sont av\u00e9r\u00e9s vains. Certes, le logement co\u00fbte cher et la construction de logements prend du temps. Certes, il existe des m\u00e9canismes de financement et des syst\u00e8mes d\u2019incitations pour aider \u00e0 la construction de logement priv\u00e9s et de logements sociaux. Pourtant, si l\u2019on recense encore aujourd\u2019hui des centaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions insalubres, voire sans logement du tout, c\u2019est bien parce que la collectivit\u00e9 n\u2019est pas parvenue \u00e0 se donner les moyens de garantir concr\u00e8tement, \u00e0 chaque citoyen, la r\u00e9alisation de son droit \u00e0 un logement d\u00e9cent. A ce titre, l\u2019\u00e9chec de la loi sur le droit au logement opposable montre, par l\u2019absurde, que la proclamation d\u2019un droit n\u2019est rien si en face il n\u2019existe pas de service public performant susceptible de rendre ce droit effectif.<\/p>\n 3- Les nouveaux droits \u00e0 conqu\u00e9rir sont de nouveaux services publics \u00e0 cr\u00e9er<\/em><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 se transforme, les technologies changent et les besoins \u00e9voluent. Si \u00a0aujourd\u2019hui \u00a0les familles n\u2019ont plus besoin du charbon des Charbonnages de France pour se chauffer l\u2019hiver, elles doivent cependant faire face \u00e0 de nouvelles contraintes et \u00e0 de nouveaux besoins.<\/p>\n Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les r\u00e9seaux de communication tiennent une telle importance pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019emploi, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour toute\u00a0 activit\u00e9 sociale, la quasi absence d\u2019investissement des pouvoirs publics dans les nouvelles technologies appara\u00eet comme le sympt\u00f4me d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9gression. Comme ils ont laiss\u00e9 les compagnies priv\u00e9es cr\u00e9er les r\u00e9seaux de communication du XX\u00e8me si\u00e8cle, les pouvoirs publics ne sont pas parvenus \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens face aux technologies nouvelles. On oublie ainsi que, alors que les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet se livrent une guerre sans merci pour installer la fibre optique dans les immeubles parisiens, certaines r\u00e9gions de France, d\u00e9favoris\u00e9es g\u00e9ographiquement ou socialement, n\u2019ont toujours pas acc\u00e8s au haut d\u00e9bit. Le m\u00eame cas de figure se retrouve dans la t\u00e9l\u00e9phonie mobile o\u00f9, quinze ans apr\u00e8s sa mise en place, et alors que les habitants des grandes villes peuvent profiter du r\u00e9seau de 3\u00e8me\u00a0g\u00e9n\u00e9ration, la couverture territoriale du r\u00e9seau GSM n\u2019est toujours pas termin\u00e9e 5<\/sup>.<\/p>\n Mais le droit \u00e0 une infrastructure de qualit\u00e9 ne suffit pas. Si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019il est important que chacun puisse effectivement b\u00e9n\u00e9ficier de ces nouveaux outils de communication, alors il faut que la collectivit\u00e9 sache garantir un certain niveau de s\u00e9curit\u00e9 dans leur utilisation, tout comme elle est en charge de la s\u00e9curit\u00e9 dans les rues des villes. Pourquoi, par exemple, la cr\u00e9ation d\u2019un anti-virus \/ anti-spyware performant et gratuit ne serait-il pas du ressort d\u2019un service public ? Pourquoi n\u2019existerait-il pas, au niveau national ou europ\u00e9en, des ateliers de formation qui permettrait \u00e0 chacun d\u2019apprendre gratuitement \u00e0 utiliser correctement un ordinateur ? Et \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ne pourrait-on cr\u00e9er de v\u00e9ritables cours d\u2019informatique assur\u00e9s par des enseignants certifi\u00e9s ou agr\u00e9g\u00e9s ? On sait que les in\u00e9galit\u00e9s face aux nouvelles technologies tendent \u00e0 renforcer les in\u00e9galit\u00e9s sociales. Il appara\u00eet d\u2019autant plus important de cr\u00e9er un v\u00e9ritable service public des nouvelles technologies qui serait mis en place \u00e0 une \u00e9chelle ad\u00e9quate.<\/p>\n En dehors des aspects technologiques, de nouveaux besoins sociaux sont \u00e9galement apparus ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Avec le vieillissement de la population, le droit \u00e0 vivre dignement le dernier \u00e2ge de sa vie est de plus en plus difficile \u00e0 assurer. La prise en charge des personnes d\u00e9pendantes devrait ainsi \u00eatre du ressort d\u2019un service public organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, et non plus reposer sur les administrations locales et sur quelques associations d\u2019aide sociale. Dans un autre registre, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et au travail des femmes, grande conqu\u00eate du XX\u00e8me si\u00e8cle, ne s\u2019est toujours pas traduit par la cr\u00e9ation d\u2019un service public de la petite enfance. Selon les villes ou les milieux sociaux, d\u2019importantes disparit\u00e9s continuent d\u2019exister dans l\u2019offre de ce service, ce qui conduit nombre de femmes \u00e0 d\u00e9laisser leur carri\u00e8re professionnelles afin d\u2019assurer elles-m\u00eames la prise en charge de leurs enfants.<\/p>\n Et le droit aux vacances ? Qu\u2019avons-nous fait de l\u2019ambition originelle du Front populaire ? Plus de 70 ans apr\u00e8s l\u2019instauration des cong\u00e9s pay\u00e9s, pr\u00e8s d\u2019un enfant sur quatre (et plus de 30% de l\u2019ensemble des fran\u00e7ais) ne part pas en vacances, principalement pour des raisons financi\u00e8res. Ils sont ainsi nombreux \u00e0 \u00eatre priv\u00e9s de l\u2019\u00e9vasion et du d\u00e9paysement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bien-\u00eatre. Face \u00e0 ce probl\u00e8me, la collectivit\u00e9 ne peut pas simplement compter sur la bonne volont\u00e9 des associations de quartiers. Elle doit au contraire poursuivre l\u2019action de L\u00e9o Lagrange et mener une v\u00e9ritable politique publique qui permettra effectivement \u00e0 tous les enfants le droit de partir au moins quelques semaines en vacances, chaque ann\u00e9e, quel que soit leur milieu social.<\/p>\n Assumer le financement des services publics<\/strong><\/p>\n La gauche ne doit pas se tromper de combat. L\u2019objectif d\u2019un service public, ce n\u2019est pas de rendre une prestation plus \u00ab personnalis\u00e9e \u00bb en singeant la logique marchande. Un service public sert \u00e0 assurer l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019un droit et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce droit. En 2012, si la gauche insiste, non pas sur la d\u00e9fense d\u2019un h\u00e9ritage historique, mais sur l\u2019importance et le nombre des droits \u00e0 conqu\u00e9rir, elle pourra retrouver le souffle du Front populaire. Dans ses combats, aujourd\u2019hui comme hier, elle peut proposer de d\u00e9velopper de nouveaux services dans les domaines sociaux, culturels, \u00e9ducatifs… qui sont essentiels pour b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 harmonieuse.<\/p>\n Bien entendu, qui dit financement public dit ressources publiques. Le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat et la production de services publics ne sont pas gratuits. Parler de droit, de devoir, de valeurs morales, n\u2019implique pas d\u2019oublier les contraintes \u00e9conomique. En ce sens, le discours de la droite, qui n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 \u00e9voquer le besoin d\u2019\u00e9conomies, y compris dans les domaines aussi essentiels pour elle que la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 doit trouver une r\u00e9ponse adapt\u00e9e. Et dans sa r\u00e9ponse, la gauche doit savoir combiner l\u2019emphase de ses valeurs avec le pragmatisme que lui imposent les capacit\u00e9s financi\u00e8res de son \u00e9lectorat.<\/p>\n Les services publics doivent \u00eatre financ\u00e9s. C\u2019est une \u00e9vidence. Ces financements d\u00e9tournent de la sph\u00e8re priv\u00e9e une partie de la richesse cr\u00e9\u00e9e. Ce d\u00e9tournement n\u2019est pas neutre politiquement : c\u2019est la cons\u00e9quence d\u2019un choix qui privil\u00e9gie la production de biens d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 la production de biens de consommation priv\u00e9e. Il faut n\u00e9anmoins rappeler que cette production publique constitue aussi une richesse. Les Fran\u00e7ais ne sont pas simplement riches de ce qu\u2019ils ach\u00e8tent. Ils b\u00e9n\u00e9ficient aussi, tous les jours, dans leur vie quotidienne, de ces biens publics essentiels que sont la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, les infrastructures routi\u00e8res, etc<\/i>. A ce titre, parler du \u00ab trou \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 sociale rel\u00e8ve d\u2019une pr\u00e9sentation biais\u00e9e des faits. Car le d\u00e9ficit dont il est question provient en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une hausse de la production de richesses. C\u2019est bien parce que les h\u00f4pitaux, les instruments m\u00e9dicaux, les traitements\u2026 sont plus performants, et c\u2019est bien parce qu\u2019on produit plus de soins aujourd\u2019hui qu\u2019hier que la sant\u00e9 n\u00e9cessite des financements croissants. On devrait donc se r\u00e9jouir d\u2019un d\u00e9ficit de l\u2019assurance maladie qui r\u00e9sulte du fait que plus de soins sont fournis \u00e0 la population. Si d\u00e9ficit il y a, il n\u2019est que le reflet d\u2019un choix politique qui refuse de pr\u00e9lever un peu de richesses suppl\u00e9mentaires dans la sph\u00e8re marchande pour financer cet accroissement de la richesse produite par la sph\u00e8re non marchande.<\/p>\n Retrouver l’esprit du Conseil national de la r\u00e9sistance<\/strong><\/p>\n Est-ce si difficile \u00e0 assumer politiquement ? En d\u2019autres temps, les gouvernements ont su ouvrir les vannes lorsque cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire. Apr\u00e8s la guerre, pour mettre en \u0153uvre le programme du Conseil National de la R\u00e9sistance, gaullistes, communistes et socialistes sont parvenus \u00e0 s\u2019entendre pour trouver les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du mod\u00e8le fran\u00e7ais. Malgr\u00e9 leurs divergences id\u00e9ologiques ils partageaient en effet sur un objectif essentiel : permettre \u00e0 la Nation de s\u2019approprier les principaux outils du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Plut\u00f4t que de laisser subsister un syst\u00e8me domin\u00e9 par quelques grandes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques (dont certaines avaient collabor\u00e9es avec le nazisme), ils pr\u00e9f\u00e9r\u00e8rent construire un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique fond\u00e9 d\u2019une part sur un syst\u00e8me d\u2019assurances sociales obligatoire (la s\u00e9curit\u00e9 sociale et ses quatre branches : famille, maladie, retraite, accidents du travail) et d\u2019autre part sur la nationalisation des secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie. Les fonctions \u00e9conomiques jug\u00e9es essentielles furent alors mises sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Celui-ci, alors, s\u2019occupait de tout ce qui comptait : l\u2019\u00e9nergie, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, les transports, la communication, les services bancaires et assurantiels\u2026 Par sa capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever taxes et imp\u00f4ts, il assurait le financement des services publics tout en garantissant \u00e0 l\u2019usager un \u00e9gal acc\u00e8s et une \u00e9gale qualit\u00e9 de la prestation. Gr\u00e2ce \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation, les services b\u00e9n\u00e9ficiaires finan\u00e7aient les services d\u00e9ficitaires. Le principal r\u00e9sultat de cette politique fut un gigantesque basculement d\u2019une partie de la richesse nationale vers la production de biens publics.<\/p>\n Au sortir de la guerre, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, bien que ruin\u00e9e, ne se posa pas la question du co\u00fbt \u00e9conomique des services publics. Il \u00e9tait en effet admis que la reconstruction passait par une intervention massive de l\u2019\u00c9tat dont les services publics \u00e9taient les \u00ab bras arm\u00e9s \u00bb. Le secteur public servait en\u00a0 m\u00eame temps de vecteur pour la\u00a0 modernisation sociale\u00a0 et\u00a0 \u00e9conomique du\u00a0 pays. Les d\u00e9penses dans le charbon et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les r\u00e9seaux de communication, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la recherche etc.<\/i> <\/i>n\u2019\u00e9taient pas per\u00e7ues comme un co\u00fbt, mais comme un investissement utile \u00e0 la croissance, et donc, in<\/i> <\/i>fine<\/i>, aux ressources publiques. La brusque augmentation de la part des administrations publiques dans l\u2019\u00e9conomie, coupl\u00e9e avec une relative autonomie vis-\u00e0-vis du reste du monde fit basculer la France dans le monde de Keynes, o\u00f9 les investissements publics constituent la meilleure garantie d\u2019une croissance future. Dans ce monde, les services publics ne co\u00fbtent rien : ils rapportent.<\/p>\n Ce grand basculement qui permit de construire l\u2019\u00c9tat social avait n\u00e9anmoins une faiblesse. En bons jacobins, ses concepteurs avaient tout organis\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019\u00c9tat central. Cons\u00e9quence : tr\u00e8s peu de moyens furent mis sur les services publics locaux, en particulier l\u2019eau, le transport urbain, la gestion des d\u00e9chets, les cantines scolaires\u2026 A l\u2019exception notable des transports de la R\u00e9gion parisienne qui furent nationalis\u00e9s (cr\u00e9ation de la RATP en 1949), les services publics locaux ont donc assez largement \u00e9chapp\u00e9s \u00e0 cette transformation du syst\u00e8me \u00e9conomique fran\u00e7ais. Avec le temps, et au fur et \u00e0 mesure que la r\u00e9glementation rendait plus complexe la gestion et l\u2019organisation des services publics locaux, le secteur priv\u00e9 parvint \u00e0 s\u2019approprier une part de plus en plus importante de cette production. Particularit\u00e9 de ce march\u00e9 tr\u00e8s profitable ? Il est principalement financ\u00e9 par le contribuable. Il se passa donc, au niveau des services publics locaux, un basculement dans le sens inverse de celui mis en \u0153uvre apr\u00e8s guerre : une partie de la richesse publique fut progressivement d\u00e9tourn\u00e9e au profit de la sph\u00e8re marchande.<\/p>\n Le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat social et des services publics<\/strong><\/p>\n Il faudra attendre un nouveau basculement, id\u00e9ologique celui-l\u00e0, pour que l\u2019\u00c9tat social soit \u00e0 son tour attaqu\u00e9. A partir des ann\u00e9es 70-80, avec ce que l\u2019on a appel\u00e9 la \u00ab r\u00e9volution n\u00e9olib\u00e9rale \u00bb, et malgr\u00e9 le succ\u00e8s \u00e9conomique du mod\u00e8le fran\u00e7ais de l\u2019apr\u00e8s guerre, les puissances \u00e9conomiques alli\u00e9es \u00e0 la droite et \u00e0 certaines institutions politiques et \u00e9conomiques ont mis l\u2019accent sur le co\u00fbt des services publics nationaux pour permettre au secteur priv\u00e9 d\u2019y prendre une part de plus en plus importante. Plus tard, Denis Kessler (qui fut vice-pr\u00e9sident du MEDEF entre 1998 et 2002) th\u00e9orisera cette d\u00e9marche. \u00a0Le \u00a04 \u00a0octobre \u00a02007, \u00a0dans \u00a0un \u00a0\u00e9ditorial \u00a0de \u00a0l\u2019hebdomadaire Challenges<\/i>, \u00a0il \u00a0rappelle \u00a0que l\u2019objectif des r\u00e9formes engag\u00e9es par Nicolas Sarkozy sont de \u00ab sortir<\/i> <\/i>de 1945, et de d\u00e9faire m\u00e9thodiquement le programme du Conseil national de la R\u00e9sistance <\/i>\u00bb 6<\/sup>. Cette offensive implique en effet des enjeux \u00e9conomiques colossaux : il s\u2019agit de se r\u00e9approprier les quelques 1000 milliards d\u2019euros de richesse que repr\u00e9sente aujourd\u2019hui le secteur public, et dont plus de la moiti\u00e9 concerne les organismes de protection sociale. Ainsi, derri\u00e8re chaque annonce de d\u00e9remboursement d\u2019un m\u00e9dicament, derri\u00e8re les r\u00e9formes des retraites qui conduisent in\u00e9luctablement \u00e0 la r\u00e9duction des pensions se trouve en r\u00e9alit\u00e9 un assureur ou une banque qui, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une mutuelle ou d\u2019un fonds de pension, saura combler le vide laiss\u00e9 par le recul de la sph\u00e8re publique.<\/p>\n Les m\u00e9canismes du d\u00e9tricotage du secteur public sont en r\u00e9alit\u00e9 fort simples. L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, sociale et \u00e9conomique entra\u00eene une augmentation structurelle des besoins en services publics. Les co\u00fbts de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation, les infrastructures de transport, les besoins en \u00e9nergie, etc.<\/i> <\/i>sont amen\u00e9s \u00e0 augmenter plus vite que la croissance \u00e9conomique. C\u2019est une \u00e9volution naturelle qui se retrouve dans tous les pays, quel que soit leurs choix politiques en mati\u00e8re de financement de ces services. Il en r\u00e9sulte un besoin de financement croissant.<\/p>\n Ce besoin de financement ne posait aucun probl\u00e8me tant que le consensus\u00a0 social et politique existait. Jusqu\u2019aux ann\u00e9es 80, des investissements d\u2019envergure ont m\u00eame pu \u00eatre engag\u00e9s par les pouvoirs publics (constitution du parc nucl\u00e9aire, cr\u00e9ation des lignes ferroviaire \u00e0 grande vitesse, investissements dans l\u2019a\u00e9ronautique et le spatial, etc.) Il a suffit de rompre avec ce consensus en d\u00e9clarant que les d\u00e9ficits et les co\u00fbts croissants du syst\u00e8me social fran\u00e7ais \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 son inefficacit\u00e9 intrins\u00e8que pour que celui-ci soit remis en cause. Tout cela \u00e9tait faux, bien entendu. A titre de comparaison, le syst\u00e8me am\u00e9ricain de sant\u00e9, fond\u00e9 sur des assurances priv\u00e9es, est beaucoup plus cher et produit beaucoup moins de soins que le syst\u00e8me fran\u00e7ais. Il est d\u2019ailleurs assez symptomatique que l\u2019une des premi\u00e8res mesures de Barack Obama fut justement de le r\u00e9former. Ce fut donc \u00e0 partir des ann\u00e9es 80, en m\u00eame temps que les politiques de lib\u00e9ralisation et de privatisation s\u2019engageaient en France et en Europe, que la question du co\u00fbt des services publics fut r\u00e9ellement pos\u00e9e.<\/p>\n Parall\u00e8lement, \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, le syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement fiscal fut profond\u00e9ment transform\u00e9. Dans les ann\u00e9es 80, l\u2019unification du march\u00e9 europ\u00e9en et la libre circulation des capitaux ont entra\u00een\u00e9 une concurrence fiscale de plus en plus forte au sein de l\u2019Union. La plupart des pays ont alors engag\u00e9 une politique de baisse des pr\u00e9l\u00e8vements sur l\u2019\u00e9pargne et les entreprises. A partir des ann\u00e9es 90, la m\u00eame logique lib\u00e9rale a abouti \u00e0 une baisse des imp\u00f4ts directs sur les revenus et les patrimoines, en particulier gr\u00e2ce la multiplication d\u2019exemptions et de niches fiscales dont le \u00ab bouclier fiscal \u00bb constitue la mesure embl\u00e9matique. Les employeurs furent exon\u00e9r\u00e9s d\u2019une partie des cotisations qui permettent de financer la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais comme le montant global des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ne diminua pas, ces cadeaux fiscaux aux entreprises et aux classes sup\u00e9rieures ont d\u00fb \u00eatre compens\u00e9s par l\u2019augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements indirects (TVA, taxes sur le tabac et l\u2019alcool\u2026) et par la CSG, qui constituent des imp\u00f4ts beaucoup plus injustes socialement.<\/p>\n La politique de d\u00e9centralisation a \u00e9galement eu un impact sur la capacit\u00e9 de financement de certains services publics locaux. Une grande partie du patrimoine routier, l\u2019action sociale et le versement du RMI puis du RSA, certains personnels de l\u2019\u00e9ducation nationale, ont \u00e9t\u00e9 mis sous la responsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales. Or, leurs moyens sont souvent limit\u00e9s et leur ressources fiscales sont fond\u00e9es sur des taxations socialement moins justes. Comme pour l\u2019eau, la gestion des d\u00e9chets et les transports urbains, il y a donc un risque pour que le transfert aux collectivit\u00e9s locales de nombreux services publics se traduise par une augmentation de la part du priv\u00e9 dans leur production.<\/p>\n Ouverture \u00e0 la concurrence et transformation de la gouvernance<\/strong><\/p>\n Une autre \u00e9volution, pourtant majeure, est pass\u00e9e presque inaper\u00e7ue : les soci\u00e9t\u00e9s publiques ont elles-m\u00eame \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 contribution, passant d\u2019une logique de mission, au service de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 une logique marchande. Aujourd\u2019hui, et ce n\u2019est pas le moindre des paradoxes, ce n\u2019est plus l\u2019\u00c9tat qui finance le d\u00e9veloppement des services publics, mais ce sont les soci\u00e9t\u00e9s productrices de ces services qui se mettent \u00e0 financer l\u2019\u00c9tat. Ce dernier exige un versement de plus en plus important de dividendes. En 2009, la part des dividendes vers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 106 millions d\u2019euros pour La poste, 183 millions pour la SNCF, 920 millions pour France Telecom\u2026 et pr\u00e8s de 2 milliards d\u2019euros pour EDF. L\u2019objectif de ces entreprises, pour certaines encore 100% publiques, n\u2019est donc plus de rendre un service, mais de maximiser le rendement du capital. En somme, peu importe que l\u2019\u00c9tat soit pr\u00e9sent ou non : il se comporte exactement comme un actionnaire priv\u00e9. Il ne fournit pas un service au peuple, il en tire des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n Confront\u00e9 \u00e0 des besoins de financement croissants, mais engag\u00e9 pour des raisons id\u00e9ologiques dans une politique de baisse des pr\u00e9l\u00e8vements directs, l\u2019\u00c9tat a cherch\u00e9 \u00e0 se d\u00e9sengager de ses missions de service public. Certains services sont retourn\u00e9s dans la sph\u00e8re marchande et ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9s (France Telecom, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Autoroute, le p\u00e9trole et l\u2019\u00e9nergie\u2026). Pour d\u2019autres, qui sont gratuits et donc qui \u00e9chappent encore \u00e0 la marchandisation, le secteur public s\u2019est associ\u00e9 au secteur priv\u00e9 : se sont les partenariats public-priv\u00e9 (PPP). Par exemple, la construction de nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es du BTP, l\u2019\u00c9tat devenant locataire de ses propres prisons. La m\u00eame logique a conduit \u00e0 externaliser de nombreuses fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme p\u00e9riph\u00e9riques (cantines scolaires, blanchisserie dans les h\u00f4pitaux, gardiennage\u2026). \u00a0Ainsi, aucun service public, m\u00eame ceux qui sont gratuits, n\u2019est \u00e0 l\u2019abri d\u2019un recours de plus en plus intensif au secteur marchand. A l\u2019extr\u00eame, on peut tr\u00e8s bien envisager une privatisation de l\u2019arm\u00e9e ou de la police, \u00e0 l\u2019image des \u00c9tats-Unis qui ont utilis\u00e9 de v\u00e9ritables arm\u00e9es priv\u00e9es lors de leurs op\u00e9rations en Irak et en Afghanistan.<\/p>\n Il faut noter\u00a0 que ce type de partenariats n\u2019implique pas une baisse de la part du public dans l\u2019\u00e9conomie et donc une baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. D\u2019un point de vue comptable, c\u2019est toujours \u00a0de \u00a0l\u2019argent \u00a0public. \u00a0Seulement, \u00a0au \u00a0lieu \u00a0d\u2019\u00eatre \u00a0d\u00e9pens\u00e9 \u00a0dans \u00a0le \u00a0cadre \u00a0d\u2019une \u00a0production publique, \u00a0cette \u00a0richesse \u00a0est \u00a0utilis\u00e9e \u00a0pour \u00a0l\u2019achat \u00a0d\u2019une \u00a0production \u00a0priv\u00e9e. \u00a0Il \u00a0n\u2019y \u00a0a \u00a0donc \u00a0pas substitution<\/i> du public par le priv\u00e9, il y a d\u00e9tournement<\/i> des ressources publiques par le secteur priv\u00e9.<\/p>\n Les cons\u00e9quences de la nouvelle gouvernance des services publics<\/strong><\/p>\n Cette r\u00e9volution n\u00e9olib\u00e9rale qui a entra\u00een\u00e9 la baisse de la part du public dans le financement et la production des services publics et qui a profond\u00e9ment transform\u00e9 les logiques de cette production a conduit \u00e0 des effets dont les Fran\u00e7ais ressentent aujourd\u2019hui les cons\u00e9quences.<\/p>\n 1\/ Rupture du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em><\/p>\n Le premier enjeu que pose le sous-financement chronique des services publics et la baisse de la contribution de l\u2019\u00c9tat concerne l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de prestation. Alors que la France d\u2019apr\u00e8s guerre \u00e9tait parvenue \u00e0 fournir eau, \u00e9lectricit\u00e9 et t\u00e9l\u00e9phone sur chaque parcelle de son territoire, les compagnies priv\u00e9es op\u00e9rant sur les march\u00e9s du t\u00e9l\u00e9phone portable ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 en mesure de constituer un r\u00e9seau uniforme. D\u2019autre part, le principe de p\u00e9r\u00e9quation est progressivement abandonn\u00e9 dans les entreprises comme la poste ou la SNCF, o\u00f9, pour garantir le niveau des dividendes, il devient plus int\u00e9ressant de fermer les lignes ferroviaires et les guichets les moins rentables. De son c\u00f4t\u00e9, la politique de d\u00e9centralisation tend \u00e0 accentuer les in\u00e9galit\u00e9s entre territoires. Un jeune au RSA pourra-t-il b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame accompagnement en Seine Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine ? Aura-t-il acc\u00e8s de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 un logement HLM ? Et demain, quelles cons\u00e9quences pourraient avoir une territorialisation de l\u2019\u00e9ducation et de \u00a0la s\u00e9curit\u00e9 publique ?<\/p>\n 2\/ Un financement ill\u00e9gitime<\/em><\/p>\n Alors que l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de prestation sont de moins en moins bien assur\u00e9es, les injustices de plus en plus fortes dans le financement des services publics tendent \u00e0 fragiliser leur l\u00e9gitimit\u00e9. Bouclier fiscal pour les uns, augmentation des taxes et des tarifs pour les autres. La logique marchande, de plus en plus assum\u00e9e par les anciennes soci\u00e9t\u00e9s publiques, a cass\u00e9 le rapport qu\u2019entretenaient les Fran\u00e7ais avec leurs services publics. Dans le t\u00e9l\u00e9phone comme dans le transport ferroviaire, la recherche de rentabilit\u00e9 et les innovations marketing ont entra\u00een\u00e9 une multiplication des tarifs et une opacification de la prestation. Ce n\u2019est plus la Puissance publique qui offre un service au citoyen-usager, mais c\u2019est le client, souvent le plus vuln\u00e9rable et le moins bien inform\u00e9, qui ach\u00e8te et contribue aux recettes de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ainsi que, lorsque se d\u00e9gradent les rapports que les Fran\u00e7ais entretiennent avec leurs services publics, la d\u00e9magogie pousse les responsables politiques \u00e0 promettre plus d\u2019\u00e9conomies et d\u2019efficacit\u00e9 en supprimant des postes dans les administrations et les soci\u00e9t\u00e9s publiques qui fournissent ces services.<\/p>\n 3- Une perte de comp\u00e9tence de la collectivit\u00e9<\/em><\/p>\n Le recours au secteur priv\u00e9, s\u2019il permet de limiter les d\u00e9penses d\u2019investissement publiques, n\u2019est en rien un gage d\u2019\u00e9conomie. La cour des comptes a r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 certains contrats PPP par lesquels l\u2019\u00c9tat sera amen\u00e9 \u00e0 payer plusieurs fois le montant d\u2019un b\u00e2timent construit et g\u00e9r\u00e9 par une entreprise priv\u00e9e. De m\u00eame, les privatisations ont affaibli les capacit\u00e9s d\u2019intervention publique dans les domaines aussi essentiels que les transports, les t\u00e9l\u00e9communications et les \u00a0nouvelles technologies. Enfin, le recours de plus en plus important aux prestataires priv\u00e9s dans le cadre de la production de services publics, non seulement permet rarement de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, mais tend \u00e0 faire perdre \u00e0 la collectivit\u00e9 certaines comp\u00e9tences au profit du secteur marchand. Or, m\u00eame certaines activit\u00e9s qui apparaissent p\u00e9riph\u00e9riques sont souvent essentielles \u00e0 la qualit\u00e9 de la prestation (la qualit\u00e9 du nettoyage n\u2019est-elle pas essentielle \u00e0 la lutte contre les maladies nosocomiales dans un h\u00f4pital ?). Enfin, privatisations et externalisations de la production se font g\u00e9n\u00e9ralement au d\u00e9triment des salari\u00e9s concern\u00e9s. En somme, ce que le citoyen perd en pouvoir de contr\u00f4le, l\u2019usager le perd en qualit\u00e9 de service et le travailleur en condition de travail. Les seuls gagnants sont les propri\u00e9taires des compagnies qui investissent dans l\u2019espace laiss\u00e9 par le recul de la sph\u00e8re publique et qui peuvent ainsi reconstituer les anciennes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n Que faire?<\/strong><\/p>\n Pour faire face aux in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales, pour garantir aux usagers des services publics efficaces dont la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique n\u2019est pas la seule obsession, l\u2019\u00c9tat doit retrouver un r\u00f4le majeur dans le financement et se r\u00e9approprier les outils d\u2019intervention que constituent les entreprises qui remplissent ces fonctions. Cela passera n\u00e9cessairement par une r\u00e9forme fiscale plus juste et par l\u2019augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements directs.<\/p>\n Mais ce retour \u00e0 1945 (pour paraphraser Denis Kessler) ne sera pas suffisant. La d\u00e9centralisation est un fait social et politique sur lequel on ne reviendra pas. Il faut donc \u00e9galement investir localement afin de s\u2019assurer que la production de services publics dans les communes, d\u00e9partements ou r\u00e9gions ne renforcent pas les in\u00e9galit\u00e9s territoriales. L\u2019\u00c9tat devra donc \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement les collectivit\u00e9s territoriales qui chercheraient \u00e0 se r\u00e9approprier la production de leurs services publics locaux. Ceci pourrait passer par la constitution d\u2019un p\u00f4le public national susceptible de fournir des services en mati\u00e8re de transport public, approvisionnement d\u2019eau, gestion des d\u00e9chets, etc.<\/i> <\/i>aux collectivit\u00e9s qui en feraient la demande. En effet, pourquoi ce que font Suez ou V\u00e9olia ne pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise publique ? Les collectivit\u00e9s locales pourraient d\u2019ailleurs elles-m\u00eames \u00eatre partenaires dans un tel projet.<\/p>\n Parmi les services publics o\u00f9 on attendra de l\u2019\u00c9tat un engagement actif aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales figure le logement, l\u2019un des services publics les moins efficaces \u00e0 l\u2019heure actuelle. Pour remplir sa mission, le service public du logement devra r\u00e9soudre un probl\u00e8me complexe : \u00eatre en mesure de construire davantage de logements afin de faire baisser les loyers. Cela passera par un contrat avec les mairies et pourrait \u00eatre financ\u00e9 en partie par la refonte et l\u2019augmentation du \u00ab 1% logement \u00bb.7<\/sup> On peut \u00e9galement envisager d\u2019utiliser pour la construction de logements sociaux une partie des aides publiques utilis\u00e9es pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et qui sont souvent \u00e0 la fois inefficaces \u00e9conomiquement et injustes socialement.<\/p>\n Plus largement, l\u2019une des questions centrales dans le financement des services publics concerne la part de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019usager dans le financement des services publics. Si la gratuit\u00e9 et un financement national doivent rester la norme pour certains services essentiels comme l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 (forces publiques, justice, arm\u00e9e). D\u2019autres services sont souvent payants et subventionn\u00e9s (les transports en commun, la culture\u2026) ou alors uniquement financ\u00e9s par l\u2019usager (l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les transports ferroviaire grandes lignes, l\u2019eau\u2026).<\/p>\n On pourrait n\u00e9anmoins envisager de modifier la part de chacun dans le financement. Par exemple, la cr\u00e9ation de polices municipales ne constitue-t-elle pas un transfert dans la charge de financement de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 de l\u2019\u00c9tat\u00a0 vers les municipalit\u00e9s ?\u00a0 L\u2019\u00c9tat\u00a0 ne devrait-il pas davantage subventionner le transport ferroviaire, aujourd\u2019hui largement aid\u00e9 par les r\u00e9gions, afin de r\u00e9pondre aux n\u00e9cessit\u00e9s \u00e9cologiques ? Enfin, la gratuit\u00e9 dans les transports publics urbains ne serait-elle pas plus efficace que le syst\u00e8me actuel qui suppose un co\u00fbteux m\u00e9canisme de contr\u00f4le et de sanction contre les resquilleurs ?<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, toutes ces questions devraient faire l\u2019objet d\u2019un grand d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Ce serait l\u2019occasion de \u00ab mettre \u00e0 plat \u00bb notre mod\u00e8le de production et de financement des biens publics et de tisser \u00e0 nouveau des liens entre les Fran\u00e7ais et leurs institutions. Financer, c\u2019est participer. Il est temps que les responsables politiques assument leur travail de responsables et incitent les citoyens \u00e0 se conduire en citoyens actifs.<\/p>\n Le mod\u00e8le socio-\u00e9conomique fran\u00e7ais s\u2019est construit en partie gr\u00e2ce \u00e0 ses services publics dont le financement a longtemps \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat. C\u2019est donc la Nation qui, en finan\u00e7ant, contr\u00f4lait la production et la qualit\u00e9 des services public et garantissait ainsi les droits des usagers et la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les collectivit\u00e9s territoriales qui disposaient de moins de ressources financi\u00e8res, n\u2019ont pu assurer de la m\u00eame fa\u00e7on la production de services publics locaux. Or, depuis le milieu des ann\u00e9es 80, les politiques n\u00e9olib\u00e9rales ont affaibli les ressources financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat et accentu\u00e9es les injustices fiscales. Ceci l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9sengager de la production de services publics et \u00e0 opter pour une logique de rentabilit\u00e9. Ce simple constat permet de prendre la mesure de l\u2019importance de la d\u00e9faite politique de la gauche durant les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies. Acc\u00e9dant finalement au pouvoir \u00e0 cette \u00e9poque, elle n\u2019a pas su ou pas voulu lutter contre cette logique. Elle a de fait brad\u00e9 son patrimoine en \u00e9chouant \u00e0 pr\u00e9server ce qu\u2019elle \u00e9tait parvenue \u00e0 construire lors du front populaire et dans la p\u00e9riode d\u2019apr\u00e8s guerre.<\/p>\n Beaucoup de choses sont donc \u00e0 reconstruire. Pour cela, il faudra \u00e0 la gauche donner du sens \u00e0 sa politique en faveur des services publics et adopter un discours clair qui mette l\u2019accent sur leur importance dans la pr\u00e9servation et la conqu\u00eate des droits. Mais pour qu\u2019elle\u00a0 rende son action cr\u00e9dible, la gauche devra \u00e9galement rompre avec la logique n\u00e9olib\u00e9rale et refuser la marchandisation de ces services. Elle devra rappeler que loin de constituer une garantie d\u2019efficacit\u00e9, la marchandisation d\u00e9tourne les services publics de leurs fonctions premi\u00e8res. Elle entra\u00eene une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des prestations, elle menace les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de p\u00e9r\u00e9quation, elle d\u00e9truit le rapport de confiance entre l\u2019individu et l\u2019\u00c9tat. Rompre, cela impliquera \u00e9videmment que l\u2019\u00c9tat, via une fiscalit\u00e9 plus juste, se r\u00e9engage dans la production de services publics et aide les collectivit\u00e9s locales \u00e0 faire de m\u00eame.<\/p>\n Les services publics sont une richesse publique. Ils produisent davantage qu\u2019ils ne co\u00fbtent, y compris lorsque cette production est offerte gratuitement aux usagers. Ils constituent, en quelque sorte, la mat\u00e9rialisation du contrat social qui lie l\u2019individu \u00e0 ses institutions. En ce sens, les services publics ne sont pas simplement un patrimoine\u00a0 politique pour la gauche et tous ceux qui se revendiquent \u00ab socialistes \u00bb ; ils repr\u00e9sentent bien souvent le seul patrimoine r\u00e9el, la seule richesse v\u00e9ritablement accessible pour les plus pauvres et pour la plupart des m\u00e9nages modestes.8<\/sup><\/p>\n —————- La d\u00e9fense des services publics aurait pu \u00eatre \u00e0 la gauche ce que la th\u00e9matique s\u00e9curitaire est \u00e0 la droite : une valeur s\u00fbre. Quoi de plus naturel pour un socialiste que de d\u00e9fendre un bien public socialis\u00e9 au service … Continuer la lecture
\n<\/strong><\/em>
\nDepuis quelques ann\u00e9es, \u00e0 mesure que l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengage de la production de biens publics et que, dans le cadre de la politique europ\u00e9enne de la concurrence, bon nombre de monopoles publics sont d\u00e9mantel\u00e9s, l\u2019offre de services publics s\u2019affaiblit et un certain nombre de droits sont moins bien assur\u00e9s.<\/p>\n
\n<\/strong><\/em>
\nSi des services publics \u00e9chouent aujourd\u2019hui l\u00e0 o\u00f9 ils ont r\u00e9ussi hier, d\u2019autres services publics, faute de moyens, n\u2019ont jamais permis de r\u00e9ussir l\u00e0 o\u00f9 ils \u00e9taient pourtant n\u00e9cessaires. Ainsi, les droits au logement ou au travail, qui d\u00e9coulent de principes constitutionnels et qui sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9affirm\u00e9s par le l\u00e9gislateur ne repr\u00e9sentent pour beaucoup de gens qu\u2019une abstraction th\u00e9orique.<\/p>\n
\n1<\/sup> Discours de cl\u00f4ture de L\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 du PS, La Rochelle, 29 ao\u00fbt 2010.
\n2<\/sup> Le 16 mars 2002 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par Lionel Jospin au Conseil europ\u00e9en Barcelone.
\n3<\/sup> Il s\u2019agit des discours de Villepinte (11\/02\/2007), de Metz (11\/04\/2007), de Nantes (17\/04\/2007) et de Toulouse (20\/04\/2007).
\n4<\/sup> Du temps des PTT, l\u2019abonnement t\u00e9l\u00e9phonique \u00e9tait largement inf\u00e9rieur \u00e0 son co\u00fbt, ce qui permettait aux m\u00e9nages modestes d\u2019acc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9phone. Leur abonnement \u00e9tait en quelque sorte subventionn\u00e9 par les gros utilisateurs, qui payaient un prix de communication sup\u00e9rieur \u00e0 son co\u00fbt.
\n5<\/sup> En 2009, l\u2019Arcep estimait \u00e0 100 000 le nombre de personnes qui vivent en zone blanche et qui sont d\u00e9pourvues de tout r\u00e9seau.
\n6<\/sup> \u00ab Les annonces successives des diff\u00e9rentes r\u00e9formes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent vari\u00e9es, d’importance in\u00e9gale, et de port\u00e9es diverses : statut de la fonction publique, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite, refonte de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, paritarisme… A y regarder de plus pr\u00e8s, on constate qu’il y a une profonde unit\u00e9 \u00e0 ce programme ambitieux. La liste des r\u00e9formes ? C’est simple, prenez tout ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est l\u00e0. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de d\u00e9faire m\u00e9thodiquement le programme du Conseil national de la R\u00e9sistance ! \u00bb Challenges, le 4 octobre 2007.
\n7<\/sup> Taxe sur la masse salariale. Il faut noter qu\u2019en 2006 les entreprises de 10 \u00e0 20 salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9es du 1% logement.
\n8<\/sup> Dans une note de 2009<\/a>, l’INSEE a calcul\u00e9 que les services publics repr\u00e9sentent 43 % de la consommation effective des m\u00e9nages les plus modestes (1er quintile) contre 13 % pour les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"