Ouf ! 2 ans de sursis! C’est ce que la Commission Europ\u00e9enne nous a accord\u00e9, pensant que la France d\u00e9passera les 3% de d\u00e9ficit public en 2013 et 2014.<\/p>\n
Mais au fait, pourquoi 3%? Pourquoi pas 4 ou 5 ou z\u00e9ro? D’o\u00f9 vient ce chiffre magique si souvent \u00e9voqu\u00e9?<\/p>\n
Par deux articles dans La Tribune (10-2010) et dans Le Parisien (09-2012), M. Labeille nous explique avec humour qu’il en est l\u2019inventeur : \u00ab On a imagin\u00e9 ce chiffre en moins d\u2019une heure, il est n\u00e9 sur un coin de table, sans aucune r\u00e9flexion th\u00e9orique.<\/em> \u00bb En 1981, Monsieur Labeille, jeune dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019\u00c9cole Nationale de la Statistique et de l\u2019Administration \u00c9conomique, \u00e9tait charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction du Budget. Il devait surveiller le budget de l\u2019\u00c9tat et pr\u00e9voir le d\u00e9ficit \u00e0 venir. Selon la p\u00e9riode (\u00e9lections, pas \u00e9lections…) il devait pr\u00e9senter au gouvernement puis aux m\u00e9dias une comptabilit\u00e9 optimiste et raisonnable voulue par les ministres.<\/p>\n Il rappelle un peu d\u2019histoire dans ces articles. En 1975 les budgets publics sont en d\u00e9ficit suite au premier choc p\u00e9trolier. Sous Giscard, les finances publiques entrent dans le rouge pour ne plus en sortir. En 1979, c\u2019est le second choc p\u00e9trolier avec cette fois un d\u00e9ficit public de 50 milliards (de francs). En 1981, Monsieur Labeille informe le nouveau gouvernement que ce d\u00e9ficit de 50 milliards sera d\u00e9pass\u00e9 pour atteindre les 100 milliards en 1982, les diff\u00e9rents nouveaux ministres ayant des demandes tr\u00e8s budg\u00e9tivores. Pour freiner leurs ardeurs d\u00e9pensi\u00e8res, Mitterrand demande qu’on leur oppose une r\u00e8gle simple qui para\u00eetra irr\u00e9futable car \u00e9manant \u00ab d\u2019experts \u00e9conomistes \u00bb. M. Labeille et Roland de Villepin (cousin de Dominique) seront ces experts.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir soupes\u00e9 sans conviction les avantages et inconv\u00e9nients qu\u2019il y aurait \u00e0 trouver une r\u00e8gle en s\u2019appuyant sur les d\u00e9penses ou les recettes de l\u2019\u00c9tat, la voie du d\u00e9ficit fut privil\u00e9gi\u00e9e. C\u2019est un mot que chacun comprend, et s\u2019il est associ\u00e9 au PIB on devine que parler de \u00ab d\u00e9ficit sur PIB \u00bb devient compr\u00e9hensible.<\/p>\n M. Labeille fait quelques remarques et r\u00e9serves d’ordre technique sur la d\u00e9finition du mot \u00ab d\u00e9ficit \u00bb et expose qu’il n\u2019a pas le m\u00eame sens s’il est ponctuel (et r\u00e9sorb\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir), ou s’il est le r\u00e9sultat de nombreuses ann\u00e9es \u00ab n\u00e9gatives \u00bb. Il estime en effet que \u00ab le ratio du d\u00e9ficit\/PIB n\u2019est en aucun cas une boussole, ne mesure rien, n\u2019est pas un crit\u00e8re…<\/em>\u00bb.<\/p>\n C\u2019est pourtant ce ratio qui est retenu et pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab ce qui est le plus s\u00e9rieux et le plus fond\u00e9 en magasin \u00bb. Il \u00e9tait d’\u00e0 peu pr\u00e8s 3% cette ann\u00e9e-l\u00e0. Laurent Fabius s’en sert pour annoncer \u00e0 la presse un d\u00e9ficit de 2,6% du PIB tandis que Jacques Delors, ministre de l’\u00e9conomie, officialise que le d\u00e9ficit ne doit pas d\u00e9passer les 3% du PIB\u2026 Laurent Fabius n’est pas en reste et d\u00e9clare alors qu’il a \u00ab toujours pens\u00e9 que le d\u00e9ficit acceptable ne doit pas d\u00e9passer 3% du PIB \u00bb\u2026. et lui qui ne disait rien !<\/p>\n Bien entendu, Delors et Mauroy useront aussi de ces 3% comme argument pour ma\u00eetriser les finances publiques, jusqu\u2019\u00e0 ce que Mitterrand en parle comme d’une \u00e9vidence. Puis viendra Maastricht et ce \u00ab 3% \u00bb fran\u00e7ais, tout pr\u00eat \u00e0 servir \u00e0 tout le monde, puisqu\u2019il deviendra une condition pour int\u00e9grer la zone euro.<\/p>\n Mais l’histoire ne s’arr\u00eate pas l\u00e0. Tr\u00e8s vite, les responsables de l’Union europ\u00e9enne s’inqui\u00e8tent : comment garantir le respect des 3 % une fois les pays entr\u00e9s dans la zone euro ? La solution viendra du Pacte de stabilit\u00e9, sign\u00e9 en 1997, et auquel on conc\u00e8de \u00e0 Lionel Jospin, nouvellement \u00e9lu, l’ajout d’un substantif compl\u00e9mentaire. C’est ainsi qu’\u00e0 Amsterdam est sign\u00e9 le Pacte de Stabilit\u00e9 et de Croissance (PSC) qui inscrit dans le marbre europ\u00e9en le crit\u00e8re des 3 %.<\/p>\n Mais paradoxalement ce crit\u00e8re ne satisfait personne. En 2002, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Romano Prodi, se permet m\u00eame de le qualifier de \u00ab stupide \u00bb. La r\u00e8gle des 3 % est consid\u00e9r\u00e9e comme aveugle, rigide et bien souvent inapplicable, notamment en p\u00e9riode de r\u00e9cession. De fait, elle ne sera pratiquement jamais appliqu\u00e9e. Avec l’arr\u00eat brutal de la croissance europ\u00e9enne en 2002, les trois plus grands pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie) voient leurs d\u00e9ficits d\u00e9passer all\u00e9grement les 3 % entre 2002 et 2004. Bien s\u00fbr, aucune sanction n’est prise. A cette \u00e9poque, Raffarin engage l’\u00e9preuve de force avec la Commission et s’explique : \u00ab Mon premier devoir, ce n’est pas d’aller rendre des \u00e9quations comptables et de faire des probl\u00e8mes de math\u00e9matiques pour tel ou tel bureau<\/em> \u00bb. R\u00e9sultat, les grands pays d’Europe obtiennent un assouplissement de la r\u00e8gle des 3 % et \u00e9vitent les sanctions.<\/p>\n Apr\u00e8s 2005, la situation se maintient quelques ann\u00e9es. Tous les pays font semblant de respecter cette r\u00e8gle, tout en sachant qu’aucune sanction ne sera jamais prise vu que l’Allemagne a connu un d\u00e9ficit public sup\u00e9rieur \u00e0 3 % pendant cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives, de 2001 \u00e0 2005 sans jamais \u00eatre sanctionn\u00e9e. C’est la crise de 2008-2009 qui met fin d\u00e9finitivement aux 3 %. En 2009, les d\u00e9ficits publics de tous les pays explosent. Au sein de la zone euro, seul le Luxembourg parvient \u00e0 maintenir un d\u00e9ficit public inf\u00e9rieur \u00e0 3 %. L’heure est alors aux plans de soutien \u00e0 l’\u00e9conomie et \u00e0 la consommation des m\u00e9nages. En France, Devedjan est nomm\u00e9 ministre de la relance. Des aides financi\u00e8res sont accord\u00e9es aux ch\u00f4meurs pour favoriser leur consommation. L\u2019\u00c9tat intervient tous azimuts dans l’industrie, dans ses d\u00e9penses d\u2019investissement, en instaurant le RSA, en sauvant les banques… et parvient \u00e0 \u00e9viter l’effondrement de l’activit\u00e9. Cette ann\u00e9e, la France conna\u00eetra un d\u00e9ficit public de 7,5 % de son PIB.<\/p>\n Cette parenth\u00e8se sera n\u00e9anmoins de courte dur\u00e9e. En 2010, la crise grecque est l’occasion d’une revanche des tenants de la rigueur. C’est la BCE de Jean-Claude Trichet qui est \u00e0 la pointe du combat. L’institution de Francfort s’inqui\u00e8te en effet des cons\u00e9quences de l’endettement massif des \u00c9tats sur le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en. Il appara\u00eet en effet que de nombreux pays du sud risquent l’insolvabilit\u00e9 et le d\u00e9faut, ce qui serait une catastrophe pour les banques des pays du Nord. Machine arri\u00e8re toute ! Les dettes doivent \u00eatre rembours\u00e9es. Et pour cela, rien de tel que la mise en place de politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 drastiques, sous l’\u00e9gide du FMI et sous l’arbitrage des march\u00e9s financiers et des agences de notation.<\/p>\n Ce renversement brutal de politique \u00e9conomique sera l’occasion de mettre en place une nouvelle r\u00e8gle d’aust\u00e9rit\u00e9 qui sera plus dure, plus brutale, en d’autres termes plus stupide que la pr\u00e9c\u00e9dente. C’est le Trait\u00e9 sur la Stabilit\u00e9, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) de l’Union europ\u00e9enne. Ce trait\u00e9 supprime toute r\u00e9f\u00e9rence aux 3 % et remplace ce crit\u00e8re par une notion encore plus confuse, le \u00ab d\u00e9ficit structurel \u00bb qui doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0… 0 % lorsque les \u00c9tats connaissent une dette publique sup\u00e9rieure \u00e0 60 % du PIB (ce qui est le cas de la France).<\/p>\n Le probl\u00e8me est que personne ne sait comment on calcule un \u00ab d\u00e9ficit structurel \u00bb qui ne mesure non pas le d\u00e9ficit comptable, constat\u00e9 en fin d’ann\u00e9e, mais un d\u00e9ficit th\u00e9orique celui que conna\u00eetrait l\u2019\u00c9tat si sa croissance \u00e9tait \u00e0 son niveau \u00ab potentiel \u00bb. Or, la croissance potentielle, en p\u00e9riode de crise, personne ne sait la calculer. Tout comme le PSC, le TSCG pr\u00e9voit des sanctions pour les pays ne respectant pas cette r\u00e8gle. Mais comme tr\u00e8s peu d\u2019\u00c9tats sont en en mesure de la respecter, la Commission europ\u00e9enne a demand\u00e9 aux \u00c9tats, non pas d’atteindre imm\u00e9diatement l’\u00e9quilibre, mais d’aller vers l’\u00e9quilibre. C’est dans le cadre de ce retour \u00e0 l’\u00e9quilibre que s’inscrit le 3 % dont on parle actuellement. La r\u00e8gle est donc tr\u00e8s diff\u00e9rente aujourd’hui de ce qu’elle fut. La France ne s’est pas seulement engag\u00e9e \u00e0 respecter les 3 % en 2014… mais aussi \u00e0 atteindre les 0 % en 2017 (maintenant 2019). Ces 3 % ne sont donc plus qu’un crit\u00e8re d’\u00e9tape. Ils n’en restent pas moins stupidement dogmatiques. Et de m\u00eame que les 3 % n’ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement appliqu\u00e9s, nous pouvons parier que le sort r\u00e9serv\u00e9 au TSCG et aux 0 % ne vaudra gu\u00e8re mieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ouf ! 2 ans de sursis! 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