{"id":200,"date":"2021-07-09T20:58:00","date_gmt":"2021-07-09T19:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/?p=200"},"modified":"2023-03-19T14:11:01","modified_gmt":"2023-03-19T13:11:01","slug":"lue-a-pour-valeur-la-democratie-mais-a-grand-mal-a-la-faire-fonctionner-a-lechelle-continentale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/lue-a-pour-valeur-la-democratie-mais-a-grand-mal-a-la-faire-fonctionner-a-lechelle-continentale\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019UE a pour valeur la d\u00e9mocratie, mais a grand mal \u00e0 la faire fonctionner \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Cet entretien est paru originellement dans le m\u00e9dia en ligne R\u00e9silience Commune<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quel est l\u2019impact de la crise sanitaire sur l\u2019UE? Assistons-nous \u00e0 une technocratisation, une bureaucratisation, ou \u00e0 une d\u00e9centralisation \u2013 au vu des r\u00e9ponses nationales \u00e9parses de chaque \u00c9tat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne, par nature, fonctionne de mani\u00e8re technocratique. Ce n\u2019est pas un pouvoir politique : les dirigeants europ\u00e9ens ont une autorit\u00e9 tr\u00e8s faible sur ce que font les diff\u00e9rents pays, de sorte qu\u2019ils ne parviennent pas \u00e0 imposer aux pays membres des choix particuliers. Cette impuissance est visible dans les cas de la Pologne et de la Hongrie. L\u2019UE, c\u2019est une administration, un ensemble de r\u00e8gles qui s\u2019imposent via le droit national. Comme nous sommes dans des \u00c9tats de droit, il est impossible pour un gouvernement de transgresser ces r\u00e8gles, surtout lorsqu\u2019elles sont de fait constitutionnalis\u00e9es dans le cadre de ce que les juristes appellent la \u00ab constitution mat\u00e9rielle \u00bb de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est la nature de l\u2019UE qui la rend bureaucratique. Le march\u00e9 unique implique des r\u00e8gles communes pour tous les produits vendus en Europe. Cela nous am\u00e8ne \u00e0 la question des vaccins : il faut que l\u2019UE valide les vaccins pour qu\u2019ensuite les \u00c9tats puissent en autoriser l\u2019usage. Cela explique le caract\u00e8re tr\u00e8s proc\u00e9durier qu\u2019ont pris les achats de vaccins. Par ailleurs \u2013 m\u00eame si ce n\u2019\u00e9tait pas impos\u00e9 par les trait\u00e9s \u2013 on a d\u00e9cid\u00e9 de passer des commandes communes. L\u2019UE a donc \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de n\u00e9gocier l\u2019approvisionnement en vaccins, ce qu\u2019elle a fait avec des crit\u00e8res bureaucratiques standards : par des appels d\u2019offres, puis une mise en concurrence des laboratoires pharmaceutiques, et une n\u00e9gociation au moindre prix.<\/p>\n\n\n\n

Le souci, c\u2019est qu\u2019on a compl\u00e8tement perdu de vue que le probl\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas les prix, mais la production. Comme d\u2019habitude en Europe, on met en avant le march\u00e9 et non la production et l\u2019industrie. Ainsi, contrairement aux autres pays, notamment les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni qui ont financ\u00e9 la production des usines pharmaceutiques en amont, et qui ont donc pu avoir acc\u00e8s aux vaccins de mani\u00e8re prioritaire, l\u2019Europe a tr\u00e8s peu investi directement dans la recherche et n\u2019a pas pu n\u00e9gocier un acc\u00e8s prioritaire. Elle s\u2019est donc retrouv\u00e9e pi\u00e9g\u00e9e avec de bons prix\u2026 mais aussi une p\u00e9nurie ! \u00c9videmment, elle a tap\u00e9 du poing sur la table, mais c\u2019\u00e9tait trop tard. Elle a fini par passer de nouvelles commandes \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre effet de ce prisme marchand sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019UE est qu\u2019elle n\u2019a pas du tout contr\u00f4l\u00e9 ses exportations, l\u00e0 aussi \u00e0 la diff\u00e9rence des \u00c9tats-Unis et de la Grande-Bretagne qui ont r\u00e9serv\u00e9 leur production nationale \u00e0 leur propre population en interdisant toute exportation. En Europe, alors qu\u2019il y avait p\u00e9nurie de vaccins, nous exportions en Isra\u00ebl et au Royaume-Uni qui avaient n\u00e9goci\u00e9 des contrats sp\u00e9cifiques leur permettant d\u2019\u00eatre servis en premier.<\/p>\n\n\n\n

Mais la crise sanitaire n\u2019a-t-elle pas \u00e9galement servi \u00e0 renforcer l\u2019union politique et la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a effectivement eu un volet politique de la gestion de la crise. Pour la premi\u00e8re fois, les dirigeants europ\u00e9ens ont \u00e9mis un emprunt collectif europ\u00e9en de 750 milliards d\u2019euros pour financer les plans de relance. C\u2019est vrai que c\u2019est une nouveaut\u00e9, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 fait parce que la France et l\u2019Allemagne l\u2019ont demand\u00e9. \u00c0 vrai dire, la France le demandait depuis longtemps, car elle souhaitait cr\u00e9er une union budg\u00e9taire. Mais la surprise a \u00e9t\u00e9 que l\u2019Allemagne s\u2019y convertisse rapidement. Avec Coralie Delaume, nous \u00e9tions tr\u00e8s sceptiques sur cette possibilit\u00e9. Mais finalement, la volte-face allemande s\u2019explique parce que c\u2019est une nation exportatrice. Or, pour exporter, elle a besoin de d\u00e9bouch\u00e9s en Europe ou dans le reste du monde. Il y a quelques ann\u00e9es, l\u2019Allemagne a cherch\u00e9 \u00e0 se lib\u00e9rer du poids de l\u2019Europe du Sud en d\u00e9veloppant ses exportations aux \u00c9tats-Unis ou en Chine. Sauf que les tensions g\u00e9opolitiques issues de l\u2019\u00e9lection de Trump en 2016 et les difficult\u00e9s li\u00e9es au renouveau nationaliste chinois l\u2019ont contrainte \u00e0 un retournement strat\u00e9gique. Aujourd\u2019hui, elle se retrouve \u00e0 devoir sauver l\u2019UE, et notamment l\u2019Europe du Sud, parce que ce sont les seuls d\u00e9bouch\u00e9s s\u00fbrs dont elle dispose. Approuver cet emprunt collectif \u00e9tait indispensable pour sauver son mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me le\u00e7on de cette crise, c\u2019est aussi que tout le monde a fait n\u2019importe quoi. \u00c7a a commenc\u00e9 d\u00e8s mars 2020 avec des d\u00e9tournements de masques chirurgicaux. L\u2019Allemagne qui dispose de centres de stockage a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus exporter de masques dans les autres pays. Les pays limitrophes se sont donc retrouv\u00e9s \u00e0 avoir des stocks de masques qu\u2019ils n\u2019ont pas pu rapatrier. En f\u00e9vrier-mars 2020, c\u2019\u00e9tait la panique. Il n\u2019y avait plus d\u2019autorit\u00e9 politique europ\u00e9enne pour dire ce qu\u2019il fallait faire, parce pendant quelques mois les r\u00e8gles habituelles ont \u00e9t\u00e9 suspendues. Les syst\u00e8mes logistiques, les d\u00e9placements de personnes entre pays et au sein m\u00eame des pays ont \u00e9t\u00e9 brutalement chamboul\u00e9es. Dans cette phase de panique, l\u2019UE et ses r\u00e8gles n\u2019ont plus exist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, qu\u2019avons-nous constat\u00e9 ? Que l\u2019Union europ\u00e9enne reste un \u00ab machin \u00bb bureaucratique, parce que c\u2019est dans sa nature, et qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re crise d\u2019ampleur ce sont les pouvoirs politiques nationaux qui ont cherch\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser leur population et leur \u00e9conomie. Et ils ont fait tout ce qu\u2019ils ont pu pour cela. Puis, dans un second temps, une gestion politique europ\u00e9enne a repris le dessus en tentant de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de sauvetage de l\u2019Europe du Sud, parce que c\u2019est la r\u00e9gion la plus fragile \u00e9conomiquement et la plus affect\u00e9e par la crise du Covid, et parce que cela permettait de sauver le mod\u00e8le exportateur allemand au moment o\u00f9 les flux internationaux \u00e9taient en p\u00e9ril. Notons \u00e9galement une intervention massive de la BCE qui s\u2019est montr\u00e9e tr\u00e8s r\u00e9active pour soutenir les emprunts publics. Cela est d\u00fb au fait que la BCE n\u2019a aucun compte \u00e0 rendre sur le plan politique et dispose d\u2019une grande autonomie d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

Sur le m\u00e9canisme de l\u2019union budg\u00e9taire, il ne faut pas non plus se leurrer: aucun probl\u00e8me n\u2019est r\u00e9solu. On a dit qu\u2019on allait tous emprunter, que \u00e7a allait \u00eatre magnifique. L\u2019UE a emprunt\u00e9 \u00e0 des taux tr\u00e8s faibles parce qu\u2019elle dispose de la garantie des \u00c9tats. Mais en r\u00e9alit\u00e9 il faudra bien qu\u2019elle trouve des ressources \u00e7 lettre en face de ces emprunts. Sinon, \u00e7a veut dire que quand on va commencer \u00e0 rembourser, c\u2019est-\u00e0-dire dans sept ans (c\u2019est un contrat de sept ans), il va falloir demander une hausse des contributions des \u00c9tats. Or, pour l\u2019instant, personne n\u2019est d\u2019accord ni pour augmenter significativement sa contribution (il faudrait la doubler), ni pour mettre en place des taxes ou des imp\u00f4ts europ\u00e9ens. Il va donc bien falloir trouver une solution, sinon cette dette publique europ\u00e9enne p\u00e8sera sur les \u00c9tats. Au passage, la France est solidaire \u00e0 hauteur de 60 milliards, et touche 40 milliards, donc on est contributeur net dans l\u2019emprunt europ\u00e9en. Ce n\u2019est pas une bonne op\u00e9ration financi\u00e8re pour nous. C\u2019en serait une si on parvenait \u00e0 trouver des ressources propres favorables \u00e0 la France. Mais c\u2019est bien le probl\u00e8me : lorsqu\u2019on mettra en place des imp\u00f4ts, chaque \u00c9tat membre se posera la question \u00ab Est-ce que je paie plus que les autres ? \u00bb Les ressources fiscales ne touchent pas les pays de mani\u00e8re sym\u00e9trique. Certains vont peut-\u00eatre se retrouver perdants alors qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient crus gagnants \u2013 c\u2019est la raison pour laquelle il sera difficile de trouver un accord pour financer cet emprunt.<\/p>\n\n\n\n

Un emprunt qui impose des contreparties\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet ! D\u2019ailleurs la France s\u2019est engag\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 r\u00e9duire ses d\u00e9penses publiques en proposant une r\u00e9forme de son assurance ch\u00f4mage (d\u00e9j\u00e0 dans les tuyaux) et des \u00e9conomies dans son syst\u00e8me de retraite (pr\u00e9par\u00e9es pour la rentr\u00e9e). Ainsi, avec ce plan de relance europ\u00e9en, non seulement elle va davantage payer que recevoir, mais ce qu\u2019elle recevra sera la contrepartie d\u2019\u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur son syst\u00e8me de protection sociale. Autrement dit, nous paierons deux fois pour ce formidable m\u00e9canisme de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb. Par la hausse des imp\u00f4ts et par la baisse des d\u00e9penses sociales.<\/p>\n\n\n\n

Pourrait-on d\u00e9mocratiser l\u2019Union europ\u00e9enne en changeant les trait\u00e9s ou la France doit-elle faire comme le Royaume-Uni et quitter l\u2019Union europ\u00e9enne via l\u2019article 50 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le grand paradoxe europ\u00e9en est que l\u2019UE a pour valeur la d\u00e9mocratie, mais a grand mal \u00e0 la faire fonctionner \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale.<\/p>\n\n\n\n

Plus fondamentalement, on constate de plus en plus une opposition entre les valeurs lib\u00e9rales et d\u00e9mocratiques, comme l\u2019a soulign\u00e9 le politologue am\u00e9ricain Yascha Mounk. L\u2019Union Europ\u00e9enne est une structure lib\u00e9rale dans tous les sens du terme, mais a de plus en plus de mal \u00e0 fonctionner d\u00e9mocratiquement. Par exemple, en Gr\u00e8ce, l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 poursuivie malgr\u00e9 un plan anti-aust\u00e9rit\u00e9 vot\u00e9 par un gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu. La fonction m\u00eame de l\u2019UE n\u2019est pas d\u2019\u00eatre d\u00e9mocratique mais de faire respecter un ensemble de r\u00e8gles communes auxquels les \u00c9tats sont soumis et qu\u2019ils ne peuvent pas ren\u00e9gocier. Ce cadre institutionnel europ\u00e9en les emp\u00eache d\u2019agir librement et d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce probl\u00e8me, certains proposent (sans toutefois l\u2019assumer clairement) de limiter la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et de mettre en \u0153uvre une d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, en renfor\u00e7ant notamment le pouvoir du Parlement europ\u00e9en. Mais le fait de ne plus donner de pouvoir au niveau national se heurte \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9, qui est le c\u0153ur du probl\u00e8me : il n\u2019y a pas de peuple europ\u00e9en. Et ce que je dis n\u2019est pas qu\u2019un argument rh\u00e9torique. En effet, le principe de la d\u00e9mocratie est moins de parvenir \u00e0 une d\u00e9cision majoritaire que de la faire respecter par ceux qui sont minoritaires.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple pour illustrer mon propos. En France, lorsque le trait\u00e9 de 2005 sur la Constitution europ\u00e9enne est soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum, la Bretagne vote oui et se trouve minoritaire sur une question fondamentale. Pourtant, elle ne fait pas s\u00e9cession, car elle accepte la r\u00e8gle de la majorit\u00e9. Elle ne fait pas de son oui minoritaire un casus belli pour quitter la France. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, quand une r\u00e9gion fran\u00e7aise se trouve minoritaire politiquement, elle l\u2019accepte et ne propose pas de quitter la France. Le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une nation est plus fort que le sentiment d\u2019\u00eatre minoritaire. Autre exemple : la Vend\u00e9e a presque toujours \u00e9t\u00e9 minoritaire depuis 1789. Mais ces \u00e9ternels \u00ab perdants \u00bb ne font pas s\u00e9cession pour autant car l\u2019attachement qu\u2019ils ont pour la France est plus important que le fait de se sentir minoritaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, les peuples n\u2019ont pas ce m\u00eame sentiment d\u2019appartenance, ni cette conviction d\u2019avoir une destin\u00e9e commune. Donc si un pays se trouve en situation de minorit\u00e9 structurelle, il y a de fortes chances pour qu\u2019il d\u00e9cide de quitter l\u2019UE. C\u2019est pour cette raison que l\u2019Union Europ\u00e9enne ne peut \u00eatre d\u00e9mocratique. Car si elle le devient\u2026 elle explose. Le principe de la d\u00e9mocratie est de d\u00e9gager des majorit\u00e9s (et donc des minorit\u00e9s). Des minorit\u00e9s appara\u00eetront donc syst\u00e9matiquement sur des enjeux importants. Cela entra\u00eenera n\u00e9cessairement de la d\u00e9fiance de la part des pays qui se sentiront en minorit\u00e9. La France, par exemple, est minoritaire sur la question des services publics qui est pourtant une composante importante de son mod\u00e8le. De ce fait, si on organisait un vrai d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne sur cette question, sa situation minoritaire appara\u00eetrait au grand jour et le sentiment anti-europ\u00e9en progresserait in\u00e9luctablement.<\/p>\n\n\n\n

Pour le dire autrement, l\u2019UE a besoin d\u2019obscurit\u00e9 et de technocratie. C\u2019est, pour elle, une question de survie. Le jour o\u00f9 elle deviendra d\u00e9mocratique et tranchera ses d\u00e9bats internes de mani\u00e8re transparente, elle cessera d\u2019exister, car chaque pays en viendra \u00e0 la quitter au moment o\u00f9 il se sentira minoritaire sur un vote essentiel. La condition de la survie de l\u2019UE est d\u2019\u00e9viter toute clarification d\u00e9mocratique pour ne pas donner l\u2019impression aux pays minoritaires qu\u2019ils le sont.<\/p>\n\n\n\n

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David Cayla<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Donc il faudrait quitter l\u2019Union europ\u00e9enne\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quitter ou non l\u2019UE ? Je n\u2019aime pas trop la mani\u00e8re dont la question est pos\u00e9e, car l\u2019UE, en r\u00e9alit\u00e9, a beaucoup \u00e9volu\u00e9 au fil du vent. Avec l\u2019Acte unique d\u00e9cid\u00e9 en 1986, elle devient n\u00e9olib\u00e9rale car le vent \u00e9tait n\u00e9olib\u00e9ral. En fait, l\u2019UE n\u2019est pas aussi rigide qu\u2019on le dit. Elle peut changer, comme elle l\u2019a fait par le pass\u00e9. Les rapports de force politiques peuvent faire bouger les lignes.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait par exemple imaginer une Union europ\u00e9enne qui s\u2019occuperait plus de coordination et de coop\u00e9ration plut\u00f4t que d\u2019imposer \u00e0 tous un m\u00eame mod\u00e8le social et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Donc avant de savoir s\u2019il faut quitter l\u2019UE, il faut savoir quelles sont les dynamiques internes et ses possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volutions internes. Une fois ceci pos\u00e9, il faut aussi admettre qu\u2019actuellement ces dynamiques ne sont pas du tout favorables \u00e0 la rupture avec le n\u00e9olib\u00e9ralisme. Les dirigeants actuels en Europe sont rest\u00e9s sur des sch\u00e9mas de pens\u00e9e qui datent des ann\u00e9es 80, contrairement \u00e0 la BCE par exemple, qui s\u2019est largement \u00e9cart\u00e9e du mon\u00e9tarisme. Or, on ne changera pas les r\u00e8gles tant qu\u2019on ne changera pas les t\u00eates, et surtout ce qu\u2019il y a dedans. Pour l\u2019instant, j\u2019ai du mal \u00e0 voir ce changement, en d\u00e9pit d\u2019un incontestable \u00e9chec de l\u2019UE sur pratiquement tous les plans. C\u2019est ce conservatisme \u00e0 contre-courant du reste du monde, qui est probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Donc la question d\u2019un d\u00e9part se pose effectivement. Mais la France n\u2019est pas le Royaume-Uni. Elle appartient \u00e0 la zone euro et son syst\u00e8me \u00e9conomique et industriel est profond\u00e9ment imbriqu\u00e9 avec celui des autres pays europ\u00e9ens. De ce fait, je ne vois pas comment la France pourrait quitter l\u2019Union Europ\u00e9enne, l\u2019Euro, Schengen de mani\u00e8re indolore. Pour quitter l\u2019euro il faudrait renationaliser la finance, limiter les mouvements de capitaux\u2026 Cela impliquerait \u00e0 court terme une forte hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, et sans doute des d\u00e9fauts de la part des entreprises et peut-\u00eatre aussi de l\u2019\u00c9tat, ce qui poserait une menace sur l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais. Enfin, si la France quitte l\u2019Union Europ\u00e9enne, il n\u2019y a plus d\u2019Union Europ\u00e9enne. Il faudra donc forc\u00e9ment reconstruire des institutions de collaboration avec nos voisins d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n\n\n\n

Coralie Delaume ne voulait pas que la France quitte l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais que cette derni\u00e8re disparaisse. Face \u00e0 un syst\u00e8me incapable de se r\u00e9former, il vaut mieux casser les institutions collectivement plut\u00f4t que de sortir individuellement. Par ailleurs, on risque de ne pas trouver de majorit\u00e9 politique pour sortir, car les Fran\u00e7ais sont tr\u00e8s inquiets de toute aventure qui risquerait de toucher \u00e0 leur monnaie et \u00e0 leur \u00e9pargne.<\/p>\n\n\n\n

Alors comment faire ? Mon sentiment est que le plus probable est que l\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019effondre d\u2019elle-m\u00eame \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance. Qu\u2019on parviennent \u00e0 une sorte de r\u00e9volution d\u00e9mocratique, comme cela a failli se passer en Gr\u00e8ce en 2015. On pourrait avoir une disparition de type URSS ou Autriche-Hongrie. En g\u00e9n\u00e9ral cette sorte d\u2019empire dispara\u00eet lorsqu\u2019elle perd en autorit\u00e9 et que plus personne ne respecte ses r\u00e8gles. Mon sentiment c\u2019est que la dislocation de l\u2019UE en tant que syst\u00e8me institutionnel viendra des pays du c\u0153ur plut\u00f4t que des pays p\u00e9riph\u00e9riques. Je ne crois pas au Frexit ni au r\u00e9f\u00e9rendum gagn\u00e9 qui donnerait l\u2019impulsion politique d\u2019un d\u00e9part isol\u00e9 de la France. Ce sera sans doute un effondrement de fait qu\u2019on constatera a posteriori<\/em> et sans que personne ne l\u2019ai v\u00e9ritablement d\u00e9cid\u00e9, voire voulu. C\u2019est un peu le sc\u00e9nario qu\u2019\u00e9voque Ivan Krastev dans son livre Le Destin de l\u2019Europe<\/em> (2017).<\/p>\n\n\n\n

Une autre possibilit\u00e9 serait de sortir le droit europ\u00e9en du droit national. Cela n\u00e9cessiterait une r\u00e9forme de la Constitution qui ferait primer le droit fran\u00e7ais sur le droit europ\u00e9en. Dans ce cas, il n\u2019y aurait pas besoin de n\u00e9gocier une sortie. Il s\u2019agirait simplement de r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments de souverainet\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019UE. Cette derni\u00e8re serait mise devant le fait accompli et ne pourrait pas y faire grand-chose, contrairement \u00e0 l\u2019URSS qui envoyait r\u00e9guli\u00e8rement ses tanks face aux pays r\u00e9calcitrants.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est possible que l\u2019UE explose mais que l\u2019euro lui survive. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 dans l\u2019histoire. Des monnaies ont surv\u00e9cu \u00e0 leur empire. D\u2019ailleurs, il existe des pays qui utilisent l\u2019euro aujourd\u2019hui sans \u00eatre membres de l\u2019UE. La BCE est devenue l\u2019une des institutions europ\u00e9ennes les plus forte et les plus solides. Elle pourrait donc survivre provisoirement \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement juridique des trait\u00e9s europ\u00e9ens, ou plut\u00f4t \u00e0 leur non application collective par les \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Si jamais on conservait l\u2019euro tout en \u00e9tant sortis de l\u2019Union Europ\u00e9enne, comment se positionner par rapport \u00e0 la BCE ? N\u2019est-ce pas dangereux d\u2019utiliser une monnaie sur laquelle on n\u2019a aucun contr\u00f4le ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si je voulais \u00eatre pol\u00e9mique, je dirais que c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas ! Personne n\u2019a actuellement aucune prise sur ce que fait la BCE. C\u2019est bien le probl\u00e8me : l\u2019euro est une monnaie ext\u00e9rieure pour tous les \u00c9tats. Fort heureusement, les trait\u00e9s contraignent la BCE \u00e0 \u00ab soutenir les politiques \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales dans l\u2019Union \u00bb (art. 119 du TFUE).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en ce sens qu\u2019on peut dire que l\u2019euro reste une monnaie europ\u00e9enne. Dans les pays dollaris\u00e9s comme l\u2019Equateur, la Federal Reserve choisit ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, sans s\u2019int\u00e9resser aux probl\u00e8mes de l\u2019\u00e9conomie \u00e9quatorienne. N\u00e9anmoins, d\u2019un point de vue politique, les \u00c9tats n\u2019ont aucune autorit\u00e9 sur la mani\u00e8re dont la BCE g\u00e8re l\u2019euro. Donc quitter l\u2019euro, c\u2019est une condition pour pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer du pouvoir sur la gestion de la politique mon\u00e9taire. Mais ce n\u2019est pas une condition suffisante ! On peut tout \u00e0 fait avoir une monnaie nationale qui soit g\u00e9r\u00e9e par une banque centrale ind\u00e9pendante et hors de contr\u00f4le du politique. La question n\u2019est donc pas \u00ab l\u2019euro ou le franc \u00bb, mais surtout de savoir si l\u2019on recr\u00e9e une banque centrale qui travaille en coordination avec les autorit\u00e9s \u00e9lues ou si l\u2019on conserve une monnaie g\u00e9r\u00e9e par une administration qui n\u2019a aucun compte \u00e0 rendre aux citoyens. Sortir de l\u2019euro pour mettre en place un franc technocratique sous pr\u00e9texte de \u00ab souverainet\u00e9 nationale \u00bb ne nous ferait gagner aucune souverainet\u00e9. Si on veut une monnaie qui soit r\u00e9ellement souveraine, au sens populaire, il faut \u00e9tablir une gestion politique de la monnaie, en liant la banque centrale au gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

\u00cates-vous favorables \u00e0 l\u2019annulation de la dette publique d\u00e9tenue par la BCE? Pour vous, la BCE peut-elle \u00eatre un outil d\u2019assouplissement budg\u00e9taire et de transition \u00e9cologique, ou bien serait-il antid\u00e9mocratique que de confier ces sujets \u00e0 une institution sans contr\u00f4le populaire?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a deux questions distinctes : celle de l\u2019annulation de la dette et celle de l\u2019utilisation de la BCE pour la transition \u00e9cologique. On peut parfaitement faire l\u2019une ou l\u2019autre s\u00e9par\u00e9ment, m\u00eame si Nicolas Dufr\u00eane et la plupart des partisans de l\u2019annulation lient les deux questions. Le \u00ab deal \u00bb serait que la BCE annulerait une partie de la dette publique qu\u2019elle d\u00e9tient \u00e0 condition que les \u00c9tats financent les investissements \u00e9cologiques n\u00e9cessaires en r\u00e9empruntant une somme \u00e9quivalente sur les march\u00e9s. Nicolas Dufr\u00eane pr\u00e9tend en outre que ces nouveaux investissements pourraient \u00eatre financ\u00e9s par l\u2019\u00e9mission d\u2019une \u00ab monnaie libre \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire sans dette en contrepartie. Selon moi, cette proposition est vide de sens. Si une monnaie dispose d\u2019un pouvoir d\u2019achat c\u2019est justement par ce qu\u2019elle constitue une cr\u00e9ance pour son d\u00e9tenteur et qu\u2019on \u00ab doit \u00bb quelque chose \u00e0 celui qui la d\u00e9pense. En ce sens, la monnaie est ontologiquement la contrepartie d\u2019une dette vis-\u00e0-vis de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. David Graeber l\u2019a parfaitement d\u00e9montr\u00e9 dans son livre Dette : 5000 ans d\u2019histoire<\/em> (2013).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres disent que, sans toucher \u00e0 la dette publique, on pourrait faire de la BCE un outil de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres, enfin, affirment qu\u2019on n\u2019a besoin ni de l\u2019annulation de la dette, ni de la BCE pour effectuer la transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

Personnellement, je suis plut\u00f4t dans ce dernier groupe. L\u2019id\u00e9e qu\u2019annuler la dette publique d\u00e9tenue par la BCE serait une solution \u00e0 la hausse de la dette publique me g\u00eane beaucoup. En r\u00e9alit\u00e9, lorsque la BCE ach\u00e8te des titres de dette publique, elle les soustrait aux march\u00e9s financiers et les remet dans le giron public. C\u2019est-\u00e0-dire que toute dette publique d\u00e9tenue par la BCE est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans la sph\u00e8re publique \u00e0 tel point que ses int\u00e9r\u00eats reviennent aux \u00c9tats. C\u2019est donc une dette qui ne co\u00fbte rien. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c\u2019est la Banque de France qui d\u00e9tient l\u2019essentiel de la dette publique fran\u00e7aise. De ce fait, cette dette a d\u00e9j\u00e0 disparu des march\u00e9s ; la faire dispara\u00eetre n\u2019a aucun sens d\u2019un point de vue macro\u00e9conomique. C\u2019est la raison pour laquelle Henri Sterdyniak explique, et je suis d\u2019accord avec lui, qu\u2019annuler la dette interne qu\u2019une administration publique (l\u2019\u00c9tat) doit \u00e0 une autre administration publique (la Banque de France) est une id\u00e9e \u00ab saugrenue \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, il ne faut pas oublier que le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 la BCE en rachetant la dette publique est essentiel. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ses rachats qu\u2019on a pu mettre un terme \u00e0 la crise de l\u2019euro en 2015. Or, avec la crise du Covid il va falloir que ces rachats continuent ! C\u2019est une condition pour financer les plans de relance. Mais on ne risque pas d\u2019inciter les banques centrales (qui sont ind\u00e9pendantes) \u00e0 continuer ces rachats si on exige d\u2019elles qu\u2019elles annulent tous les titres qu\u2019elles poss\u00e8dent !<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, environ un quart des dettes publiques des pays membres de la zone euro est d\u00e9tenu par les banques centrales. Il faudrait qu\u2019elles en rach\u00e8tent davantage pour financer les plans de relance, car tout ce qu\u2019elles d\u00e9tiennent repr\u00e9sente de la dette en moins dans les march\u00e9s financiers. En rar\u00e9fiant la dette d\u00e9tenues par les institutions financi\u00e8res, les banques centrales permettent aux \u00c9tats d\u2019en \u00e9mettre de nouvelles. Ce m\u00e9canisme de rachat de dettes publiques fonctionne tr\u00e8s bien. On accorde ainsi \u00e0 la banque centrale un r\u00f4le essentiel : celui d\u2019assurer la liquidit\u00e9 du financement public en garantissant la valeur de ses titres de dette.<\/p>\n\n\n\n

La BCE ne voulait pas prendre ce r\u00f4le initialement. Depuis la crise de la zone euro, elle y a \u00e9t\u00e9 contrainte pour \u00e9viter un effondrement du syst\u00e8me bancaire et financier. C\u2019est tr\u00e8s bien. En un sens, on rend la BCE responsable des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat publics avec pour mission de faire en sorte que tous les \u00c9tats europ\u00e9ens puissent se financer \u00e0 moindre co\u00fbt. Vouloir annuler cette dette, c\u2019est revenir sur cet arbitrage social et interdire \u00e0 la BCE d\u2019\u00e9ponger d\u2019exc\u00e8s de dette publique sur les march\u00e9s financiers. Honn\u00eatement, je ne comprends pas trop pourquoi quelqu\u2019un qui serait contre la financiarisation de l\u2019\u00e9conomie serait pour l\u2019annulation de la seule partie de la dette publique qui n\u2019est pas financiaris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant certains annulationistes expliquent que le probl\u00e8me, c\u2019est surtout que la dette publique soit \u00e0 120% du PIB et qu\u2019il faudrait revenir \u00e0 90%. Si c\u2019est cela le probl\u00e8me, alors ce pourrait \u00eatre une solution, \u00e0 condition de ne pas compter la dette de la banque de France dans le total de la dette publique. Mais ce serait surtout la solution d\u2019un faux probl\u00e8me, donc une fausse solution. On ne peut pas prendre cet indicateur comme un \u00e9l\u00e9ment de la r\u00e9alit\u00e9. Que la dette publique soit \u00e0 120, 150, ou 250% comme au Japon, cela n\u2019a en r\u00e9alit\u00e9 aucune esp\u00e8ce d\u2019importance. Ce qui compte, c\u2019est la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 se financer pour investir. Or cette capacit\u00e9 de financement est aujourd\u2019hui garantie par les banques centrales qui rach\u00e8tent la dette \u00e9mise, ce qui permet aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de rester faibles.<\/p>\n\n\n\n

Annuler la dette publique d\u00e9tenue par la BCE est donc une mauvaise solution, \u00e0 la fois parce que \u00e7a ne r\u00e9pond qu\u2019\u00e0 un faux probl\u00e8me, et parce que \u00e7a d\u00e9sorganiserait le nouveau r\u00f4le qu\u2019a pris la BCE en rachetant les dettes publiques, r\u00f4le aujourd\u2019hui essentiel pour assurer le financement des \u00e9conomies europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela ne m\u2019emp\u00eache pas de critiquer le syst\u00e8me existant. Bien s\u00fbr, la BCE est une b\u00e9quille sur un syst\u00e8me dysfonctionnel \u2013 dysfonctionnel parce que les \u00c9tats doivent se financer directement sur les march\u00e9s financiers. La solution serait de retrouver ce qu\u2019on appelait le \u00ab circuit du Tr\u00e9sor \u00bb, un syst\u00e8me de financement public ind\u00e9pendant des march\u00e9s financiers.<\/p>\n\n\n\n

Mais ne doit-on pas utiliser les outils qu\u2019offre la BCE pour financer la transition \u00e9cologique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je suis tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9. La BCE ne doit pas avoir une politique budg\u00e9taire et \u00e9cologique. La politique budg\u00e9taire et les choix que doit faire un pays en mati\u00e8re de politique \u00e9cologique doivent, \u00e0 mon sens, rester entre les mains des parlements et donc de la d\u00e9mocratie. On ne peut pas donner \u00e0 une autorit\u00e9 administrative comme la BCE le pouvoir de d\u00e9cider o\u00f9 l\u2019argent doit \u00eatre d\u00e9pens\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Certes, la transition \u00e9cologique est un objectif louable ; mais si, pour l\u2019atteindre, on augmente les pr\u00e9rogatives de la BCE, alors rien ne l\u2019emp\u00eachera de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 d\u2019autres choses. Elle pourrait, et \u00e0 vrai dire cela s\u2019est d\u00e9j\u00e0 produit, exiger des r\u00e9formes du march\u00e9 du travail dans les pays trop \u00ab rigides \u00bb et insuffisamment comp\u00e9titifs. N\u2019oublions pas que la BCE est une banque, dirig\u00e9e par des banquiers qui ont une vision financi\u00e8re des enjeux \u00e9conomiques. Ils n\u2019ont pas de compte \u00e0 rendre au reste de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est pour cette raison que les banques centrales doivent rester dans un r\u00f4le strict : celui de g\u00e9rer la monnaie, d\u2019\u00e9viter les faillites bancaires et les crises syst\u00e9miques ainsi que d\u2019assurer aux \u00c9tats les moyens de se financer au moindre co\u00fbt. En revanche, ce n\u2019est pas aux banques centrales de dire o\u00f9 l\u2019argent doit \u00eatre d\u00e9pens\u00e9. Qu\u2019une banque assure le financement d\u2019une politique publique n\u2019est pas absurde ou anti-d\u00e9mocratique ; ce qui pose probl\u00e8me, c\u2019est de la responsabiliser quant \u00e0 l\u2019usage qui est fait de ce financement.<\/p>\n\n\n\n

Et puis si on n\u2019a pas de dirigeants politiques suffisamment conscients des enjeux pour d\u00e9cider eux-m\u00eames du financement de la transition \u00e9cologique, on ne va pas demander \u00e0 une autorit\u00e9 non d\u00e9mocratique de les contraindre \u00e0 le faire ! Certes, nos hommes politiques ne sont pas tr\u00e8s bons, mais ils restent les repr\u00e9sentants du peuple. Or, la souverainet\u00e9, c\u2019est avant tout la souverainet\u00e9 du peuple. C\u2019est donc au peuple d\u2019\u00eatre responsable et d\u2019\u00e9lire des repr\u00e9sentants intelligents. En accordant \u00e0 la BCE une responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re \u00e9cologique on approfondirait l\u2019un des plus graves d\u00e9fauts de la construction europ\u00e9enne actuelle : celui qui consiste \u00e0 court-circuiter la d\u00e9mocratie au nom de la bonne gestion.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019harmonisation fiscale et sociale est-elle possible au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On entend souvent que les probl\u00e8mes de l\u2019Union Europ\u00e9enne serait r\u00e9gl\u00e9s si on supprimait les paradis fiscaux qui s\u00e9vissent au sein du march\u00e9 unique. On pense au Luxembourg mais il y a aussi par exemple l\u2019Irlande ou les Pays-Bas. Les paradis fiscaux sont syst\u00e9matiquement de petits pays qui profitent de la libre circulation du capital pour se comporter comme des parasites. Un parasite ne peut \u00eatre que petit car son principe consiste \u00e0 d\u00e9tourner une partie de la richesse de son h\u00f4te. Ainsi, si l\u2019Irlande d\u00e9tourne 0,5 % du PIB europ\u00e9en, cela repr\u00e9sente beaucoup pour sa petite \u00e9conomie et les pertes fiscales sont facilement compens\u00e9es par le montant du capital d\u00e9tourn\u00e9. C\u2019est l\u2019inverse pour des pays comme la France o\u00f9 l\u2019Allemagne pour lesquels le dumping fiscal g\u00e9n\u00e8rerait des gains inf\u00e9rieurs aux pertes fiscales. Donc la fraude fiscale n\u2019est int\u00e9ressante que pour les petits pays qui parasitent un ensemble \u00e9conomique bien plus vaste qu\u2019ils ne le sont.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne l\u2019\u00e9vasion fiscale ? Dans une \u00e9conomie moderne, les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9e et r\u00e9elle sont diff\u00e9rentes. Imaginons une entreprise fran\u00e7aise qui souhaite d\u00e9fiscaliser sa production en profitant du taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019Irlande. Rien de plus simple ! Il lui suffit d\u2019ouvrir une succursale dans ce pays. Elle vend sa production \u00e0 prix co\u00fbtant \u00e0 sa succursale. Elle ne d\u00e9gage donc aucun b\u00e9n\u00e9fice en France. Cette succursale op\u00e8re une op\u00e9ration virtuelle de transformation (sans salari\u00e9) et revend cette production en France deux fois plus cher. Tout le profit de la soci\u00e9t\u00e9 est donc localis\u00e9 en Irlande et soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale irlandaise. Pour peu que cette soci\u00e9t\u00e9 soit de m\u00e8che avec le fisc irlandais, elle pourrait m\u00eame s\u2019exon\u00e9rer de tout imp\u00f4t via le \u00ab tax ruling \u00bb, une proc\u00e9dure qui a permis \u00e0 Apple de ne payer aucun imp\u00f4t en Irlande pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Quand on fraude ainsi le fisc, on exporte sa production en Irlande pour un prix faible et on la r\u00e9importe en France pour un prix \u00e9lev\u00e9. Cela entraine un exc\u00e9dent commercial pour l\u2019\u00e9conomie irlandaise et creuse le d\u00e9ficit commercial fran\u00e7ais. Mais il s\u2019agit de flux commerciaux virtuels. La production de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise n\u2019a pas boug\u00e9 de son entrep\u00f4t durant toute cette op\u00e9ration. De m\u00eame, on fait apparaitre une \u00ab production \u00bb en Irlande qui fait artificiellement augmenter le PIB irlandais d\u2019une valeur \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur export\u00e9e par l\u2019Irlande et celle export\u00e9e par la France.<\/p>\n\n\n\n

Le dumping social, pour sa part, ne rel\u00e8ve pas syst\u00e9matiquement de la fraude (m\u00eame si elle est largement r\u00e9pandue dans le d\u00e9tachement). Le fait est qu\u2019il existe des \u00e9carts de salaire \u00e9normes en Europe. Le co\u00fbt de l\u2019heure de travail en Bulgarie est dix fois moindre qu\u2019au Danemark, par exemple. C\u2019est \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019\u00e9cart qui existe entre l\u2019Europe et la Chine. Les pays \u00e0 faible co\u00fbt salarial ne peuvent pas avoir un niveau de salaire \u00e9lev\u00e9 car ils risquent de dispara\u00eetre \u00e9conomiquement. Les faibles salaires des pays europ\u00e9ens les moins avanc\u00e9s compensent des infrastructures \u00e9conomiques de faible qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Plus fondamentalement, si on exige une harmonisation fiscale et sociale en Europe cela va poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes aux pays qui ont choisi une strat\u00e9gie d\u2019attractivit\u00e9 fond\u00e9e sur une fiscalit\u00e9 et des salaires avantageux. L\u2019Irlande, l\u2019un des pays europ\u00e9ens les plus pauvres au d\u00e9but des ann\u00e9es 80, doit l\u2019essentiel de son d\u00e9veloppement \u00e0 cette strat\u00e9gie fiscale. Le lui interdire risquerait de faire s\u2019effondrer son \u00e9conomie. Enfin, les paradis fiscaux europ\u00e9ens viennent d\u2019\u00eatre confort\u00e9s par la Cour de Justice de l\u2019UE qui a retoqu\u00e9 l\u2019amende de 13 milliards d\u2019euros inflig\u00e9e \u00e0 Apple par la Commission pour ses pratiques d\u2019\u00e9vasion fiscale organis\u00e9e en partenariat avec le gouvernement irlandais.<\/p>\n\n\n\n

Alors bien s\u00fbr on peut toujours dire : \u00ab r\u00e9formons le droit europ\u00e9en, la Cour de Justice, harmonisons fiscalement tous les pays europ\u00e9ens, etc. \u00bb Mais en admettant m\u00eame qu\u2019on puisse imposer ce programme \u00e0 des institutions qui le rejettent, il faudra bien trouver une solution de rechange pour \u00e9viter l\u2019effondrement des \u00e9conomies des pays p\u00e9riph\u00e9riques. Car les fonds structurels europ\u00e9ens ne permettent pas de compenser les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res du march\u00e9 unique. Ce dernier tend \u00e0 concentrer l\u2019activit\u00e9 industrielle autour de l\u2019Allemagne et en Europe centrale (voir la carte ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le fond du probl\u00e8me est que si l\u2019on veut harmoniser, il faudra d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre compenser les pertes des pays qui usent actuellement de la strat\u00e9gie du parasitage pour se d\u00e9velopper. Autrement dit : organiser des transferts entre les pays riches du centre et les pays pauvres de la p\u00e9riph\u00e9rie. Mais qui le propose vraiment, et combien devrons-nous payer ? En Allemagne, le co\u00fbt de la r\u00e9unification a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 et s\u2019est concr\u00e8tement traduit par un imp\u00f4t sp\u00e9cifique tr\u00e8s impopulaire. Mais si le co\u00fbt de la r\u00e9unification allemande a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par les Allemands de l\u2019Ouest, c\u2019est qu\u2019il y avait un consensus national \u00e0 ce sujet. Difficile de sugg\u00e9rer aux Fran\u00e7ais qu\u2019il va falloir qu\u2019ils paient pour les Irlandais, les Bulgares ou les Lituaniens en \u00e9change de l\u2019harmonisation fiscale et sociale.<\/p>\n\n\n\n

On nous parle de la plus grande crise \u00e9conomique de notre histoire mais elle ne vient pas, nous ne la voyons pas. Quand arrivera-t-elle et quelle sera l\u2019ampleur de la crise \u00e9conomique qui vient ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet on ne voit pas cette crise, ce qui est \u00e9tonnant car l\u2019effondrement du PIB est incroyable : \u2013 8% en 2020. Pourtant, la hausse du ch\u00f4mage est faible. Nous assistons m\u00eame \u00e0 une diminution des faillites d\u2019entreprise d\u2019environ 40% et l\u2019INSEE constate que le revenu des m\u00e9nages n\u2019a pas tellement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9, sauf chez les jeunes et les pr\u00e9caires.<\/p>\n\n\n\n

Si on a l\u2019impression d\u2019une crise invisible, c\u2019est surtout parce que l\u2019\u00c9tat est devenu le payeur en dernier ressort. Il a pris une partie des d\u00e9penses \u00e0 sa charge : les salaires, les pertes de revenus des entreprises, le paiement des loyers\u2026 De fait, il a bien fallu compenser les restaurateurs et les commer\u00e7ants qu\u2019on a forc\u00e9s \u00e0 fermer, ainsi que le secteur culturel dont on interdisait les repr\u00e9sentations. La plupart des \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es ont fait de m\u00eame. Aux \u00c9tats-Unis, on a m\u00eame vers\u00e9 des ch\u00e8ques directement aux m\u00e9nages. Ainsi, on a l\u2019impression que tout se maintient.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est que lorsqu\u2019on va supprimer les restrictions \u00e9conomiques, les \u00c9tats vont parall\u00e8lement diminuer leur soutien, car \u00e0 terme ces mesures de compensation ne seront pas tenables. Non seulement elles repr\u00e9sentent un co\u00fbt \u00e9norme qui pourrait \u00eatre utilement d\u00e9pens\u00e9 ailleurs, mais surtout cela fausse compl\u00e8tement le fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie. Si les faillites se sont effondr\u00e9es, c\u2019est justement parce qu\u2019aujourd\u2019hui une affaire non rentable peut continuer de se mettre \u00ab en pause \u00bb et b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de soutien. Elle peut donc repousser presque ind\u00e9finiment sa faillite en comprimant ses propres d\u00e9penses et en laissant l\u2019\u00c9tat indemniser ses salari\u00e9s mis au ch\u00f4mage partiel. Tant que ces mesures de soutien existent, les chefs d\u2019entreprises n\u2019ont pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 cl\u00f4turer l\u2019entreprise. Mais que va-t-il se passer \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9pisode pand\u00e9mique, lorsque l\u2019\u00c9tat rel\u00e2chera ses mesures d\u2019aide et laissera les faillites se produire normalement ? Nous risquons de passer du ch\u00f4mage partiel au ch\u00f4mage r\u00e9el et des entreprises zombies (en survie artificielle) \u00e0 des entreprises en liquidation.<\/p>\n\n\n\n

Ma crainte actuelle, c\u2019est qu\u2019on n\u2019a aucune id\u00e9e de la situation r\u00e9elle des entreprises. Beaucoup de chiffres ne veulent plus dire grand-chose et les pr\u00e9visions sont faites au doigt mouill\u00e9. On ne sait pas ce qui pourra reprendre quand on rel\u00e2chera les freins, quelles entreprises r\u00e9sisteront et lesquelles passeront \u00e0 la trappe. Tout ce qu\u2019on sait c\u2019est qu\u2019il y a plus de 20 000 entreprises qui auraient d\u00fb faire faillite en 2020 si on \u00e9tait sur les taux de d\u00e9faillance d\u2019une ann\u00e9e normale. \u00c0 ce total il faudrait ajouter toutes les entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es directement par la crise. Enfin, ce qu\u2019on ne peut absolument pas \u00e9valuer, ce sont les cons\u00e9quences de ces potentielles faillites. En effet, lorsqu\u2019une entreprise est liquid\u00e9e, elle fait subir des pertes \u00e0 ses cr\u00e9anciers et \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

On est assis sur une bombe \u00e0 retardement avec, en bout de chaine, les banques et le secteur industriel. Ils n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que faiblement touch\u00e9s par la crise, mais ils pourraient \u00eatre concern\u00e9s par le contrecoup des faillites.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre probl\u00e8me est justement la gestion de ces faillites. C\u2019est compliqu\u00e9e d\u2019engager des proc\u00e9dures de faillite. Il faut \u00e9valuer la situation \u00e9conomique des entreprises, chercher \u00e9ventuellement des repreneurs, ou bien organiser leur liquidation, ce qui implique de d\u00e9cider qui r\u00e9cup\u00e8re quoi. Ce sont forc\u00e9ment des proc\u00e9dures qui prennent du temps. Et durant ce temps, les cr\u00e9anciers ne peuvent calculer leurs pertes et doivent donc engager des provisions, ce qui peut nuire \u00e0 leurs investissements. Cela cr\u00e9e une incertitude qui n\u2019est pas bonne pour l\u2019\u00e9conomie. Or, nous risquons de devoir g\u00e9rer des dizaines de milliers de faillites en quelques mois, ce qui risque de cr\u00e9er des encombrements et de rallonger les proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, puisqu\u2019il est tr\u00e8s difficile de conna\u00eetre la situation r\u00e9elle de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, le gouvernement devrait se pr\u00e9parer au sc\u00e9nario du pire, quitte \u00e0 revoir ses plans en cas d\u2019\u00e9volution favorable. Il devrait aussi se pr\u00e9parer \u00e0 sauver ce qui peut l\u2019\u00eatre en aidant les entreprises affect\u00e9es par la crise mais dont le mod\u00e8le \u00e9conomique est viable. Bref, il faut anticiper d\u00e8s maintenant et surveiller de pr\u00e8s ce qui se passe dans les tribunaux de commerce et de grande instance qui auront \u00e0 g\u00e9rer juridiquement les faillites.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la cr\u00e9ation du march\u00e9 europ\u00e9en du carbone n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 limiter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des industriels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le premier chapitre de L\u2019\u00e9conomie du r\u00e9el<\/em> revient justement sur la question des droits \u00e0 polluer. L\u2019Union europ\u00e9enne se pr\u00e9sente non seulement comme un espace prot\u00e9geant la d\u00e9mocratie, mais aussi comme une puissance \u00e9cologique. C\u2019est tr\u00e8s important, \u00e0 la fois chez les Europ\u00e9ens en tant que citoyens et dans les institutions europ\u00e9ennes. Mais le probl\u00e8me est de savoir comment on arrive \u00e0 organiser la transition \u00e9cologique. Ce mot de \u00ab transition \u00bb est d\u2019ailleurs particuli\u00e8rement large : il comprend la question \u00e9nerg\u00e9tique, bien s\u00fbr, avec l\u2019id\u00e9e de r\u00e9duire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais l\u2019on pourrait aussi s\u2019int\u00e9resser \u00e0 plein d\u2019autres choses : la pollution des \u00e9cosyst\u00e8mes, la propret\u00e9 de l\u2019eau, la gestion des produits chimiques, le d\u00e9veloppement d\u2019une agriculture durable, la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9\u2026 Derri\u00e8re la question \u00e9cologique se nichent plein de questions que l\u2019on peut r\u00e9soudre par deux m\u00e9canismes.<\/p>\n\n\n\n

Le premier est la norme et l\u2019interdiction, c\u2019est souvent comme \u00e7a qu\u2019on a organis\u00e9 les choses traditionnellement. Quand on constate qu\u2019une activit\u00e9 est trop polluante, on peut simplement l\u2019interdire. En agriculture, par exemple, on peut interdire le glyphosate : la question s\u2019\u00e9tait pos\u00e9e en 2017. Il n\u2019avait alors pas \u00e9t\u00e9 interdit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, et Macron avait promis que ce serai le cas en France d\u2019ici deux ans \u2013 ce qui ne s\u2019est finalement pas fait. Pourquoi ce recul ? Objectivement, l\u2019UE est \u00e9cologique, ses citoyens le sont, et les agriculteurs peuvent tout \u00e0 fait produire \u00e0 haut rendement sans glyphosate. En effet, le glyphosate est un d\u00e9sherbant. Or, on peut d\u00e9sherber m\u00e9caniquement, avec des machines qui retournent la terre. Mais ce d\u00e9sherbage m\u00e9canique est plus lent et plus co\u00fbteux en main-d\u2019\u0153uvre et en temps de travail que le d\u00e9sherbage chimique.<\/p>\n\n\n\n

En cette m\u00eame ann\u00e9e 2017, lorsqu\u2019on a renonc\u00e9 \u00e0 interdire l\u2019usage du glyphosate au niveau europ\u00e9en, plusieurs trait\u00e9s de libre-\u00e9change entraient en vigueur, notamment le CETA, l\u2019accord commercial avec le Canada. En 2019, c\u2019est l\u2019accord avec le Mercosur qui est sign\u00e9 et qui comprend un important volet agricole. Or, aucun de ces pays n\u2019interdit l\u2019usage du glyphosate. D\u00e8s lors, l\u2019interdire sur le sol europ\u00e9en reviendrait \u00e0 rench\u00e9rirait les co\u00fbts de production des agriculteurs fran\u00e7ais et europ\u00e9ens par rapport \u00e0 leurs concurrents. On se trouve ainsi pi\u00e9g\u00e9s par ces trait\u00e9s commerciaux qui interdisent \u00e0 l\u2019UE de compenser les normes \u00e9cologiques impos\u00e9es \u00e0 ses propres agriculteurs. En somme, l\u2019id\u00e9ologie libre-\u00e9changiste et n\u00e9olib\u00e9rale de l\u2019UE est en contradiction avec ses objectifs environnementaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre mani\u00e8re de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la pollution est d\u2019introduire une forme de r\u00e9gulation marchande selon le principe du pollueur-payeur. C\u2019est ce qu\u2019a fait l\u2019UE en cr\u00e9ant le march\u00e9 des droits \u00e0 polluer en 2005. Plut\u00f4t que d\u2019imposer des normes, trop compliqu\u00e9es et difficiles \u00e0 faire respecter, elle autorise la pollution \u00e0 condition que les industriels ach\u00e8tent des droits d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub> disponibles en quantit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment, cette pratique pose un probl\u00e8me philosophique : peut-on compenser une atteinte au climat avec de l\u2019argent ? Cela ne semble pas tr\u00e8s moral. \u00c7a revient \u00e0 dire \u00e0 quelqu\u2019un commettant un d\u00e9lit que s\u2019il payait, il en aurait le droit. Le probl\u00e8me est aussi de d\u00e9terminer combien payer. Qu\u2019est-ce qu\u2019une atteinte \u00e0 l\u2019environnement ? Si j\u2019\u00e9mets une tonne de carbone, combien faudrait-il indemniser la collectivit\u00e9 ? On se retrouve devant un autre probl\u00e8me : si on demande aux entreprises europ\u00e9ennes de payer pour leurs \u00e9missions de carbone, elles seront moins rentables que leurs concurrents asiatiques, am\u00e9ricains ou autres.<\/p>\n\n\n\n

On a donc d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un principe de bonus-malus : on octroie gratuitement \u00e0 toutes les entreprises polluantes des droits \u00e0 polluer. Si elles en ont trop, elles les revendent sur un march\u00e9 du carbone \u00e0 celles qui ont trop pollu\u00e9 par rapport \u00e0 leurs droits initiaux. Le m\u00e9canisme se veut incitatif et neutre sur le plan financier. L\u2019id\u00e9e est que plus les entreprises polluent, plus cela leur co\u00fbte cher, car elles doivent racheter des droits d\u2019\u00e9mission. Inversement, les bonnes pratiques sont encourag\u00e9es puisque tous les quotas non \u00e9mis peuvent \u00eatre revendus et donc mon\u00e9taris\u00e9s. Les entreprises sont donc incit\u00e9es \u00e0 d\u00e9polluer ou \u00e0 utiliser des \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Mais la crise de 2008 \u00e9clate trois ans apr\u00e8s la mise en place de ce m\u00e9canisme. La production industrielle s\u2019effondre, ce qui fait que les entreprises se retrouvent avec des droits d\u2019\u00e9mission non utilis\u00e9s sur les bras. Le prix du carbone s\u2019effondre. Cons\u00e9quence, il n\u2019y a plus du tout d\u2019incitation \u00e0 limiter les \u00e9missions de CO2<\/sub>. De plus, l\u2019UE est confront\u00e9e \u00e0 une d\u00e9localisation de ses activit\u00e9s industrielles les plus \u00e9mettrices, ce qui fait que toutes les usines qui \u00e9mettaient du CO2<\/sub> se sont retrouv\u00e9es en Asie. Bref, ce syst\u00e8me est un fiasco. On constate certes une diminution des \u00e9missions en Europe, mais c\u2019est davantage le fait des d\u00e9localisations et de la crise \u00e9conomique que de la politique climatique de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

On a l\u00e0 typiquement un probl\u00e8me d\u2019absence de strat\u00e9gie. Ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, on cherche \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer cette strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation aux march\u00e9s \u2013 ce qui ne fonctionne pas. Ainsi, on ne veut pas r\u00e9glementer, parce que cela p\u00e9naliserait nos entreprises \u00e0 cause de l\u2019ouverture de la concurrence internationale, et on n\u2019arrive pas non plus \u00e0 r\u00e9guler la pollution par ces m\u00e9canismes de droits \u00e0 polluer n\u00e9gociables. Dans ce contexte, les industriels s\u2019adaptent et suppriment la pollution localement sans r\u00e9duire globalement leurs \u00e9missions. Autrement dit, si les d\u00e9localisations permettent la diminution des \u00e9missions europ\u00e9ennes, elles ne r\u00e9solvent en rien le probl\u00e8me du r\u00e9chauffement. En somme, ces deux m\u00e9canismes ne fonctionnent pas pour la m\u00eame raison : en raison des contraintes pos\u00e9es par la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Plus largement, on ne peut pas renoncer \u00e0 mener des politiques industrielles et \u00e9cologiques au profit des march\u00e9s et ensuite se plaindre que ces march\u00e9s ne font pas ce qu\u2019on avait pr\u00e9vu qu\u2019ils fassent. Il n\u2019y a pas eu la lente augmentation du prix du carbone pr\u00e9vue ni de gestion vertueuse des quotas d\u2019\u00e9mission. Il y a eu une financiarisation et des fraudes, comme la fraude \u00e0 la TVA des droits du carbone qui a rapport\u00e9 des millions \u00e0 des escrocs franco-isra\u00e9liens. Le probl\u00e8me de tout cela c\u2019est qu\u2019on renonce \u00e0 une intervention claire. Dans la Bible, il est \u00e9crit qu\u2019on ne peut servir \u00e0 la fois Dieu et Mammon. De m\u00eame, on ne peut servir \u00e0 la fois le libre march\u00e9 et le volontarisme \u00e9conomique. Soit on est souverain et on impose des contraintes au march\u00e9, soit on affirme que c\u2019est le march\u00e9 qui organise spontan\u00e9ment les choses gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre spontan\u00e9 entre l\u2019offre et de la demande et dans le cadre d\u2019une ouverture \u00e9conomique totale aux autres pays. Dans le second cas, on renonce \u00e0 \u00eatre souverain et \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9cider comment les entreprises doivent produire.<\/p>\n\n\n\n

La contradiction fondamentale entre l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale et l\u2019\u00e9cologie n\u2019est pas r\u00e9solue par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment elle se r\u00e9sout de fait par l\u2019acceptation du primat du n\u00e9olib\u00e9ralisme sur la pr\u00e9servation environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Serait-il selon vous possible de prendre en compte la pollution incorpor\u00e9e aux fronti\u00e8res ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e de la taxe carbone aux fronti\u00e8res est de taxer le carbone incorpor\u00e9 dans la fabrication des produits. C\u2019est par ailleurs une id\u00e9e qui est envisag\u00e9e s\u00e9rieusement par la Commission Europ\u00e9enne, et ce serait une solution a priori int\u00e9ressante. Malheureusement, les modalit\u00e9s de cette taxe risquent de se limiter \u00e0 une extension du m\u00e9canisme des droits d\u2019\u00e9mission et d\u2019\u00eatre donc assez peu incitatifs. La compensation carbone sera par ailleurs limit\u00e9e aux secteurs les plus polluants (ciment, sid\u00e9rurgie, engrais, aluminium\u2026) et non g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 toutes les activit\u00e9s. La Commission rendra public son projet le 14 juillet, et \u00e0 partir de l\u00e0 un long d\u00e9bat l\u2019opposera sans doute au Parlement et aux lobbies qui tirerons dans des directions oppos\u00e9es. Difficile de savoir ce qui en sortira.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, imposer une compensation carbone aux fronti\u00e8res signifierait renoncer au libre-\u00e9change. On devrait alors r\u00e9\u00e9crire les trait\u00e9s commerciaux sign\u00e9s avec d\u2019autres pays. Or, je vois mal les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes franchir le pas : le jour o\u00f9 on fait \u00e7a, on sera imm\u00e9diatement attaqu\u00e9s par nos partenaires commerciaux qui le d\u00e9nonceraient comme du protectionnisme. On pourrait aussi envisager d\u2019introduire le principe de la compensation carbone dans les r\u00e8gles de l\u2019OMC. Ce qui serait d\u00e9j\u00e0 une gageure. Mais comme tous les trait\u00e9s commerciaux que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9s se substituent aux r\u00e8gles de droit commun de l\u2019OMC, il faudrait aussi ren\u00e9gocier ces trait\u00e9s pour y int\u00e9grer syst\u00e9matiquement ce nouveau dispositif. Et si les autres pays ne souhaitent pas engager de telles n\u00e9gociations, on risquerait de se retrouver sans trait\u00e9s commerciaux. Ce ne serait pas forc\u00e9ment une mauvaise chose, mais l\u2019UE oserait imaginer une telle perspective ? Honn\u00eatement, je ne pense pas. Ce serait demander \u00e0 un alcoolique de renoncer \u00e0 boire.<\/p>\n\n\n\n

En somme, bien que ce soit une solution int\u00e9ressante, je ne crois pas que la taxe carbone aux fronti\u00e8res sera mise en place \u2013 \u00e0 moins d\u2019une vraie r\u00e9volution dans la mani\u00e8re de penser au niveau europ\u00e9en et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Nous verrons bien.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, au-del\u00e0 de la question du carbone, il faudrait aussi consid\u00e9rer la libert\u00e9 syndicale aux fronti\u00e8res. Je veux dire que les droits sociaux fondamentaux devraient aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux trait\u00e9s commerciaux. Mais on se retrouve devant le m\u00eame probl\u00e8me que pour l\u2019harmonisation sociale et fiscale europ\u00e9enne : comment vont faire les petits pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s pour se d\u00e9velopper ?<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s, c\u2019est aussi une question de valeurs. La libert\u00e9 syndicale, \u00e7a n\u2019existe pas en Chine, qui est pourtant le premier partenaire commercial de l\u2019Europe ! On affirme qu\u2019il ne faut pas commercer avec des pays pratiquant le travail forc\u00e9, le travail des enfants, l\u2019esclavage\u2026 Mais le travail forc\u00e9 existe en Chine : les rapports entre employeurs et employ\u00e9s y sont quasiment des rapports f\u00e9odaux. Pourtant, cela semble ne g\u00eaner personne. La Commission et l\u2019Allemagne cherchent toujours \u00e0 n\u00e9gocier des accords pour favoriser les investissements de ce pays chez nous. \u00c9videmment, si on arr\u00eate de commercer avec la Chine, on n\u2019aura plus ni smartphones ni masques chirurgicaux, ainsi qu\u2019une quantit\u00e9 d\u2019autres biens indispensables. Ce qui pose de grandes questions de souverainet\u00e9. En fin de compte, mettre de la morale dans le commerce, je suis pour. Encore faut-il s\u2019en donner les moyens en permettant au pouvoir politique de reprendre le contr\u00f4le des march\u00e9s. Et de sortir enfin de la doxa n\u00e9olib\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet entretien est paru originellement dans le m\u00e9dia en ligne R\u00e9silience Commune. Quel est l\u2019impact de la crise sanitaire sur l\u2019UE? Assistons-nous \u00e0 une technocratisation, une bureaucratisation, ou \u00e0 une d\u00e9centralisation \u2013 au vu des r\u00e9ponses nationales \u00e9parses de chaque … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4569,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[122,37,171,16],"tags":[15,77,19,146,42],"class_list":["post-200","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-crise-covid","category-crise-de-leuro","category-democratie-2","category-finance-dette-publique","tag-covid","tag-democratie","tag-dette-publique-2","tag-neoliberalisme","tag-union-europeenne-2"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4569"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=200"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200\/revisions\/203"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=200"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.univ-angers.fr\/davidcayla\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}