CAPACITÉ EN DROIT 1ère année
Unité 1 : Droit civil
Introduction à l’étude du droit privé
Cécile Bonneman
Avocat au Barreau d’Angers
Le cours d’introduction au droit cherche à définir la notion de Droit, à présenter les sources créatrices de Droit, et à analyser la mise en pratique des règles de Droit.
Ce cours d’introduction au droit est divisé en trois parties :
1/ La notion de Droit (distinction droit et autres normes, distinction fait et droit, caractères de la règle de droit, branches du droit)
2/ Les sources du Droit (droit écrit : bloc constitutionnel, sources internationales, lois, règlements ; sources pratiques du droit : jurisprudence, usages, conventions ; doctrine)
3/ La réalisation du Droit (organisation juridictionnelle ; droit d’agir : intérêt, qualité, capacité, pouvoir ; preuve des droits)
La personne, ses droits et ses obligations
Antoine Béguin
Maître de conférences en droit privé
Le cours est subdivisé en trois parties :
1ère partie : Les personnes
– La personnalité juridique (personne physique et morale) ;
– Le couple (dans le mariage et hors mariage) ;
– L’enfant (procréation charnelle et par adoption).
2ème partie : Les obligations
– Introduction au droit des obligations ;
– Le contrat (diversité du contrat quant à la forme, le type, l’objet et la durée) ;
– Les conditions de formation du contrat (consentement, capacité et contenu) ;
– Les nullités (nullité relative et absolue, les effets) ;
– Le contenu (principe et limites à la liberté contractuelle) ;
– Force obligatoire du contrat ;
– Les sanctions communes de l’inexécution du contrat (défaut d’exécution, exécution forcée, réduction du prix) ;
– Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques (l’exception d’inexécution et la résolution) ;
– La responsabilité délictuelle (les différents régimes et les conditions de mise en œuvre).
3ème partie : Les biens
– Les droits réels (distinction entre droit réel et droit personnel) ;
– Les différentes sortes de biens (les immeubles et les meubles) ;
– Le droit de propriété (les prérogatives du propriétaire, l’acquisition et la conservation de la propriété).
Unité 2 : Droit commercial
Droit commercial général
Sophie LAMBERT-WIBER
Maître de conférences en droit privé, HDR
Le droit commercial est traditionnellement défini comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité commerciale. Ces actes sont désignés sous le terme d’actes de commerce.
Classiquement, ce cours de droit commercial est divisé en quatre parties :
1/ L’introduction au droit commercial (Historique de la matière, sources du droit commercial)
2/ Les actes de commerce (Définition et régime juridique)
3/ Les commerçants (Définition des commerçants et autres professionnels, obligations professionnelles)
4/ Le patrimoine du commerçant (Le patrimoine du commerçant, le fonds de commerce et sa cession).
Droit des sociétés commerciales
Antoine Béguin
Maître de conférences en droit privé
I – Le droit commun des sociétés
a. Le contrat
b. Les formalités
c. les sanctions des règles de constitution
d. La personnalité morale
II – La vie de la société
a. Les principes de fonctionnement
b. Les difficultés de fonctionnement
c. La disparition de la société
III – Droit spécial des sociétés
a. Les sociétés de personne
b. Les sociétés par action
VI – La société à responsabilité limitée
Unité 3 : Droit public
Droit constitutionnel
Pierre Brossard
Maître de conférences en droit public
Le Droit constitutionnel est constitué de l’ensemble des règles juridiques de base concernant l’organisation des Etats.
Le cours se divise en deux grandes parties.
1ère Partie – La première partie traite de la notion juridique d’Etat. Y sont étudiés les éléments constitutifs de l’Etat (chapitre I), ce qu’est la souverraineté (chapitre II), les modes d’organisations politique et administrative des Etats (chapitre III) et les phénomènes entrainant soit l’apparition soit la disparition des Etats (chapitre IV).
2ème Partie – La deuxième partie à pour objet l’étude d’un régime constitutionnel particulier à savoir celui de la France sous la Vème république. Après une présentation générale de la Constitution actuelle (chapitre I), seront successivement étudiés le pouvoir exécutif (chapitre II), le pouvoir législatif (chapitre III) et enfin le rôle du Conseil constitutionnel (chapître IV).
Droit administratif
Pierre Brossard
Maître de conférences en droit public
Le droit administratif est composé de l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration dans ses différentes composantes (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) et dans ses rapports avec les individus pris en tant qu’administrés. Ces règles de droit administratifs sont indépendantes et autonomes par rapport au droit privé.
Pour appréhender l’ensemble de cette matière, le cours se subdivise en deux parties.
1ère Partie – La première est consacrée à « l’organisation administrative de la France ». Après une présentation générale des grands principes applicables en matière d’organisation administrative (chapitre I), seront étudiées les différentes personnes publiques administratives chargées d’appliquer et de faire respecter le droit administratif à savoir l’administration d’Etat (chapitre II), les différentes collectivités territoriales (chapitre III) et les établissements publics (chapitre IV).
2ème Partie – Une fois le cadre institutionnel présenté, il sera temps d’étudier dans une seconde partie « les activités administratives ». Les actes administratifs doivent respecter le principe de légalité (chapitre I). L’activité administrative implique que l’administration prenne des actes qui seront soit unilatéraux soit des contrats (chapitres II et III). Cette activité administrative peut générer du contentieux qui, pour l’essentiel est confié à un ordre juridictionnel spécifique (chapitre IV).
CAPACITÉ EN DROIT 2ème année
Unité 1 : Droit pénal et procédure pénale – Economie politique
Droit pénal et procédure pénale
Thierry Phelippeau
Magistrat Cour d’appel de POITIERS
Le droit pénal et la procédure pénale définissent les règles juridiques et les principes organisant la réaction de la société face au phénomène criminel.
Le droit pénal
Il a pour objet de définir les comportements incriminés, actions ou omissions (les infractions) et d’énoncer les peines qui y sont attachées. Il régit également les conditions de responsabilité tenant aux personnes (l’auteur). Ce sont les trois parties du cours.
La procédure pénale
C’est l’étude du procès pénal qui permet la mise en œuvre de la réaction sociale prévue par le droit pénal (et accessoirement l’indemnisation de la victime de l’infraction). Le cours est divisé en trois parties :
– l’objet du procès pénal (action publique, action civile)
– les organes du procès pénal (police judiciaire, organes judiciaires)
– le déroulement du procès pénal (de la constatation de l’infraction au jugement)
Économie politique
Margaux Laviron
Doctorante en économie au GRANEM
L’économie politique est une discipline macroéconomique (= qui vise à comprendre les grands principes qui régissent l’économie générale, comme par exemple la cause du chômage ou encore de l’inflation). Dans un sens moderne, l’économie politique peut s’entendre comme étant l’économie de la cité par opposition à l’économie domestique.
Politique signifie politeia en grec, qui veut dire gouvernement de la cité.
L’économie politique revêt une dimension de régulation sociale et politique, ce sont finalement les actions des gouvernements dans le cadre des politiques publiques et sociales. Elle renvoie à la complexité du monde social. Puisque l’économie politique ne peut se détacher des acteurs qui la composent : les Hommes.
L’économie politique est une discipline qui revêt un nombre important de cadres d’analyse. Il s’agit d’apprendre les concepts de base, essentiels à une meilleure compréhension et critique de notre société actuelle. A titre d’exemple, le cours abordera les notions de croissance, de chômage, d’emploi, d’économie de marché ou encore le système d’imposition en France.
Unité 2 : Procédure civile – Droit administratif
Procédure civile
Cécile Bonneman
Avocat au Barreau d’Angers
Le cours de procédure civile cherche à définir le contour de la notion de procédure civile, il rappel les juridictions concernées, les moyens d’accéder à un juge ainsi que les règles de compétence des juridictions.
Ce cours de procédure civile est divisé en quatre parties :
1/ Introduction (Définition de la procédure civile ; Caractères de la procédure civile ; Sources de la procédure civile)
2/ Partie préliminaire (juridictions civiles et leurs personnels)
3/ Le droit d’accéder à un juge (action en justice ; recevabilité et régularité de la demande ; frais de justice)
4/ Les règles de compétence (compétence d’attribution et compétence territoriale)
Droit administratif
Jean Fougerouse
Maître de conférences HDR
Le droit administratif est l’ensemble des règles qui encadrent l’activité administrative. Cette activité est essentiellement poursuivie par des personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics…). Ces règles sont étudiées selon le plan suivant :
1) l’activité administrative
- a) les actes de l’administration (typologie et régime des actes)
- b) les formes de l’activité (service public, police administrative)
2) l’encadrement de l’activité administrative
- a) le principe de légalité (sources, portée)
- b) la responsabilité (faits générateurs, réparation)
Unité 3 / Droit privé notarial – Droit du travail
Droit privé notarial
Flore Gasnier
Maître de Conférences en droit privé
Le droit privé notarial est classiquement dénommé droit patrimonial de la famille, lequel constitue donc le droit du patrimoine de celle-ci. Il se compose de deux grandes matières, le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions, qui forment les deux parties du cours.
Tout d’abord, le droit des régimes matrimoniaux consiste en l’étude des règles organisant les rapports patrimoniaux des époux, à la fois entre eux et à l’égard des tiers. L’organisation patrimoniale des personnes mariées est mixte puisqu’ils ont soumis à un double corps de règles : les premières relèvent d’un régime impératif qui s’impose à tous les époux (Titre 1) et les secondes sont celles du régime matrimonial choisi par les époux (communauté légale, séparation de biens etc…, Titre 2).
Ensuite, le droit des successions consiste en l’étude de la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers. A cet effet, trois grandes questions sont traitées : la détermination des héritiers du défunt (succession légale et succession volontaire, Titre 1), puis l’administration et liquidation de la succession, et enfin le partage de cette dernière (Titre 2).
Droit du travail
Christine Blondel-Angebault
Responsable du secteur procédure civile pour Juris-Data (LexisNexis)
Juge au TGI d’Angers
Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeur et salarié. Ce cours présente de manière synthétique tant les relations individuelles que les relations collectives.
La partie consacrée aux relations individuelles traite du contrat de travail :
- les conditions de sa formation,
- les différents types de contrats (CDI, CDD, …),
- son exécution (Durée du travail, protection des salariés, congés, …),
- sa modification et sa rupture (démission, retraite, licenciement, rupture négociée…).
La partie consacrée aux relations collectives aborde :
- la représentation des salariés (comité d’entreprise, syndicat, comité social et économique…)
- les conflits collectifs.
De nombreux exemples jurisprudentiels illustrent le propos.