Jeudi 11 décembre, le Sénat examinera une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant. Elle prévoit de renforcer et améliorer la loi du 5 mars 2007 à la suite du rapport intitulé “Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant”, publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014. À la suite de la publication de ce rapport, les sénatrices Michelle Meunier, et Muguette Dini ont déposé le 11 septembre 2014 une proposition de loi qui reprend les propositions relevant du domaine législatif. Ce texte vise à ” rappeler que, dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant doit être la préoccupation centrale du dispositif de protection de l’enfance”.
Le texte qui arrivera en discussion au Sénat le 11 décembre prévoit notamment la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) chargé de proposer au Gouvernement les grandes orientations nationales de la protection de l’enfance, de formuler des avis et d’évaluer la mise en œuvre des orientations retenues (article 1er).
Le texte touché également à des dispositions relatives à l’adoption : la réécriture de l’article du code de l’action sociale et des familles relatif au projet pour l’enfant (PPE) afin d’en faire un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur (article 5) ;la réforme de l’adoption simple, afin de lever certains freins juridiques et de la rendre irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public pour motifs graves (article 12) ;l’extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés et admis en qualité de pupilles de l’État (article 14).

Voir le texte de la proposition de loi : Projet de loi Protection de l’enfant