Pour des négociations collectives des licences nationales

<MàJ du 14 juin 2018>une version améliorée de ce texte a été publié dans le BBF – Contributions</MàJ>

Juste un propos liminaire : il n’est pas question ici de personnes, mais de manières et d’habitudes de travailler. Gardons cela en tête. Merci.

J’ai récemment exprimé quelques interrogations sur l’accord de principe entre Elsevier et Couperin.

Au-delà des maintenant quasi traditionnelles remarques sur la teneur d’une Licence Nationale qui, si elle était signée, nous lierait à nouveau pour quatre ans avec Elsevier au sein d’un cadre qu’on pressent une fois de plus discutable (euphémisme), j’ai évoqué dans ledit billet, vers la fin, l’idée de négociations de licences nationales qui pourrait être transparentes, ouvertes et collaboratives (soit tout le contraire de ce qui se passe actuellement), sans préciser plus avant l’idée. C’est le but des lignes qui suivent.

Rappelons d’abord rapidement le fonctionnement actuel des négociations Couperin : sur chaque ressource négociée (vous en trouverez la liste précise et détaillée ici), plusieurs collègues courageux/courageuses se chargent, pour le consortium, de la négociation avec le fournisseur. Les péripéties et le détail des avancées de ladite négociation sont en général peu ou pas diffusées, en tous cas pas publiquement, jusqu’à ce que l’on aboutisse un beau matin à une annonce indiquant que l’affaire est conclue, et sous quelles conditions. De temps en temps, en cas de négociations embourbées, quelques éléments plus précis sont diffusés, indiquant que ça coince ici ou là. Et puis c’est tout. En gros, on reste assez largement dans du Top ⇨ Down.

Cette pratique me semble problématique à plus d’un titre :

  • elle abandonne en frontal une toute petite poignée isolée de négociateurs/négociatrices supportant seule le poids de la discussion ;
  • la loi du silence pèse sur le contenu des négociations ;
  • la communauté (les bibliothèques, mais aussi les chercheurs et les établissements) n’est pas vraiment amenée à se prononcer publiquement pour ou contre tel ou tel point/condition et/ou ne discute pas le détail précis des points/conditions.

Face à ces pratiques que je trouve personnellement totalement dépassées, je ne peux m’empêcher de penser à des pratiques et outils de décision que l’on voit émerger, engageant une communauté dans des processus de discussions et de décisions réellement collaboratifs et partagés.

En l’occurrence, la démarche pourrait être la suivante :

  1. un groupe de collègues est chargé de la négociation (ce point ne change pas) ;
  2. une première mouture de texte décrivant telle ou telle licence est rédigée et devient la proposition initiale soumise à la communauté durant un temps limité via un outil en ligne ouvert publiquement ;
  3. des commentaires, amendements, suggestions, sont apportés à cette mouture et chaque commentaire, amendement, suggestion, peut faire l’objet d’un vote pour ou contre, entendre qu’on peut le/la pousser en avant ou le/la rétrograder, de manière à ce que les propositions les plus intéressantes pour la communauté émergent ;
  4. à la fin de la période, le groupe négociant fait la synthèse des propositions et en tire sa feuille de route pour un premier round de négociations avec le fournisseur ;
  5. de retour de cette première négociation avec le fournisseur, le groupe négociant dispose d’une nouvelle mouture à soumettre à la communauté ;
  6. GOTO 3.

jusqu’à épuisement des ajouts/modifications/amendements et/ou l’obtention d’un résultat de négociation qui convienne à l’ensemble de la communauté.

Évidemment, cette manière de travailler serait réservée aux licences nationales (par exemple, en mettant une barre à X millions au-delà de laquelle toute négociation doit passer par cette méthode).

Je vois plusieurs avantages à une telle méthode, qui, il me semble :

  • éviterait de passer à côté d’un loup caché dans un accord par le fournisseur (on repère mieux les loups à plusieurs) ;
  • permettrait de s’assurer au fil de l’eau de l’adhésion permanente de la communauté concernée par la négociation ;
  • conforterait la position de l’équipe négociante, qui pourrait s’appuyer sur une base arrière visible et multiple s’étant exprimée publiquement ;
  • embarquerait largement ladite base en la responsabilisant ;
  • serait conforme aux exigences de transparence actuelle ;
  • <update du 05 mai 2019> serait de nature à clarifier enfin les positions des uns et des autres</update du 05 mai 2019> ;
  • permettrait de sortir des négociations à la papa, où le fournisseur nous joue le couplet du ne parlez surtout pas des conditions hyper privilégiées que je suis en train de vous consentir alors que dans les faits, il vous enfume comme jamais (B. A. BA du commercial, n’importe quel vendeur de voiture vous le confirmera, c’est le chapitre n°1 du Manuel du parfait petit arnaqueur).

Et je réponds de suite aux arguments du type c’est trop lourd à mettre en place, nous n’aurons jamais le temps de le faire en vous renvoyant aux chiffres de la consultation qui a précédé l’écriture de la Loi pour une République Numérique (spoiler : du 26 septembre 2015 au 18 octobre 2015, 8490 contributions 147549 votes, 21409 participants — oui, c’est pas mal en si peu de temps sur un sujet aussi aride).

Franchement, je pense qu’un tel changement de nos pratiques n’est ni un problème d’outil (les outils du type « consultation collaborative » ne manquent pas), ni un problème de temps (cf. les chiffres ci-dessus, obtenus en moins d’un mois) : c’est juste un choix politique sur la méthode employée pour négocier des licences à plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public, négociations historiquement menées en utilisant la méthode dite de sous le manteau et qu’il est certainement temps de dépoussiérer.

Comme toujours, les commentaires sont ouverts.

 

5 thoughts on “Pour des négociations collectives des licences nationales

  1. Pingback: Un accord de mauvais principes | RJ45

  2. Merci pour vos deux derniers blogs fort intéressants à propos de la négociation entre Couperin et Elsevier. Merci aussi pour le courage que vous aviez eu lors de la précédente négociation. Voici quelques commentaires sur le manque de transparence qu’entretient Couperin qui, comme vous le dites très bien, est contre-productif et doit être changé.

    Si vous tapez sur Google: ‘Negociation Couperin avec Elsevier’, vous trouvez le lien

    https://www.couperin.org/services-et-prospective/grilles-d-evaluation-ressources/261-a-la-une/1120-negociation-elsevier-un-accord-est-trouve

    La page Couperin trouvée est datée du 2 Mai 2019 et annonce que: ‘Négociation Elsevier: un accord est trouvé’, puis: ‘Les termes de l’accord sont à lire ici’. Quand on clique sur ‘ici’, on télécharge le communiqué de Couperin et de l’ABES qui donne les conditions de l’accord … mais… il s’agit de l’accord conclu le 31 Janvier 2014 pour le contrat 2014-1018!

    Couperin se moque du monde et s’amuse a nous balader! Je trouve ce comportement inadmissible et méprisant envers les bibliothécaires et les chercheurs dont le travail dépend justement des conditions que Couperin négocie pour nous. Les publications sont nos outils de travail et on y tient. Pareil comportement conduit à nous poser la question: ‘Couperin est au service des intérêts de qui?’

    Dans l’avis sur les relations entre les chercheurs et les maisons d’édition que j’avais écrit en 2011 (j’étais alors membre du Comité d’éthique du CNRS), j’avais recommandé que: ‘l’Etat négocie des licences nationales avec les maisons d’édition, sur le modèle de ce que fait l’Etat Fédéral Brésilien, et que parmi les négociateurs se trouvent des bibliothécaires mais également des chercheurs et des juristes spécialistes de droit international (droit commercial et droit d’auteur).’

    http://openscience.ens.fr/MARIE_FARGE/ARTICLES/2011_06_27_2011_AVIS_POUR_LE_COMITE_D_ETHIQUE_DU_CNRS/

    Depuis 2014 l’Allemagne applique une politique, qui va dans le sens de ce que je demandais pour la France, avec le ‘DEAL Projekt’ qui conduit une négociation nationale dirigée par un chercheur, Prof. Horst Hippler, qui est le président de la Conférence des recteurs allemands. Celle-ci a abouti au refus de signer le contrat Elsevier, suite à quoi Elsevier a coupé les accès en Janvier 2017 mais, comme aucun chercheur ne s’en est plaint, Elsevier a remis les accès.

    L’association CAPSH, qui milite en faveur de l’accès ouvert et développe la plateforme Dissemin, vient d’adresser une lettre à la présidente et aux deux vice-présidents de Couperin. Nous leur expliquons pourquoi l’accord que Couperin vient de conclure avec Elsevier est ‘regrettable dans le contexte actuel où les chercheurs ont de moins en moins besoin d’accéder à la version éditeur des articles, et sont nombreux à assurer eux-mêmes la distribution de leur version auteur, par le biais d’archives ouvertes comme HAL ou arXiv. Ainsi, nous estimons que la recherche française pourrait parfaitement se passer d’un tel accord : si Elsevier venait à couper l’accès des chercheurs français à leurs articles, cela ne ferait qu’accélérer la transition de la recherche vers un modèle de publication en libre accès. C’est d’ailleurs la stratégie retenue par l’Allemagne, la Hongrie, la Norvège et la Suède qui n’ont pas renouvelé leurs abonnements à Elsevier.’ Nous concluons en disant: ‘Pour ces raisons, nous vous encourageons fortement à ne pas céder sur les termes de votre mandat initial de négociation avec Elsevier, même si cela devait déboucher sur un désaccord persistant et une interruption définitive des abonnements, le précédent allemand a montré que ceci ne gêne en rien les chercheurs dans leur travail et présente l’avantage de les informer du coût des publications, ce dont la plupart d’entre eux n’ont pas encore connaissance.’ Voir

    https://blog.dissem.in/2019/lettre-ouverte-au-consortium-couperin-sur-le-renouvellement-de-labonnement

    Il est urgent que les chercheurs reprennent le contrôle de leurs outils de travail et proposent les solutions qui leur semblent les meilleures, ceci en concertation avec les bibliothécaires et les agences de moyens. J’essaye de présenter quelques-uns de ces solutions lors de conférences, voir

    http://openscience.ens.fr/MARIE_FARGE/CONFERENCES/

    • Bonjour. Grand merci de votre intervention. Je ne peux qu’aller dans votre sens quand vous dites : « Il est urgent que les chercheurs reprennent le contrôle de leurs outils de travail et proposent les solutions qui leur semblent les meilleures, ceci en concertation avec les bibliothécaires et les agences de moyens. »
      Je pense même que c’est la seule solution pour sortir par le haut de cette situation ubuesque.

  3. Merci de pointer (à nouveau) l’opacité régnant autour des négos (ce qui peut être compréhensible au premier abord, mais qui nous joue sur le long terme et à l’échelle macro, des tours, indubitablement), et pour cette proposition.

    Je viens de voir que notre consortium favoris fête ses 20 ans les 20 et 21 juin.
    https://20ansdecouperin.sciencesconf.org/
    Avec au programme notamment des thèmes du type : « Stratégie des consortiums dans un monde d’Open Science ». On peut donc espérer (si, mais si) que, par exemple lors du point « Exemples de fonctionnement de consortiums étrangers « , ce type de processus ouvert puisse être abordé / débattu.
    Je n’y vais pas, mais sans doute des lecteurs de ton billet pourront poser la question …

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