Un accord de mauvais principes

Juste un propos liminaire : il n’est pas question ici de personnes, mais de manières et d’habitudes de travailler. Gardons cela en tête. Merci.

Même je suis pris ailleurs depuis quelques mois, sur des thématiques très numériques et un peu éloignées des bibliothèques stricto sensu, je suis notre grande aventure collective de près et j’ai tout de même avalé ma tisane de travers en découvrant le billet de The Sound of Science qui leake l’accord de principe que Couperin vient de faire parvenir à Elsevier concernant une possible prochaine Licence Nationale.

Ce document, s’il ne détaille pas précisément ce que pourrait être un accord final, esquisse quand même certaines grandes lignes interrogeant largement, à la fois sur le fond (ce qui risque de se mettre en place) et sur la forme (la manière dont sont menées ces négociations, et leur contexte).

Pour le fond, je suis assez étonné d’un certain nombre de points :

  • la collecte des MAA (Manuscrit Auteur Accepté) semble relever de la constitution, par Elsevier, d’un stock de guerre bankable, en jouant pour les STEM sur un délai supérieur à ce qu’autorise la Loi pour République Numérique (c’était bien la peine de se bagarrer à l’époque). On assisterait ici à un détournement des logiques d’Open Access en créant une sorte de bassin de rétention de 6 mois, donc, qui participe à élargir le potentiel de commercialisation (6 mois, cela semble court, mais dans nombre de disciplines STEM, la fraîcheur de l’information scientifique compte beaucoup et donc, le lecteur est/sera prêt à payer plutôt que d’attendre ces 6 mois) ;
  • l’idée de dark archive (hum hum, ce nom) laisse rêveur : les fichiers MAA captés par Elsevier “pourront être ouverts (…) 24 mois après la date de publication” – encore un délai de rétention, encore du bankable, et un flou dans l’expression qui n’augure rien de bon ;
  • par ailleurs, la promesse de versement des MAA depuis la dark archive dans HAL ressemble fort à un piège un peu retors (quelle surprise) : dès lors que l’auteur d’un article MAA intégrera l’idée que Elsevier se chargera (un jour) d’en assurer le versement vers HAL, il y a fort à parier que la pente humaine (entendre, notre fainéantise à tous) fera que le chercheur, à moins d’être un militant chevelu, ne se préoccupera plus du tout du devenir Open Access de son article, laissant à Elsevier le soin de s’occuper de tout (et verrouillant de fait les délais évoqués ci-dessus tout en abandonnant aussi in fine à Elsevier son papier) ;
  • le coup de l’accès en streaming est remarquable : outre qu’il contourne HAL (le fichier n’est plus physiquement sur les serveurs HAL, mais sur les serveurs d’Elsevier qui pourra en contrôler l’accès selon son bon vouloir), on peut imaginer les trackers qui seront collés dans/sous cet accès, et collecteront évidemment des données certainement très intéressantes (entendre, bankables également) pour Elsevier (qui lit quoi, qui travaille sur quel sujet, etc) ;
  • <ajout du 03 mai 2019> je remarque seulement maintenant la partie 6.9, traitant du TDM (Text and Data Mining, en gros, l’analyse automatique et massive des contenus) qui nous sort quand même une sorte de barrière mobile (par versement ISETX interposé) de, à la louche,… DIX ans. Je n’ai qu’un mot ici. LOL. </ajout du 03 mai 2019>

Pour la forme :

  • on dirait que s’esquisse en filigrane une stratégie de contournement de HAL qui ne peut qu’étonner, et qui m’interroge d’autant plus lorsque je confronte cet accord de principe avec la démarche de Couperin vers l’Open Access. Dit autrement, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment le même consortium peut avoir un discours Pro-AO d’une part, et se préparer à signer d’autre part un tel accord. Personnellement, si j’étais encore dans le GTAO (ou dans les coulisses de HAL, d’ailleurs), je serais genre… fumasse ;
  • j’avoue être une fois de plus (cf. ce qui c’était déjà passé autour de la dernière licence nationale Elsevier) très étonné de l’omerta du voile pudique entourant ces négociations, dont la logique assez délétère transparaît dans le point 8. de l’accord de principe. En tant que professionnel des bibliothèques, dont la mission centrale est à mes yeux de favoriser la diffusion de l’information, de toute l’information, toujours, partout, je suis très choqué de voir un consortium censé représenter les bibliothèques travailler dans un tel secret, allant jusqu’à s’engager auprès d’un fournisseur à ne communiquer publiquement la teneur d’un accord national qu’au plus près de la signature de l’accord final (comprendre, on ne donnera les détails de l’accord que quand il sera trop tard pour le discuter). J’avais déjà évoqué cette question du secret lors de la signature de la dernière licence nationale Elsevier ici, et  et, plus de quatre années après, j’ai le sentiment que les choses n’évoluent pas du tout. Cela dit, à s’y pencher, c’est logique. On ne change pas des méthodes qui ne profitent qu’à Elsevier.

D’une manière générale, je ne comprends pas bien pourquoi ces négociations de Licence Nationale ne sont pas réalisées de manière publique et ouverte. Sauf erreur de ma part, rares sont les informations qui filtrent en cours de négociation, et les bibliothèques du consortium n’apprennent que très tard le chemin que prennent des négociations à pourtant très fort enjeu (la LN Elsevier en est ici un parfait exemple).

Or il serait assez facile (et constructif) d’entrer enfin pour ces importantes négociations dans des logiques de transparences collaboratives, via des plateformes permettant de discuter les termes des accords en cours d’écriture, et de recueillir ainsi des avis et positions multiples afin de s’assurer collectivement que l’on va dans le bon sens (la manière dont la rédaction de la Loi pour une République Numérique a démarré, sur une plateforme collaborative, est un bon modèle de la démarche à laquelle je pense).

Enfin, pour clore, je me pose une autre question. Dans un environnement où, sans doute, nombre de chercheurs, en particulier dans les domaines STEM, sont de plus en plus avertis des problématiques de l’Open Access (et des marchés de dupes que nous imposent proposent les grands éditeurs), quelle image donnons-nous, nous, bibliothécaires, en nous préparant à signer de tels petits arrangements ? Quelle sera notre légitimité si nous portons à un niveau national de tels accords, lorsque nous irons par ailleurs essayer ensuite de convaincre nos chercheurs d’avoir une conduite vertueuse en favorisant l’Open Access ?

Ici, au-delà de “quelques” centaines de millions d’euros (la dernière Licence Nationale Elsevier ayant pris la forme d’une douloureuse d’environ 180 millions d’euros sur 4 ans, je doute que l’éventuelle prochaine nous coûte moins), j’ai le sentiment que se joue aussi un pacte de confiance que je sens mis à mal, je ne sais pourquoi.

MàJ du 01 mai : je précise ici le point “négocions les LN de façon collective, transparente et ouverte” évoqué plus haut.