Conditions d’utilisation

La charte des blogs et les règles de conduite

Dans le cadre de sa politique de promotion et diffusion de contenus numériques de la culture scientifique et technique, l’ université d’Angers propose un service de blogs à l’usage de la communauté universitaire. La présente charte en établit les règles de fonctionnement.

I-PRÉSENTATION

Les blogs sont des sites web, crées, édités et mise à jour par les usagers de l’ université d’Angers. Ils permettent de publier sur Internet des informations, sous la pleine et entière responsabilité de l’usager. L’usager de l’ université d’Angers, créateur du blog est l’administrateur du site blog.univ-angers.fr/nom_du_site

Chaque usager a la possibilité d’éditer et de publier, sous sa pleine et entière responsabilité, des notes personnelles, des images et photographies sur un blog, site web personnel d’une ou plusieurs pages, accessible aux autres usagers de l’ université ainsi qu’à l’ensemble des internautes.

La création d’un blog est réservée aux usagers de l’ université d’Angers et est destinée à l’usage des personnes majeures. Les mineurs peuvent avoir un blog mais à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire.

La plate-forme de Blog est accessible à l’adresse internet blog.univ-angers.fr.

II-CONDITIONS

  • Disposer d’un compte universitaire validé de l’environnement numérique de travail de l’ université http://ent.univ-angers.fr

  • Être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,

  • Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l’entière responsabilité de leur auteur.

  • Le blogueur est considéré , au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN, article 6-III), comme «éditeur d’un service de communication publique en ligne»,

    De ce point de vue, il doit :

    - publier gratuitement, et sous trois jours à compter de la réception de la demande, un éventuel droit de réponse.

III-RÈGLES DE CONDUITE

Les comportements suivants sont proscrits sur les blogs de l’ université d’Angers sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;

  • La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;

  • La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme ;

  • La divulgation d’informations sans autorisation permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de membres de l’université d’Angers, de lui-même ou de toute personne physique ou morale telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Le détournement du service de blogs pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

  • La contrefaçon de marques déposées ;

>>> L’utilisateur prend aussi soin de ne pas faire de lien vers d’autres sites ou blogs qui ne respectent pas la loi.

IV-RESPONSABILITÉ DES USAGERS, ADMINISTRATEUR DE BLOG

Dans le cadre de l’utilisation du service de blogs sur l’ université d’Angers, en sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son blog, chaque usager de l’ université d’Angers est le seul responsable de son contenu, quel qu’il soit (textes, images, sons, vidéos, etc.).

Il appartient à chaque usager de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d’y publier. L’ université d’Angers lui donne la possibilité de supprimer tout commentaire ajouté par un internaute sur son blog.

Nous invitons chaque usager à éditer une charte de bonne conduite à l’intention de ses propres utilisateurs, lors de la création de son blog.

L’ université d’Angers ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces règles de base pour les blogs de ses utilisateurs. Cependant, l’ université d’Angers se réserve le droit de suspendre sans préavis le blog concerné si de tels agissements étaient portés à sa connaissance.

V-PROPRIETE INTELLECTUELS ET DROIT D’AUTEURS

L’usager déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits s’il n’en est pas l’auteur. L’usager ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’usager ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’usager s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que «les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que «les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information», toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l’usager sont protégés par le code de propriété intellectuelle, par le secret d’affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers – ci-après collectivement désignés les «droits».

>>> Cela nécessite que l’usager s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement express pour leur diffusion, ou libres de tout droit.

VI-MODÉRATION ET SUSPENSION

L’université d’Angers se réserve le droit de suspendre l’accès et la diffusion de tout ou partie d’un blog contrevenant aux règles édictées, et de demander à l’usager, administrateur du blog de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.

Chaque usager, administrateur de blog de l’ université d’Angers, créateur d’un blog, s’engage :

  • à informer immédiatement l’ université d’Angers (par courrier électronique, à l’adresse support-blog@listes.univ-angers.fr de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;

  • à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de l’ université d’Angers, via l’e-mail du compte universitaire obtenu lors de l’inscription aux services de l’environnement numérique de travail;

  • à communiquer à l’ université d’Angers toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

L’ université d’Angers se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu d’un blog qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. L’ université d’Angers peut suspendre un blog à tout moment, sans mise en demeure.

VII- CONTACT

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter le support blog de l’ université d’Angers à : support-blog@listes.univ-angers.fr

VIII-MODIFICATION CHARTE

L’université d’Angers se réserve le droit de modifier cette charte sans préavis.